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Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/00

PROLONGATION DE LA DURÉE DU MANDAT DES MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL

Période de codification : Du 29 novembre 2005 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : Règl. de l’Ont. 611/05.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Le présent règlement s’applique aux personnes qui :

a) d’une part, sont membres du conseil le jour du dépôt du Règlement de l’Ontario 611/05;

b) d’autre part, ont été élues membres du conseil aux termes de l’alinéa 4 (2) a) de la Loi. Règl. de l’Ont. 225/00, art. 1; Règl. de l’Ont. 611/05, art. 1.

2. Le mandat des personnes auxquelles s’applique le présent règlement est prolongé jusqu’au premier en date du 8 novembre 2006 et du jour qui précède la première réunion ordinaire du conseil qui a lieu après les élections de 2006 au conseil et à laquelle le quorum est atteint. Règl. de l’Ont. 611/05, art. 2.

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