Formulaire de demande de registre de puits

Qui devrait utiliser ce formulaire

Utilisez ce formulaire si vous ne trouvez pas de registre à l’aide de la carte interactive des registres de puits.

Après avoir soumis le formulaire 

Après avoir soumis ce formulaire, vous recevrez automatiquement un courriel de confirmation. Le Service d’information sur les puits cherchera ensuite un registre de puits correspondant et vous enverra le résultat par courriel.

Délais de réponse

Vous pouvez vous attendre à recevoir une réponse dans les cinq jours ouvrables.

Parlez-nous du puits

Pour réussir votre recherche, fournissez le plus de détails possible, en particulier :

• les propriétaires précédents
• l’emplacement de la propriété

Vous trouverez les détails sur la propriété dans le registre des parcelles à l’adresse du Portail du registre foncier de l’Ontario en suivant les étapes ci-après :

1. Choisissez le Bureau d’enregistrement immobilier (BEI) de la propriété où se trouve le puits.
2. Sélectionnez « Service de recherche d’unité foncière ».
3. Pour obtenir de l’aide, allez au centre d’aide d’OnLand.

Les factures de la municipalité ou des services publics peuvent également aider à confirmer l’adresse officielle de la propriété.

Coordonnées géographiques

Veuillez fournir la longitude et la latitude ou les coordonnées sur la projection de Mercator transverse (UTM) de l’emplacement du puits.

Pour trouver la longitude et la latitude à l’aide de Google Maps, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l’emplacement du puits et sélectionnez « Qu’y a-t-il ici? » pour obtenir les coordonnées.

Veuillez fournir vos coordonnées

Avis de non-responsabilité

Le ministère ne peut pas et ne garantit pas que les renseignements contenus dans les registres de puits sont à jour, exacts ou complets. Le ministère n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les registres de puits et n’est aucunement responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant des registres de puits ou liés à ceux-ci, ni du retard ou du défaut de fournir les registres de puits. Tout recours aux renseignements fournis dans les registres de puits est entièrement aux risques du demandeur.

Politique de confidentialité et avis de collecte de renseignements personnels

Votre demande est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés par le ministère pour répondre à votre demande de registre de puits. Toutes les informations soumises sur cette page seront recueillies par le ministère. Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels par le biais de ce site Web ou par courriel, vos renseignements seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez envoyer un courriel au Service d’information sur les puits.