Avis de corrections des règlements codifiés

Avis donnés par le premier conseiller législatif à propos de la correction d’erreurs de publication ou de codification de règlements codifiés dans Lois-en-ligne.

Pour en savoir davantage sur les termes utilisés dans Lois-en-ligne : Glossaire

Aide - Tableaux

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Prière de consulter l’interface anglaise pour obtenir la liste complète des règlements en vigueur.

Le premier conseiller législatif doit corriger, lorsqu’il s’en rend compte, toute erreur survenue lors du processus de codification ou de publication d’un règlement codifié publié dans Lois-en-ligne.  Selon la nature de l’erreur, il peut donner avis de la correction.

Voir les paragraphes 42 (4) et 43 (1) de la Loi de 2006 sur la législation en ce qui concerne la correction des erreurs de publication ou de codification de textes législatifs codifiés et les avis à donner à leur égard.

Le tableau indique les avis de correction donnés par le premier conseiller législatif en ce qui concerne les règlements codifiés figurant dans Lois-en-ligne.

Tableau

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