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Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

rÈglement de l’ontario 225/00

PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 6 août 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 566/21, art. 1)

Dernière modification : 566/21.

Historique législatif : 611/05, 566/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le présent règlement s’applique aux personnes qui :

a)  d’une part, sont membres du conseil le jour du dépôt du Règlement de l’Ontario 611/05;

b)  d’autre part, ont été élues membres du conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi.  Règl. de l’Ont. 225/00, art. 1; Règl. de l’Ont. 611/05, art. 1.

2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au premier en date du 8 novembre 2006 et du jour qui précède la première réunion ordinaire du conseil qui a lieu après les élections de 2006 au conseil et à laquelle le quorum est atteint.  Règl. de l’Ont. 611/05, art. 2.

 

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