R.R.O. 1990, Règl. 553 : TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES

English

Loi sur la protection et la promotion de la santé

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 553

TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES

Période de codification : du 1^er janvier 2020 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 144/18.

Historique législatif : 422/91, 586/93, 493/97, 350/98, 523/99, 629/00, 197/01, 64/05, 144/18.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Chacun des territoires énumérés dans les annexes suivantes est désigné en tant que circonscription sanitaire et le nom figurant en tête de chaque annexe est prescrit comme étant le nom de la circonscription sanitaire.  Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 1
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT D’ALGOMA

1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial d’Algoma, sauf le canton de Hornepayne et les cantons géographiques suivants :

1. Abbott

2. Alderson

3. Arnott

4. Bourinot

5. Chelsea

6. Cholette

7. Cross

8. Doherty

9. Downer

10. Dowsley

11. Drew

12. Ebbs

13. Elgie

14. Farquhar

15. Flanders

16. Foch

17. Frances

18. Franz

19. Frost

20. Haig

21. Hiawatha

22. Larkin

23. Lascelles

24. Lessard

25. McEwing

26. McFarlan

27. Mercer

28. Nagagami

29. Newlands

30. Opasatika

31. Pelletier

32. Roche

33. Shanly

34. Scholfield

35. Talbott

36. Templeton

37. Woolrich

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 2
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU COMTÉ DE BRANT

1. Le comté de Brant.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 3
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE GREY BRUCE

1. Les comtés de Bruce et de Grey.

Règl. de l’Ont. 197/01 art. 1.

Annexe 3.1
Circonscription sanitaire de Chatham-kent

1. La municipalité de Chatham-Kent.

Règl. de l’Ont. 350/98, art. 1.

Annexe 4
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE DURHAM

1. La municipalité régionale de Durham.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 5
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE L’EST DE L’ONTARIO

1. Les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry ainsi que ceux de Prescott et Russell.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 2.

Annexe 6 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.

Annexe 7 abrogée : Règl. de l’Ont. 144/18, art. 1.

Annexe 8 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.

Annexe 9
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HALDIMAND-NORFOLK

1. Le comté de Haldimand et le comté de Norfolk.

Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.

Annexe 10
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE HALIBURTON, KAWARTHA ET PINE RIDGE

1. Les comtés de Haliburton et de Northumberland et la cité de Kawartha Lakes.

Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.

Annexe 11
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE HALTON

1. La municipalité régionale de Halton.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 12
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA CITÉ DE HAMILTON

1. La cité de Hamilton.

Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.

Annexe 13
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DES COMTÉS DE HASTINGS ET PRINCE EDWARD

1. Le comté de Hastings, y compris la totalité de la cité de Quinte West, et le comté de Prince Edward.

Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.

annexe 14
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HURON et perth

1. Le comté de Huron.

2. Le comté de Perth.

Règl. de l’Ont. 144/18, art. 2.

Annexe 15 abrogée : Règl. de l’Ont. 350/98, art. 5.

Annexe 16
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE WATERLOO

1. La municipalité régionale de Waterloo.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 17
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE KINGSTON, FRONTENAC ET LENNOX ET ADDINGTON

1. Les comtés de Frontenac et Lennox et Addington.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 18
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LAMBTON

1. Le comté de Lambton.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 586/93, art. 1.

Annexe 19
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE LEEDS, GRENVILLE ET LANARK

1. Les comtés unis de Leeds et Grenville et le comté de Lanark.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 6.

Annexe 20
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE MIDDLESEX-LONDON

1. Le comté de Middlesex.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 21 Abrogée : Règl. de l’Ont. 64/05, art. 1.

Annexe 22
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE NIAGARA

1. Municipalité régionale de Niagara.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 23
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE Du district dE NORTH BAY PARRY SOUND

1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Nipissing, sauf :

1. La municipalité de Temagami.

2. Le canton de South Algonquin.

3. Les cantons géographiques suivants :

i. Clement

ii. Paxton

iii. Scholes

4. Les cantons géographiques ou parties de ceux-ci situés dans le parc Algonquin, sauf le canton géographique de Pentland.

2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Parry Sound.

Règl. de l’Ont. 64/05, art. 2.

Annexe 24
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU NORD-OUEST

1. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Rainy River et les parties des districts territoriaux de Kenora et Thunder Bay décrites ci-après :

Commençant à l’angle sud-est du district territorial de Kenora; de là vers le nord, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Kenora et de Thunder Bay jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 50°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1921 par K. G. Ross, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord, en suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et Bulmer jusqu’à l’angle nord-est du canton de Bulmer; de là vers le nord, en suivant un méridien tracé en 1923 par Phillips et Benner, arpenteurs-géomètres de l’Ontario, jusqu’à la limite nord du district territorial de Thunder Bay; de là vers le nord-est, en suivant cette limite jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude de 89°30'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 52°30'; de là vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1957 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’au poteau milliaire 215 + 78,207 qui y est planté; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Manitoba; de là vers le sud-ouest et vers le sud, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là vers le sud-est, en suivant cette frontière internationale jusqu’à la limite sud du district territorial de Kenora; de là vers l’est, en suivant cette limite jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 25 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.

Annexe 26
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

1. La ville d’Ottawa.

Règl. de l’Ont. 197/01, art. 1.

annexe 27
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE D’oxford, elgin et st. thomas

1. Le comté d’Oxford.

2. Le comté d’Elgin.

3. La cité de St. Thomas.

Règl. de l’Ont. 144/18, art. 3.

Annexe 28
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE PEEL

1. La municipalité régionale de Peel.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 29 abrogée : Règl. de l’Ont. 144/18, art. 4.

Annexe 30
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU COMTÉ ET DE LA CITÉ DE PETERBOROUGH

1. Le comté de Peterborough.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 31
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE PORCUPINE

1. Les parties des districts territoriaux de Cochrane et de Kenora décrites ci-après, sauf les cantons géographiques de Ben Nevis, Bisley, Clifford et Pontiac :

Commençant à l’angle sud-est du canton géographique de Pontiac, qui est également un point situé sur la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Timiskaming, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Keefer; de là vers le nord et vers l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et de Sudbury, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique d’Ossin; de là vers le nord, l’ouest, le nord, l’ouest, le nord et l’ouest, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et d’Algoma, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Clavet; de là vers le nord, l’ouest et le nord, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay, jusqu’à la limite sud du district territorial de Kenora; de là vers le nord, en suivant un méridien jusqu’au poteau milliaire 212 qui y a été planté en 1958 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 55°00'; de là vers l’ouest, en suivant le 55^e parallèle jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude 87°00'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au littoral de la baie d’Hudson; de là vers le sud-est, le sud, le sud-est et le nord-est, en suivant le littoral de la baie d’Hudson et de la baie James jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Québec; de là vers le sud, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’au point de départ.

2. Le canton de Hornepayne et les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial d’Algoma :

1. Abbott

2. Alderson

3. Arnott

4. Bourinot

5. Chelsea

6. Cholette

7. Cross

8. Doherty

9. Downer

10. Dowsley

11. Drew

12. Ebbs

13. Elgie

14. Farquhar

15. Flanders

16. Foch

17. Frances

18. Franz

19. Frost

20. Haig

21. Hiawatha

22. Larkin

23. Lascelles

24. Lessard

25. McEwing

26. McFarlan

27. Mercer

28. Nagagami

29. Newlands

30. Opasatika

31. Pelletier

32. Roche

33. Shanly

34. Scholfield

35. Talbott

36. Templeton

37. Woolrich

3. Les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial de Timiskaming :

1. Bartlett

2. Childerhose

3. Douglas

4. Doyle

5. Fripp

6. Geikie

7. Hillary

8. McArthur

9. McKeown

10. Musgrove

11. Pharand

12. Reynolds

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 32
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU COMTÉ ET DU DISTRICT DE RENFREW

1. Les municipalités du comté de Renfrew.

2. Le canton de South Algonquin situé dans le district territorial de Nipissing.

3. Le canton géographique de Paxton situé dans le district territorial de Nipissing.

4. Les cantons géographiques ou parties de ceux-ci situés dans le parc Algonquin, sauf le canton géographique de Pentland.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 8.

Annexe 33 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 1.

Annexe 34
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT De SIMCOE MUSKOKA

1. Le comté de Simcoe.

2. La municipalité de district de Muskoka.

Règl. de l’Ont. 64/05, art. 3.

Annexe 35
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE SUDBURY ET SON DISTRICT

1. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Sudbury.

2. Les municipalités, cantons géographiques et autres territoires situés dans le district territorial de Manitoulin.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 523/99, art. 2.

Annexe 36
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA CITÉ DE TORONTO

1. Le territoire visé au paragraphe 46 (4) de la Loi de 1997 sur la cité de Toronto (no 2).

Règl. de l’Ont. 493/97, art. 2.

Annexe 37
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DU DISTRICT DE THUNDER BAY

1. Les parties des districts territoriaux de Thunder Bay et de Kenora décrites ci-après :

Commençant au point d’intersection de la ligne de longitude de 87°00' avec le parallèle de latitude 55°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée en direction du nord, selon une course astronomique, à partir du poteau milliaire 212 planté en 1958 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario, sur un méridien dans le district territorial de Kenora; de là vers le sud, selon une course astronomique, en suivant cette ligne jusqu’au poteau milliaire 212 situé sur ce méridien; de là vers le sud, en suivant ce méridien jusqu’à l’extrémité nord de la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay; de là vers le sud, l’est et le sud, en suivant la limite entre les districts territoriaux de Cochrane et Thunder Bay, jusqu’à l’angle sud-ouest du canton géographique de Clavet; de là vers le sud, en suivant la limite entre les districts territoriaux d’Algoma et Thunder Bay, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; de là vers le nord-ouest, le sud-ouest et l’ouest, en suivant cette frontière internationale jusqu’à la limite entre les districts territoriaux de Rainy River et Thunder Bay; de là vers le nord, en suivant cette limite et la limite entre les districts territoriaux de Kenora et Thunder Bay, jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 50°00'; de là vers l’est, en suivant ce parallèle, jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1921 par K. G. Ross, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’à l’angle sud-est du canton géographique de Bertrand; de là vers le nord, en suivant la limite est des cantons géographiques de Bertrand, McLaurin, Furlonge, Fletcher et Bulmer, jusqu’à l’angle nord-est du canton de Bulmer; de là vers le nord, en suivant un méridien tracé en 1923 par Phillips et Benner, arpenteurs-géomètres de l’Ontario, jusqu’à la limite nord du district territorial de Thunder Bay; de là vers le nord-est, en suivant cette limite, jusqu’au point d’intersection avec la ligne de longitude 89°30'; de là vers le nord, selon une course astronomique, en suivant cette ligne de longitude jusqu’au point d’intersection avec le parallèle de latitude 52°30'; de là vers l’ouest, en suivant ce parallèle jusqu’au point d’intersection avec un méridien tracé en 1957 par A. Tarvydas, arpenteur-géomètre de l’Ontario; de là vers le nord, en suivant ce méridien jusqu’au poteau milliaire 215 + 78,207 qui y est planté; de là vers le nord, selon une course astronomique, jusqu’à la frontière interprovinciale entre l’Ontario et le Manitoba; de là vers le nord-est, en suivant cette frontière interprovinciale jusqu’au littoral de la baie d’Hudson; de là vers le sud-est, en suivant ce littoral jusqu’au point d’intersection avec une ligne tracée en direction du nord, selon une course astronomique, à partir du point de départ; de là vers le sud, selon une course astronomique, en suivant cette ligne, jusqu’au point de départ.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 38
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE TIMISKAMING

1. Les municipalités et cantons géographiques situés dans le district territorial de Timiskaming, sauf les cantons géographiques suivants :

1. Bartlett

2. Childerhose

3. Douglas

4. Doyle

5. Fripp

6. Geikie

7. Hillary

8. McArthur

9. McKeown

10. Musgrove

11. Pharand

12. Reynolds

2. Les cantons géographiques suivants situés dans le district territorial de Cochrane :

1. Ben Nevis

2. Bisley

3. Clifford

4. Pontiac

3. La municipalité de Temagami située dans le district territorial de Nipissing.

4. Les cantons géographiques de Clement et Scholes situés dans le district territorial de Nipissing.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 350/98, art. 9.

Annexe 39
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE WELLINGTON-DUFFERIN-GUELPH

1. Les comtés de Wellington et Dufferin.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 40
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE WINDSOR-COMTÉ D’ESSEX

1. Le comté d’Essex.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

Annexe 41 abrogée : Règl. de l’Ont. 493/97, art. 3.

Annexe 42
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE RÉGIONALE DE YORK

1. La municipalité régionale de York.

Règl. de l’Ont. 422/91, art. 1.

 

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