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Loi sur l’aménagement du territoire

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 354/02

AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE DONNER DES AUTORISATIONS

Période de codification : du 1er février 2017 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 7/17.

Historique législatif : 103/13, 202/14, 431/15, 455/16, 7/17.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Municipalités à palier unique prescrites

1. Les municipalités à palier unique suivantes sont prescrites pour l’application de l’alinéa 50 (1) c) de la Loi :

1. Cité de Dryden.

2. Cité d’Elliot Lake.

3. Ville du Grand Sudbury.

4. Cité de Kenora.

5. Cité de North Bay.

6. Cité de Sault Ste. Marie.

6.1 Cité de Temiskaming Shores.

7. Cité de Thunder Bay.

8. Cité de Timmins.

9. Municipalité de Callander.

9.1 Municipalité d’East Ferris.

10. Municipalité de Huron Shores.

11. Municipalité de Sioux Lookout.

12. Municipalité de Wawa.

12.1 Ville de Kirkland Lake.

12.2 Ville de Marathon.

13. Ville de Moosonee.

13.1 Ville de Northeastern Manitoulin and the Islands.

14. Canton de Baldwin.

14.1 Canton de Bonfield.

15. Canton de Brethour.

16. Canton de Dubreuilville.

17. Canton de Gauthier.

18. Canton d’Ignace.

18.0.1 Canton de Matachewan.

18.1 Canton de Nairn and Hyman.

18.2 Canton de Nipigon.

19. Canton de Prince.

20. Canton de Red Rock.

21. Canton de Seguin.

21.1 Canton de South Algonquin.

21.2 Canton de Terrace Bay.

22. Village de Thornloe. Règl. de l’Ont. 103/13, art. 2; Règl. de l’Ont. 202/14, art. 1; Règl. de l’Ont. 431/15, art. 1; Règl. de l’Ont. 455/16, art. 1; Règl. de l’Ont. 7/17, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 354/02, s. 2.

 

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