Règl. de l'Ont. 25/21 : PROROGATION DES DÉCRETS

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 25/21

PROROGATION DES DÉCRETS

Version telle qu’elle existait du 12 février 2021 au 18 février 2021.

Dernière modification : 113/21.

Historique législatif : 95/21, 106/21, 113/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

annexe 1
Prorogation des décrets pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la loi

Prorogation

1. Le décret visé à la colonne 1 du tableau suivant est prorogé en vertu de l’article 7.0.8 de la Loi au-delà de sa date de révocation applicable antérieurement, qui est indiquée à la colonne 2 du tableau en regard du décret, et est révoqué à la date indiquée à la colonne 3, sous réserve de toute prorogation additionnelle en vertu de cet article.

Tableau

Point	Colonne 1 Décret et date à laquelle il est pris	Colonne 2 Date de révocation applicable antérieurement	Colonne 3 Date de révocation actuelle
1.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 8/21 (Exécution de mesures liées à la COVID-19), pris le 12 janvier 2021	9 février 2021	23 février 2021
2.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 11/21 (Décret ordonnant de rester à domicile), pris le 13 janvier 2021	9 février 2021	23 février 2021
3.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 13/21 (Expulsions résidentielles), pris le 13 janvier 2021	9 février 2021	23 février 2021
4.	Décret déposé comme Règl. de l’Ont. 55/21 (Ordres de conformité à l'égard des maisons de retraite), pris le 5 février 2021	19 février 2021	23 février 2021

Révocation anticipée de décrets précisés

2. Les décrets suivants, qui ont été pris le 8 février 2021 et qui seraient par ailleurs révoqués le 22 février 2021 en application du paragraphe 7.0.8 (1) de la Loi, sont révoqués le 16 février 2021 :

1. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 64/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Windsor-comté d’Essex)).

2. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 65/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph)).

3. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 66/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Waterloo)).

4. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 67/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Timiskaming)).

5. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 68/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Thunder Bay)).

6. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 69/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Sudbury et son district)).

7. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 70/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka)).

8. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 71/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Porcupine)).

9. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 72/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough)).

10. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 74/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas)).

11. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 75/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du Nord-Ouest)).

12. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 77/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Niagara)).

13. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 78/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Middlesex-London)).

14. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 79/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark)).

15. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 80/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Lambton)).

16. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 81/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Huron et Perth)).

17. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 82/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Halton)).

18. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 83/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge)).

19. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 84/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk)).

20. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 85/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Grey Bruce)).

21. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 86/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de l’Est de l’Ontario)).

22. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 87/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire régionale de Durham)).

23. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 88/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du district d’Algoma)).

24. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 90/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa)).

25. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 91/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de la cité de Hamilton)).

26. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 92/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire de Chatham-Kent)).

27. Décret déposé comme Règlement de l’Ontario 93/21 (Décret ordonnant de rester à domicile (circonscription sanitaire du comté de Brant)).

Règl. de l’Ont. 25/21, annexe 1; Règl. de l’Ont. 95/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 106/21, art. 1; Règl. de l’Ont. 113/21, art. 1.