Remarque : Le Code du bâtiment de 2024 entre en vigueur le 1er janvier 2025. Vérifiez si la période de transition s’applique à votre projet et demandez un exemplaire du Code du bâtiment de 2024.

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Les renseignements personnels fournis dans la demande de version numérique du Building Code Compendium de 2012 sont recueillis en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales et du Logement. Ils serviront à répondre à cette demande et à des fins d’analyse de données. Veuillez vérifier l’historique des versions pour vous assurer que vous avez la dernière version du Building Code Compendium de 2012. Vos renseignements seront traités conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.