Avis de corrections des règlements sources — dates de publication

Dates de publication des avis donnés par le registateur des règlements à propos de la correction d’erreurs de publication de règlements sources dans Lois-en-ligne et dans la Gazette de l’Ontario.

Pour en savoir davantage sur les termes utilisés dans Lois-en-ligne : Glossaire

Aide - Tableaux

ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Prière de consulter l’interface anglaise pour obtenir la liste complète des règlements en vigueur.

Le registrateur des règlements doit corriger, lorsqu’il s’en rend compte, toute erreur survenue lors du processus de publication d’un règlement source dans Lois-en-ligne et y publier un règlement corrigé. Les modifications apportées aux règlements sources sont également apportées aux règlements codifiés correspondants. Le registrateur peut également publier un avis de correction dans Lois-en-ligne.

S’il découvre qu’une erreur s’est produite lors de la publication d’un règlement source dans la version imprimée de la Gazette de l’Ontario, le registrateur peut y publier un avis de correction décrivant l’erreur en question.  

Le texte des avis de correction publiés dans Lois-en-ligne figure dans le règlement source correspondant se trouvant dans Lois-en-ligne. Le texte des avis de correction publiés dans la Gazette de l’Ontario figure dans le numéro pertinent de la Gazette

Voir l’article 27 de la Loi de 2006 sur la législation pour obtenir de plus amples renseignements sur la correction d’erreurs de publication dans les règlements sources.

Le tableau indique les dates de publication des avis de correction publiés :

  • dans Lois-en-ligne, à partir du 25 juillet 2007;
  • dans la Gazette de l’Ontario, à partir du 1er janvier 2001.

Tableau

The list will update automatically as you type keywords in the search field
Évaluer
Balises