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Government of OntarioGovernment of Ontario

Palais de justice de Kapuskasing

Centre civique, 88, promenade Riverside
Kapuskasing, Ontario P5N 1B3

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Heures

Tribunal satellite seulement. Tous les documents de la cour doivent être déposés au greffe de la cour concerné.

Nous offrons un nombre limité de services à cet endroit. Avant de venir, appelez le tribunal pour obtenir des renseignements sur :

  • les services offerts
  • les heures d’ouverture

Types de tribunaux et personnes-ressources

Mesures d’accessibilité

Contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux dès que possible si vous :

  • avez besoin d’une mesure d’adaptation pour un handicap en vue d’une audience
  • avez des questions ou préoccupations au sujet de l’accessibilité pour les personnes handicapées

Lorsque vous demandez une mesure d’adaptation pour un handicap, il est utile de donner les renseignements suivants :

  • l’adresse du tribunal
  • le numéro de dossier du tribunal
  • la date et l’heure de l’audience
  • le type d’aménagement nécessaire (par exemple, des dispositifs d’aide à l’écoute, un fauteuil roulant temporaire, le sous-titrage en temps réel)

Si vous n’avez pas toutes ces informations, vous pouvez quand même demander de l’aide au coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux.

Renseignez-vous sur les ressources en matière d’accessibilité dans les tribunaux de l’Ontario.

Coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux