R.R.O. 1990, Règl. 735 : CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES - RÉGION DU NORD-OUEST

English

Loi sur les régies des routes locales

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 735

CRÉATION DE ZONES DE ROUTES LOCALES — RÉGION DU NORD-OUEST

Période de codification : du 26 mars 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 138/24.

Historique législatif : 175/91, 505/91, 710/91, 191/92, 444/92, 313/93, 490/93, 632/93, 76/94, 156/94, 448/94, 660/94, 210/95, 357/95, 473/95, 1/96, 5/96, 146/96, 451/96, 8/97, 187/97, 192/97, 362/97, 539/97, 334/98, 598/98, 116/99, 117/99, 365/99, 366/99, 507/99, 219/00, 243/00, 187/01, 188/01, 120/04, 91/05, 426/05, 483/06, 512/06, 143/07, 63/10, 418/11, 153/12, 214/13, 217/14, 107/15, 192/15, 238/15, 442/15, 443/15, 444/15, 104/17, 25/19, 183/21, 59/22, 138/24.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

SOMMAIRE

..

1. La définition qui suit s’applique au présent règlement.

«canton» S’entend d’un canton géographique.

2. Les zones visées aux annexes sont créées en tant que zones de routes locales.

3. Les routes indiquées comme routes locales sur un plan visé à une annexe sont désignées en tant que routes locales comprises dans la zone de routes locales visée à l’annexe.

ANNEXE 1
ZONE DE ROUTES LOCALES D’INGLIS LAKE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora situé au sud du canton de Pellatt comme l’indique le plan N-3000-4 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 12 juin 1992.

ANNEXE 2
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DANCE

L’ensemble du canton de Dance dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1004 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 13 février 2012.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 3
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WARE

L’ensemble du canton de Ware et la partie des lots de Dawson Road dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1019-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 15 février 1996.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 4
ZONE DE ROUTES LOCALES COUSINEAU

L’ensemble du canton de Halkirk dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1016-A1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 12 novembre 2020.

ANNEXE 5
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CRESCENT POINT

L’ensemble de la partie du canton de Conacher dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-732-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 20 mai 2015.

ANNEXE 6
ZONE DE ROUTES LOCALES D’INWOOD

L’ensemble des parties du canton d’Inwood et du territoire non arpenté situé au sud du canton d’Inwood et l’ensemble de la partie du canton de Joynt dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 15 février 1996.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 7
ZONE DE ROUTES LOCALES D’UPSALA

L’ensemble du canton d’Upsala dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-623-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 4 novembre 2015.

ANNEXE 8
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SIBLEY

L’ensemble de la partie du canton de Sibley dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1302-5 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 19 novembre 1993.

ANNEXE 9
ZONE DE ROUTES LOCALES DE RED PINE RIDGE

L’ensemble des parties des cantons de Boys et de Forgie dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-508-A3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 5 mai 2011.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 10
ZONE DE ROUTES LOCALES DE JACQUES

L’ensemble du canton de Jacques dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1303-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2192.

annexe 11
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FOWLER

L’ensemble du canton de Fowler dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1020-8 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 6 octobre 2021.

Règl. de l’Ont. 59/22, art. 1.

ANNEXE 12
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LYON

L’ensemble de la partie du canton de Lyon dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-741-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 août 1986.

Annexes 13 et 14 Abrogées : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 15
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GORHAM

L’ensemble du canton de Gorham dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-735-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 15 février 1996.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 16
ZONE DE ROUTES LOCALES DE STIRLING

L’ensemble de la partie du canton de Stirling dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-460-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 septembre 2018.

Annexes 17 et 18 Abrogées : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 19
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PORTAGE BAY

L’ensemble des parties des cantons de Haines et de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-736-4 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2213.

ANNEXE 20
ZONE DE ROUTES LOCALES DE RUSH BAY — WOODCHUCK BAY

L’ensemble des parties des cantons de Forgie, de Boys, de Glass et d’Ewart et du territoire non arpenté et certaines îles situées à proximité du canton de Glass dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-506-14 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 3 mai 2005.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 21
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ENA LAKE

L’ensemble des parties du canton de Redditt et du territoire non arpenté situé à l’ouest du canton de Redditt dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-3000-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 2 août 1996.

ANNEXE 22
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KABAIGON BAY

L’ensemble de la partie du canton de Haines dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-736-A3 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2196.

Annexe 23 Abrogée : O. Reg. 187/01, s. 1.

Annexe 24 Abrogée : O. Reg. 117/99, s. 1.

Annexe 25 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

Annexe 26 Abrogée : O. Reg. 188/01, s. 1.

Annexe 27 Abrogée : O. Reg. 187/01, s. 1.

ANNEXE 28
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FORBES

L’ensemble du canton de Forbes dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-734-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 19 mai 1983.

ANNEXE 29
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PINE RIDGE

L’ensemble de la partie du canton de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-791-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1442.

ANNEXE 30
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LYBSTER

L’ensemble du canton de Lybster dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1104-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 27 octobre 2006.

Annexe 31 Abrogée : O. Reg. 539/97, s. 1.

annexe 32
ZONE DE ROUTES LOCALES DE reef point

L’ensemble des parties du canton de Watten dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1015-10 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 mai 2021.

Règl. de l’Ont. 59/22, art. 2.

ANNEXE 33
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SHEBANDOWAN VILLAGE

L’ensemble des parties du canton de Conacher dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-732-A5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 mai 2011.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 34
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROSSMERE BAY

L’ensemble de la partie du canton de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-791-3 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 699.

ANNEXE 35
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KENRICIA

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté situé au sud du canton de Pellatt dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-3000-B5 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 2 août 1991.

ANNEXE 36
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARKS

L’ensemble du canton de Marks dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1358-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 12 novembre 2003.

ANNEXE 37
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BLINDFOLD LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Kirkup dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-498-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2197.

ANNEXE 38
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HARDWICK

L’ensemble du canton de Hardwick dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1110-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 janvier 1983.

ANNEXE 39
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KENDALL INLET

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora situé au sud du canton de Pellatt comme l’indique le plan N-3000-C2 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 12 juin 1992.

ANNEXE 40
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ARMSTRONG

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000-B5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 12 novembre 2003.

Annexe 41 Abrogée : O. Reg. 5/96, s. 2.

ANNEXE 42
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BEAVER BAY

L’ensemble de la partie du canton de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-791-B1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 745.

Annexe 43 Abrogée : O. Reg. 187/01, s. 1.

ANNEXE 44
ZONE DE ROUTES LOCALES DE STRANGE

L’ensemble du canton de Strange dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1111-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 17 juin 2015.

ANNEXE 45
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SHERWOOD LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Broderick, de Gidley et de Forgie dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-506-A3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 18 janvier 2000.

ANNEXE 46
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MARION LAKE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté situé au sud du canton de Trottier dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-5000-4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 mars 1989.

Annexe 47 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 48
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DAWSON ROAD — GOLDIE

L’ensemble des parties des cantons de Goldie et de Blackwell et les lots et emplacements JK.159, JK.161, JK.162 et Gravel Pit de Dawson Road dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-600-A4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 mai 2023.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 2.

 

Annexe 49 Abrogée : O. Reg. 117/99, s. 1.

ANNEXE 50
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SUNNY SLOPES

L’ensemble des parties des cantons de Conacher et de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-732-B2 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 17 mars 1995.

ANNEXE 51
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROSSPORT

L’ensemble des parties du canton de Lahontan dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-465-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1938.

Annexe 52 Abrogée : O. Reg. 539/97, s. 1.

ANNEXE 53
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SAVANT LAKE

L’ensemble des parties du territoire non arpenté et de l’emplacement urbain de Savant Lake dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000-C3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 avril 1997.

Annexe 54 Abrogée : O. Reg. 120/04, s. 2.

ANNEXE 55
ZONE DE ROUTES LOCALES DE POLLY LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Booth et de Ledger et la partie du territoire non arpenté situé au sud du canton de Ledger dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-731-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 798.

ANNEXE 56
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BRITTON

L’ensemble du canton de Britton et les parties du canton de Wainwright dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-710-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services de publication du ministère des Transports à Toronto le 28 février 1992.

ANNEXE 57
ZONE DE ROUTES LOCALES DE McCALLUM POINT

L’ensemble de la partie du canton de Boys dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-508-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 13 février 2012.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 58 Abrogée : O. Reg. 539/97, s. 1.

ANNEXE 59
ZONE DE ROUTES LOCALES DE REDDITT

L’ensemble des parties du canton de Redditt et du territoire non arpenté situé au nord du canton de Redditt dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-689-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 2 août 1996.

Annexe 60 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 61
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MINAKI

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté situé au nord du canton d’Umbach dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-3000-D4 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 10 janvier 1994.

ANNEXE 62
ZONE DE ROUTES LOCALES DE VAN HORNE

L’ensemble de la partie du canton de Van Horne dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-487-9 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 11 mai 2023.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 3.

Annexe 63 Abrogée : O. Reg. 187/01, s. 1.

ANNEXE 64
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WABIGOON ET de REDVERS WEST

L’ensemble des parties des cantons de Wabigoon et de Redvers dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-694-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 5 mai 2011.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 65 Abrogée : O. Reg. 214/13, s. 1.

ANNEXE 66
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NELLES

L’ensemble du canton de Nelles dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1396-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 5 juin 2014.

ANNEXE 67
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PRATT

L’ensemble du canton de Pratt dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-650-3 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 18 mars 1982.

ANNEXE 68
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SUTHERLAND

L’ensemble du canton de Sutherland dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1397-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 937.

Annexe 69 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 70
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ZEALAND N^o 1

L’ensemble des parties des cantons de Zealand et de Southworth dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-479-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 24 avril 2023.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 4.

ANNEXE 71
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MISCAMPBELL

L’ensemble des parties du canton de Miscampbell dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-950-2 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 27 octobre 2006.

ANNEXE 72
ZONE DE ROUTES LOCALES DE CLEARWATER LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Senn et de Fleming dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1467-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 21 février 1986.

ANNEXE 73
ZONE DE ROUTES LOCALES DE FIRE HILL

L’ensemble de la partie du canton de Corrigal dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-459-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1939.

ANNEXE 74
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WHITESAND LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Killraine dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-467-3 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 6 septembre 1994.

ANNEXE 75
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SUNSET LAKE

L’ensemble des parties du canton de Lismore dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1411-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1282.

ANNEXE 76
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MCINTOSH

L’ensemble des parties des cantons de Smellie et de Bridges et la partie du territoire non arpenté situé au nord et à l’ouest du canton de Smellie dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-723-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 27 octobre 2006.

ANNEXE 77
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ROWELL

L’ensemble des parties des cantons de Rowell et de Ladysmith et la partie du territoire non arpenté situé au nord et à l’ouest du canton de Rowell dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1055-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 12 novembre 2003.

ANNEXE 78
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WAINWRIGHT

L’ensemble des parties des cantons de Wainwright et d’Eton dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-488-7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 12 novembre 2003.

Annexe 79 Abrogée : O. Reg. 120/04, s. 1.

Annexe 80 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

Annexe 81 Abrogée : O. Reg. 1/96, s. 1.

ANNEXE 82
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MABELLA

L’ensemble de la partie du canton de Blackwell dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-730-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1451.

ANNEXE 83
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MUNRO POINT

L’ensemble des parties du canton de Hagey dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-791-C2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1534.

ANNEXE 84
ZONE DE ROUTES LOCALES D’ETON

L’ensemble des parties du canton d’Eton dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-481-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1492.

ANNEXE 85
ZONE DE ROUTES LOCALES DE ZEALAND N^o 3

L’ensemble des parties du canton de Zealand (Addition) dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-479-A4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 9 mars 2006.

ANNEXE 86
ZONE DE ROUTES LOCALES DE HICKS LAKE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté situé au nord du canton de MacGregor dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000-E1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 1513.

ANNEXE 87
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MUTRIE

L’ensemble de la partie du canton de Mutrie dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-485-6 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 15 mai 2023.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 5.

Annexe 88 Abrogée : O. Reg. 187/01, s. 1.

Annexes 89 et 90 Abrogées : O. Reg. 539/97, s. 1.

Annexe 91 Abrogée : O. Reg. 188/01, s. 1.

ANNEXE 92
ZONE DE ROUTES LOCALES DE TANNIS LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Gundy et d’Ewart dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1466-2 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2198.

Annexe 93 Abrogée : O. Reg. 188/01, s. 1.

Annexe 94 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 95
ZONE DE ROUTES LOCALES DE STORM BAY

L’ensemble de la partie du canton de Kirkup dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-498-A7 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 20 octobre 2004.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 96
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MINE CENTRE

L’ensemble des parties du territoire non arpenté situé à l’est du canton de Farrington dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-5000-B4 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 7 décembre 1984.

ANNEXE 97
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PERCH LAKE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté situé au sud du canton de Baker dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-5000-C5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 19 novembre 2009.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 98 Abrogée : O. Reg. 539/97, s. 1.

ANNEXE 99
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BIGSTONE BAY

L’ensemble de la partie du canton de Kirkup dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-498-B3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 19 novembre 2009.

ANNEXE 100
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MELGUND

L’ensemble des parties du canton de Melgund dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-484-1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2016.

ANNEXE 101
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SOUTHWORTH

L’ensemble de la partie du canton de Southworth dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-472-5 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 12 juin 1992.

ANNEXE 102
ZONE DE ROUTES LOCALES De WABIGOON SOUTHEAST

L’ensemble des parties du canton de Wabigoon dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-694-A1 du ministère des Transports, déposé aux Archives publiques de l’Ontario à Toronto sous le numéro 2018.

Annexe 103 Abrogée : O. Reg. 473/95, s. 1.

Annexes 104 et 105 Abrogées : O. Reg. 512/06, s. 1.

Annexe 106 Abrogée : O. Reg. 507/99, s. 1.

Annexe 107 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 108
ZONE DE ROUTES LOCALES DE McKENZIE PORTAGE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-3000-F5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 19 octobre 2004.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 109 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 110
ZONE DE ROUTES LOCALES DE WAR EAGLE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-3000-G1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 4 février 1980.

Annexe 111 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 112
ZONE DE ROUTES LOCALES DE DEVON

L’ensemble du canton de Devon dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-1413-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 18 mars 1982.

ANNEXE 113
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PICKEREL LAKE

L’ensemble des parties des cantons de Broderick, de Malachi, de Rudd, de Gidley et de Pelican dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1364-4 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 15 février 1996.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 114
ZONE DE ROUTES LOCALES DE RUGBY

L’ensemble du canton de Rugby dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1375-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 11 février 1987.

ANNEXE 115
ZONE DE ROUTES LOCALES DE PEARSON LANDING

L’ensemble des parties du canton de Farrington et du territoire non arpenté situé au nord du canton de Farrington dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1018-2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 8 février 1984.

Annexe 116 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 117
ZONE DE ROUTES LOCALES DE LACLU

L’ensemble des parties du canton de Pellatt et du territoire non arpenté situé au sud du canton de Pellatt dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-505-A2 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 7 décembre 1984.

ANNEXE 118
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SPRUCE LAKE

L’ensemble des parties du canton de Pellatt et du territoire non arpenté dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-505-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 19 février 2013.

ANNEXE 119
ZONE DE ROUTES LOCALES N^o 2 DE PELLATT

L’ensemble des parties des cantons de Pellatt et d’Umbach dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-505-13 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 19 février 2013.

ANNEXE 120
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MCCONNELL LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Boys dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-508-B1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 7 décembre 1984.

Annexe 121 Abrogée : O. Reg. 539/97, s. 1.

ANNEXE 122
ZONE DE ROUTES LOCALES DE BEAR PASSAGE

L’ensemble de la partie du canton de Halkirk dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1016-5 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 5 mai 2011.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 123
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GHOST LAKE

L’ensemble de la partie du canton de Brownbridge dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1557-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 20 mars 1986.

ANNEXE 124
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SPOHN

L’ensemble des parties du canton de Spohn et les réserves Wild Lands dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1451-2 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 6 juillet 1993.

ANNEXE 125
ZONE DE ROUTES LOCALES D’AUBREY

L’ensemble de la partie du canton d’Aubrey dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1153-1 du ministère des Transports, déposé auprès du ministère des Transports à Toronto le 29 mai 1986.

Annexes 126 et 127 Abrogées : O. Reg. 512/06, s. 1.

ANNEXE 128
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NICKEL LAKE SHORES

L’ensemble de la partie du canton de Watten dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1015A-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à North Bay le 25 septembre 2015.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

ANNEXE 129
ZONE DE ROUTES LOCALES DE SOUTH WATTEN

L’ensemble de la partie du canton de Watten dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-1015B-3 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 octobre 1998.

Annexe 130 Abrogée : O. Reg. 512/06, s. 1.

Annexe 131 Abrogée : O. Reg. 473/95, s. 1.

ANNEXE 132
ZONE DE ROUTES LOCALES D’INGOLF

L’ensemble de la partie du canton de Gundy dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-1466A-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 3 juillet 1991.

ANNEXE 133
ZONE DE ROUTES LOCALES DE KINGSFORD

L’ensemble du canton de Kingsford dans le district territorial de Rainy River comme l’indique le plan N-12080-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 3 juillet 1991.

ANNEXE 134
ZONE DE ROUTES LOCALES D’OBONGA LAKE

L’ensemble de la partie du territoire non arpenté dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000G-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 3 juillet 1991.

ANNEXE 135
ZONE DE ROUTES LOCALES DE GORDON LAKE

L’ensemble des parties du canton de Tustin et du territoire non arpenté situé au nord du canton de Tustin dans le district territorial de Kenora comme l’indique le plan N-493-1 du ministère des Transports, déposé auprès du Bureau des services administratifs du ministère des Transports à Toronto le 19 septembre 1991.

ANNEXE 136
ZONE DE ROUTES LOCALES DE MOUNTAIN BAY

L’ensemble de la partie du canton de Wiggins dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-525-1 du ministère des Transports, déposé auprès de la Direction du service à la clientèle du ministère des Transports à Toronto le 18 août 1993.

ANNEXE 137
ZONE DE ROUTES LOCALES DE NORTHERN LIGHT LAKE

L’ensemble du territoire non arpenté situé à l’ouest du canton de Hardwick dans le district territorial de Thunder Bay comme l’indique le plan N-6000-H1 du ministère des Transports, déposé auprès du Service de gestion des documents du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 novembre 1995.

Règl. de l’Ont. 138/24, art. 1.

Annexe 138 Abrogée : O. Reg. 188/01, s. 1.

 

English