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Règl. de l'Ont. 111/12 : SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE
en vertu de modernisation du régime de tenure forestière en Ontario (Loi de 2011 sur la), L.O. 2011, chap. 10
Passer au contenuà jour | 15 décembre 2020 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
29 mai 2012 – 14 décembre 2020 |
Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
Sociétés locales ontariennes de gestion forestière
Période de codification : du 15 décembre 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 750/20.
Historique législatif : 750/20, TMAR 30 DE 20 - 1.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima
1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais. Règl. de l’Ont. 111/12, art. 1.
Constitution de la Société de gestion forestière Temagami
1.1 Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Temagami en français et Temagami Forest Management Corporation en anglais. Règl. de l’Ont. 750/20, art. 1.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/12, art. 2.