Important : La présente version du site Web de Lois-en-ligne sera remplacée par une nouvelle version dans les semaines à venir.
Vous pouvez essayer la version bêta du nouveau site de Lois-en-ligne à ontario.ca/lois-beta.
Règl. de l'Ont. 24/21 : PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE
en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuabrogé ou caduc 26 février 2021 | |
25 janvier 2021 – 25 février 2021 |
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
PROROGATION DE LA SITUATION D'URGENCE
Remarque : Le présent règlement a été abrogé le 26 février 2021. (Voir : Règl. de l’Ont. 143/21, art. 1)
Dernière modification : 143/21.
Historique législatif : 143/21.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Attendu qu’une situation d’urgence a été déclarée le 12 janvier 2021 à 11 h 52 en vertu du décret 6/2021 (déposé comme Règlement de l’Ontario 7/21) conformément à l’article 7.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;
Et attendu qu’en vertu du paragraphe 7.0.7 (1) de la Loi la situation d’urgence prend fin au terme du 26 janvier 2021, sauf si elle prorogée;
Et attendu que la situation d’urgence peut être prorogée par décret du lieutenant-gouverneur en conseil pris en vertu du paragraphe 7.0.7 (2) de la Loi;
Par conséquent, la situation d’urgence est prorogée au-delà de la fin de la journée du 26 janvier 2021 pour une période de 14 jours.