Avis de corrections des lois codifiées

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos de la correction d’erreurs de publication ou de codification de lois codifiées dans Lois-en-ligne.

Pour en savoir davantage sur les termes utilisés dans Lois-en-ligne : Glossaire

Aide - Tableaux

Le premier conseiller législatif doit corriger, lorsqu’il s’en rend compte, toute erreur survenue lors du processus de publication ou de codification d’une loi codifiée dans Lois-en-ligne. Selon la nature de l’erreur, il peut donner avis de la correction.

Voir les paragraphes 42 (4) et 43 (1) de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne la correction des erreurs de publication ou de codification de textes législatifs codifiés et les avis à donner à leur égard.

Le tableau indique les avis de correction donnés par le premier conseiller législatif en ce qui concerne les lois codifiées dans Lois-en-ligne.

Tableau

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