Aperçu

Un avocat peut vous apporter une aide pour :

  • les affaires de droit de la famille (p. ex., le divorce, la séparation et la garde des enfants)
  • les affaires criminelles à tous les paliers du système judiciaire
  • les affaires civiles à tous les paliers du système judiciaire
  • les testaments, les procurations et les successions
  • les transactions immobilières, notamment l’achat et la vente de propriétés résidentielles ou commerciales
  • les affaires de droit administratif, notamment les comparutions au tribunal

Un parajuriste peut vous représenter :

  • à la Cour des petites créances
  • pour des infractions provinciales, y compris des contraventions (en vertu de la Loi sur les infractions provinciales)
  • devant les tribunaux administratifs (comme la Commission de la location immobilière ou la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail)
  • devant la Cour de justice de l’Ontario pour des infractions punissables par procédure sommaire, en vertu du Code criminel

Les avocats et les parajuristes peuvent vous aider à remplir divers formulaires et documents et vous donner des conseils concernant vos droits et responsabilités légaux.

Un parajuriste ne peut toutefois pas préparer ni aider quelqu’un à préparer des documents en lien avec un testament, une procuration, une entente de garde ou un règlement en droit de la famille ou en droit matrimonial.

Trouver un avocat ou un parajuriste

L’Ontario compte plus de 57 000 avocats et 10 000 parajuristes.

Consultez le Service de référence du Barreau de l’Ontario pour trouver un avocat ou un parajuriste.

Le Barreau de l’Ontario propose également une ligne d’urgence pour les situations de crise, accessible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h :

Que faire si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat

Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, il existe d’autres organismes qui peuvent vous aider.

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario (AJO) fournit des services juridiques à coût réduit aux personnes à faible revenu.

Renseignez-vous sur la façon de faire une demande d’aide juridique ou effectuez une recherche dans le répertoire d’avocats.

Pour savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pouvez appeler l’AJO du lundi au vendredi entre 8 h et 19 h 30 :

Vous pouvez également appeler la ligne d’urgence :

Cliniques d’aide juridique

Selon le type de service juridique dont vous avez besoin, vous pouvez également contacter une clinique d’aide juridique communautaire. Financées par Aide juridique Ontario, les cliniques d’aide juridique communautaires sont des centres sans but lucratif qui fournissent de l’information, des conseils juridiques et des services de représentation.

Chaque clinique offre ses services aux gens d’une certaine région géographique ou communauté. Trouvez une clinique près de vous.

ARCH Disability Law Centre

ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique spécialisée qui fournit des services juridiques aux personnes handicapées.

Pour savoir si vous êtes admissible à ces services, vous pouvez appeler ARCH Disability Law Centre du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h :

Pro Bono Ontario

Pro Bono Ontario (PBO) offre aux personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique des services juridiques gratuits pour les affaires non criminelles et ne relevant pas du droit de la famille.

Pour savoir si vous êtes admissible à ces services, vous pouvez appeler la ligne de conseils juridiques gratuits de PBO du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30, puis de 13 h à 15 h 30 :

Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) fournit des services juridiques gratuits aux personnes victimes d’infractions au Code des droits de la personne de l’Ontario. Collectivement, le personnel du CAJDP parle plus de 15 langues et peut fournir des services dans plus de 140 langues.

Pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité, vous pouvez appeler le CAJDP les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 17 h ou les jeudis de 14 h à 18 h :

JusticeNet

JusticeNet est un service sans but lucratif destiné aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour accéder à l’aide juridique et trop bas pour payer les frais juridiques standard. Les avocats, médiateurs, parajuristes et autres professionnels qui participent à ce programme offrent des services à coût réduit aux personnes admissibles.

Inscrivez-vous en ligne pour obtenir plus d’information ou pour trouver un professionnel du droit.

Déposer une plainte concernant un avocat ou un parajuriste

Déposer une plainte auprès du Barreau de l’Ontario

Renseignez-vous sur la façon de déposer une plainte concernant un avocat ou un parajuriste.

Pour déposer une plainte concernant un avocat ou un parajuriste, communiquez directement avec le Barreau de l’Ontario :

Plaintes concernant un avocat d’Aide juridique

Consultez la Politique sur les plaintes d’Aide juridique Ontario (AJO).

Vous pouvez déposer une plainte concernant votre avocat d’Aide juridique directement auprès du Service des plaintes d’AJO :

Plaintes concernant un avocat du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Consultez la Politique relative aux plaintes du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.

Vous pouvez déposer une plainte concernant votre avocat directement auprès du gestionnaire du Service aux clients :

Ressources supplémentaires

  • Éducation juridique communautaire Ontario propose de l’information détaillée dans huit langues sur des questions juridiques courantes.
  • Legal Line fournit de l’information juridique gratuite dans 107 langues et peut vous mettre en contact avec des professionnels.

Apprenez comment déposer en ligne des documents à la Cour des petites créances.