Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

English

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/12

SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE

Période de codification : Du 29 mai 2012 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima

1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais. Règl. de l’Ont. 111/12, art. 1.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement). Règl. de l’Ont. 111/12, art. 2.

English