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Règl. de l'Ont. 386/18 : INTERDICTION D'EFFECTUER DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX QUOTAS D'ÉMISSION ET AUX CRÉDITS

en vertu de atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 7

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abrogé ou caduc 14 novembre 2018
3 juillet 2018 – 13 novembre 2018
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Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 386/18

INTERDICTION D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS RELATIVES AUX QUOTAS D’ÉMISSION ET AUX CRÉDITS

Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 14 novembre 2018. (Voir : Règl. de l’Ont. 467/18, art. 1)

Dernière modification : 467/18.

Historique législatif : 467/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Interdiction

1. Pour l’application du paragraphe 21 (3) de la Loi, nul participant inscrit ne doit, à compter du jour de l’entrée en vigueur du présent règlement, effectuer des opérations relatives aux quotas d’émission et aux crédits, notamment les acheter, les vendre ou les échanger.

2. Omis (abrogation d’autres règlements).

3. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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