Novembre

28 novembre 2016

Le 14 novembre 2016, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé des modifications au système Entrée express, modifications qui sont entrées en vigueur le 19 novembre 2016. En voici quelques-unes :

  • octroi de points selon le système de classement global (SCG) aux personnes qui ont fait des études secondaires ou supérieures au Canada
  • abaissement des points octroyés selon le SCG pour les personnes qui disposent d’une offre d’emploi
  • prolongation du délai dont disposent les candidats pour soumettre une demande de résidence permanente une fois qu’ils ont reçu une invitation à présenter une demande

Pour plus de renseignements sur les modifications apportées au système Entrée express, rendez-vous sur le site Web de l’IRCC.

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) se compose de deux volets utilisables en conjonction avec le système Entrée express : le volet ontarien - Priorité basée sur le capital humain et le volet ontarien - Travailleurs qualifiés francophones. Pour être admissible à l’un de ces deux volets, vous devez avoir soumis votre profil avec succès au système Entrée express et y maintenir votre admissibilité tout au long du processus de demande au titre du POCI.

Les personnes qui soumettent une demande dans le cadre du volet Priorité basée sur le capital humain doivent également conserver un score minimal de 400 points selon le SCG pendant les différentes étapes de leur demande au titre du POCI et durant les étapes suivantes du système fédéral Entrée express.

Remarque : Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration a temporairement interrompu l’acceptation de demandes s’inscrivant dans le volet Priorité basée sur le capital humain. Toutes les demandes reçues avant cette interruption seront toutefois traitées jusqu’au bout.

Août

23 août 2016

Objet : volet Entrepreneur

Afin qu’il soit plus facile de présenter une déclaration d’intérêt et de déposer, en cas d’invitation à le faire, une demande dans le cadre du volet Entrepreneurs et pour améliorer les délais de traitement des demandes, le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a lancé un processus de demande en ligne.

Les déclarations d’intérêt reçues avant 23 h 59 (HAE) le 28 août 2016 feront partie du premier tirage. Les résultats du premier tirage seront annoncés dans les prochains jours.

Des tirages au sort ont lieu périodiquement tout au long de l’année et les résultats de chacun d’entre eux sont affichés en ligne.

Les déclarations d’intérêt sont valables pendant un an (12 mois), à compter de la date de réception. S'ils ne sont pas invités à faire une demande avant l’expiration de leur déclaration d’intérêt, les entrepreneurs peuvent en présenter une autre. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le guide du volet Entrepreneurs.

Le Ministère entend améliorer les systèmes de demande et de gestion. D’autres systèmes de demandes en ligne seront mis sur pied dans les prochains mois.

Pour vous tenir au courant des nouvelles, des annonces et de l’évolution du Programme ontarien des candidats à l’immigration, veuillez consulter régulièrement la page Web des mises à jour du POCI.

2 août 2016

Demandes des employeurs : mise à jour concernant l’exigence « Exploitation active de l’entreprise depuis au moins trois ans »

Avant de présenter une demande dans le cadre du POCI, les employeurs doivent démontrer qu’ils exploitent activement une entreprise (société, société en commandite et entreprise individuelle) depuis au moins trois ans. Cette exigence s’applique aux sociétés qui ont récemment fusionnées et sont en mesure de prouver que :

  • l’entreprise (y compris l’une des sociétés remplacées) fonctionne sans interruption depuis trois ans
  • les offres d’emploi faites aux candidats potentiels sont encore valables
  • la restructuration n’a pas de répercussions sur les possibilités d’emploi des Ontariennes et Ontariens

Afin de démontrer qu’ils remplissent les critères énoncés ci-dessus, les employeurs qui ont fusionné au cours des trois dernières années sont tenus de fournir les documents suivants :

  • une déclaration par écrit expliquant le besoin de faire appel à des travailleurs étrangers si des licenciements survenaient en raison de la fusion

Si la fusion s’est produite avant l’introduction ou l’approbation de la demande de l’employeur, ce dernier doit fournir :

  • l’Annexe 125 de Revenu Canada (Renseignements de l’état des résultats) et l’Annexe 141 (Renseignements sur le spécialiste en comptabilité) OU les états financiers signés par un comptable agréé des sociétés avant-fusion et après-fusion pour les trois derniers exercices avant la date à laquelle la demande a été présentée
  • le Formulaire T4 Sommaire de Revenu Canada des sociétés avant-fusion et après-fusion pour les trois derniers exercices avant la date à laquelle la demande a été présentée

Si la fusion s’est produite après l’approbation de la demande de l’employeur, ce dernier doit aussi fournir une version mise à jour de la lettre d’offre d’emploi pour chaque poste. La nouvelle offre doit concorder avec les informations clés qui ont été approuvées par le programme pendant le processus de demande de présélection de l’employeur. Plus spécifiquement, le poste doit :

  • être permanent et à plein temps
  • avoir le même code de la Classification nationale des professions (CNP) que l’offre précédente
  • offrir le même salaire ou un salaire plus élevé que celui de l’offre précédente
  • offrir le même nombre d’heures que l’offre précédente

Remarque : le 9 mai 2016, l’acceptation de nouvelles demandes de présélection a été temporairement suspendue dans le cadre du POCI (voir la mise à jour du programme du 9 mai 2016). Les lignes directrices ci-haut ne s’appliquent qu’aux demandes reçues par le programme avant le 9 mai 2016.

Mai

30 mai 2016

Avis important : Appels téléphoniques frauduleux

Des membres du public ont reçu des appels téléphoniques frauduleux à partir d’un numéro de téléphone de POCI (416-327-03740) demandant un paiement et menaçant une déportation. Ces appels ne sont pas faits par le personnel de POCI. Il se peut qu’il y ait une falsification des données de l’appelant qui sont utilisées par des gens pour déguiser leur numéro de téléphone qui apparaît comme provenant de quelqu’un d’autre.

POCI ne contacte jamais ses clients par téléphone pour leur demander de l’argent.

Ne donnez jamais vos renseignements personnels tels que des numéros de compte, le numéro d’assurance sociale (NAS), le nom de jeune fille de votre mère, des mots de passe ou autres renseignements d’identification en répondant à un appel inattendu.

Si vous doutez de la légitimé d’un appel, POCI vous recommande de demander le nom du (de la) préposé(e) qui vous a contacté et d’envoyer un courriel à POCI à ontarionominee@ontario.ca afin de confirmer la légitimité de l’appel.

Quiconque reçoit un appel téléphonique de POCI lui demandant un paiement doit raccrocher immédiatement, contacter la police locale et notifier POCI. Vous pouvez également rapporter l’incident au Centre antifraude du Canada par téléphone au 1 800 495-8501 ou sur le site Web : http://www.antifraudcentre-centreantifraude.ca.

9 mai 2016

Avis important

En raison des changements que l’Ontario a apportés afin de mieux faire correspondre les volets du programme aux besoins du marché du travail, la province a déjà reçu un nombre suffisant de demandes dans le cadre du POCI pour atteindre le quota de 2016 que le gouvernement fédéral a fixé. Cela témoigne du fait que l’Ontario demeure une destination très prisée des travailleurs hautement qualifiés.

À l’instar d’autres provinces, l’Ontario a pris la décision responsable de suspendre temporairement l’acceptation de demandes pour certains volets du POCI qui font l’objet d’une forte demande. En effet, d’autres provinces ont fait la même chose par le passé après avoir atteint leur quota. Soulignons que cette mesure ne s’applique pas aux volets du POCI qui sont moins en demande et aux autres options qui sont offertes.

  • Le 16 février 2016, l’Ontario a cessé d’envoyer des déclarations d’intérêt pour le volet Priorité basée sur le capital humain (Entrée express) du POCI.
  • À compter du 9 mai 2016 à 17 h (HAE), l’Ontario suspend temporairement l’acceptation de nouvelles demandes pour les volets suivants du POCI qui font l’objet d’une forte demande : 
    • Présélection de l’employeur
    • Candidats étrangers titulaires d’une maîtrise
    • Candidats étrangers titulaires d’un doctorat
  • Les demandes visant les volets Présélection de l’employeur et Candidats étrangers (titulaires d’une maîtrise ou d’un doctorat) envoyées après le 9 mai 2016 à 17 h (HAE) ne seront pas traitées et seront renvoyées aux candidats avec leur paiement.
  • Le POCI continuera d’accepter les demandes présentées pour le volet Travailleurs étrangers qui ont reçu une offre d’emploi et du volet Étudiants étrangers qui ont reçu une offre d’emploi au fur et à mesure que les demandes de présélection de l’employeur seront évaluées. Seuls les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers dont l’offre d’emploi a été approuvée à l’issue du processus de demande de présélection de l’employeur peuvent présenter une demande au POCI. Ces demandeurs disposeront de 60 jours à compter de la date de la lettre d’approbation de la présélection de l’employeur pour présenter une demande à l’un ou l’autre de ces volets.
  • Le POCI continue d’accepter et de traiter les demandes pour le volet Travailleurs qualifiés francophones et le volet Entreprises. Le POCI continue également d’accepter les déclarations d’intérêt pour le volet Entrepreneurs.
  • L’Ontario demeure une destination de choix pour les travailleurs de partout dans le monde et leur famille.
  • Nous prévoyons que l’Ontario recevra son quota de désignations du gouvernement fédéral pour 2017 avant la fin de novembre 2016, et nous comptons être en mesure d’accepter des demandes pour certains volets dans six mois.
  • Comme ce programme a des effets positifs sur l’économie ontarienne, la province poursuit ses pourparlers avec le gouvernement fédéral concernant le nombre de candidats à accueillir.

Il existe de nombreuses façons d’immigrer en Ontario

  • Le gouvernement fédéral établit le nombre annuel maximal de désignations que l’Ontario peut faire. Chaque année, environ 300 000 immigrants s’établissent au Canada. L’Ontario peut en sélectionner 5 500 en 2016 par l’entremise du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI). Ce programme, qui ne compte que pour 1,8 % de l’immigration totale au Canada, a pour but combler des pénuries sur le marché du travail en accueillant des travailleurs qualifiés. Il s’agit de l’une des façons d’immigrer en Ontario.
  • Veuillez consulter les pages Web des volets qui acceptent encore des demandes ou des déclarations d’intérêt : le volet Travailleurs qualifiés francophones, le volet Entreprises et le volet Entrepreneurs.
  • Le gouvernement fédéral propose également d’autres possibilités.

Consultez la page Web Mises à jour de POCI pour vous tenir au courant des nouvelles, des annonces et des nouveaux développements concernant le Programme ontarien des candidats à l’immigration.

Nous améliorons notre système

L’Ontario tient à assurer la simplicité et l’efficacité de son système de traitement des demandes. Le processus de demande du POCI sera amélioré au cours des prochains mois, notamment par la transition vers un système de traitement en ligne. Nous avons pour objectif de faciliter la présentation des demandes et d’améliorer les délais de traitement.

Avril

8 avril 2016

Mise à jour de l’exigence concernant les fonds pour l’établissement pour le Programme ontarien Entrée express et pour les candidats titulaires d’une maîtrise

Tous les candidats au volet des candidats titulaires d’une maîtrise et au Programme ontarien Entrée express (volet Priorité basée sur le capital humain et volet Travailleurs qualifiés francophones) doivent faire la preuve qu’ils possèdent des fonds ou un revenu qui sont suffisants pour payer les frais d’établissement en Ontario pour eux-mêmes et les membres de leur famille à leur charge. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Fonds pour l’établissement » du guide pertinent.

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) détermine les exigences en matière de fonds pour l’établissement sur la base des seuils de faible revenu (SFR) pour les différentes tailles de famille. Tous les ans, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) actualise ces montants. Vous pouvez trouver les nouvelles exigences en matière de seuils de faible revenu ici.

Pour les personnes qui ont fait candidature à partir du 6 mai 2016 : veuillez veiller à ce que votre trousse de demande contienne des informations à l’appui de votre demande qui démontrent que vous répondez aux nouvelles exigences en matière de fonds pour l’établissement.

Pour les candidats qui ont soumis une demande avant le 6 mai 2016 : votre demande sera évaluée en fonction des exigences en matière de fonds pour l’établissement qui étaient en place au moment de la demande. C’est-à-dire que vous devrez répondre aux exigences des seuils de faible revenu de 2015 (hyperlien vers le tableau ci-dessous). Il convient de remarquer que les candidats des volets du Programme ontarien Entrée express peuvent être refusés par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) quand ils font une demande de statut de résident permanent s’ils ne satisfont pas au nouveau seuil de faible revenu de 2016.

 
Nombre de membres de la famille*Fonds requis (au minimum)
112 164 $
215 143 $
318 617 $
422 603 $
525 636 $
628 913 $
7 ou plus32 191 $

*Nota : Le nombre de membres de la famille comprend les personnes à charge qui accompagnent le candidat ainsi que celles qui ne l’accompagnent pas.

Mars

4 mars 2016

Clarification : Exigences du salaire

Le POCI s’attend à ce que l’employé soit rémunéré pour les heures travaillées selon les renseignements fournis par l’employeur. Il est exigé en vertu du POCI (Programme ontarien des candidats à l’immigration) que l’offre salariale faite par l’employeur à un candidat potentiel soit décrite sur la base du salaire horaire de la personne visée exprimé sous forme du salaire horaire et du nombre d’heures par année, ou du salaire hebdomadaire et du nombre de semaines par année. Cela permet de vérifier que les candidats potentiels seront rémunérés de façon appropriée.

Veuillez prendre note qu’en vertu du programme, la rémunération à la pièce, les primes, les commissions, la paie de vacances ou la rétribution non financière ne sont pas considérés comme faisant partie de l’offre salariale faite à un candidat potentiel. Un employeur peut offrir à un candidat potentiel une rémunération à la pièce, des primes, des commissions ou une rétribution non financière en sus du salaire de base. Toutefois, ces formes de rétribution ne seront pas considérées comme faisant partie du salaire horaire ou hebdomadaire de base du candidat potentiel. En outre, le salaire horaire ou hebdomadaire de base offert au candidat potentiel doit être égal ou supérieur au salaire en vigueur (dans le cadre du volet pour les travailleurs étrangers) ou au salaire de premier échelon (dans le cadre du volet pour les étudiants étrangers avec une offre d’emploi) établi par profession ou métier et par région sur le site Web du Guichet d’Emplois du gouvernement fédéral.

Février

29 février 2016

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) collecte des informations de carte de crédit afin de vérifier l’historique de résidence du demandeur ou d’évaluer son intention de s’établir en Ontario.

Cette mise à jour fournit des lignes directrices sur la présentation des informations de carte de crédit dans le cadre du POCI.

Veuillez noter que les documents contenant de l’information sensible sur la carte de crédit doivent être caviardés avant d’être acceptés par le POCI. Pour caviarder suffisamment l’information sensible de votre relevé de carte de crédit, veuillez faire ce qui suit :

  • À l’aide d’un marqueur noir, noircissez l’ensemble du numéro de compte du titulaire de carte sur toutes les pages de vos relevés de carte de crédit ou des autres documents contenant ces informations, le cas échéant.
  • Photocopiez le(s) document(s) une fois que vous avez caviardé toutes les occurrences du numéro de carte et du code de sécurité du titulaire de carte, le cas échéant.
  • Soumettez le(s) document(s) photocopiés uniquement, et non les originaux.

Les candidats ne devraient pas soumettre d’emblée les relevés de carte de crédit, sauf s’ils sont tenus de le faire dans le guide de demande ou le formulaire, ou autrement invités à le faire par le personnel du programme au soutien de leur demande.

Lorsque le programme requiert des informations financières complémentaires au soutien d’une demande, les candidats sont invités à caviarder toute information de carte de crédit avant de les transmettre au personnel du POCI.

Veuillez noter que le POCI ne peut pas accepter des documents caviardés contenant des informations de carte de crédit par courriel ou par télécopieur. Les documents caviardés contenant des informations de carte de crédit doivent être envoyés par courrier ou par messagerie, ou encore déposés en personne aux bureaux du POCI.

À compter du 30 mars 2016, les soumissions de demande qui contiennent des documents avec des informations de carte de crédit insuffisamment caviardés seront retournés aux candidats pour motif de demande incomplète, parce que ces documents ne peuvent être acceptées dans le cadre du POCI.

Janvier

20 janvier 2016

Précision concernant un critère du volet Entrepreneur – Mise à jour du Guide

Le volet Entrepreneurs du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) a été mis à jour afin d’apporter une précision concernant l’exigence minimale en matière d’expérience en affaires.

Les entrepreneurs et leurs partenaires commerciaux (le cas échéant) doivent posséder au moins 36 mois d’expérience en affaires à temps plein au cours des 60 derniers mois. Les entrepreneurs et leurs partenaires commerciaux ne sont pas tenus d’avoir passé les 12 derniers mois dans l’administration générale active d’une entreprise ou dans un domaine d’expertise associé à l’entreprise proposée, dans la mesure où ils satisfont à l’exigence qui consiste à posséder au moins 36 mois d’expérience en affaires à temps plein au cours des 60 derniers mois.

Cette précision n’a aucune incidence sur le processus de présentation des déclarations d’intérêt. Les déclarations d’intérêt déjà soumises ne seront pas touchées. Veuillez prendre note que le fait de satisfaire à l’exigence minimale en matière d’expérience en affaires, ou aux autres exigences minimales, ne garantit pas que vous serez invité à présenter une demande au volet Entrepreneurs.

Le guide à jour du volet Entrepreneurs du POCI est en vigueur immédiatement.

Veuillez vérifier périodiquement ce site Web afin de connaître les autres mises à jour du programme.

11 janvier 2016

Les personnes qui présentent une demande à l’un ou l’autre des volets du Programme ontarien Entrée express – volet Priorité basée sur le capital humain ou volet Travailleurs qualifiés francophones – doivent fournir un rapport d’évaluation des diplômes d’études (EDE) pour leurs études faites à l’extérieur du Canada. Ce rapport sert à vérifier que les études faites à l’étranger satisfont aux exigences en matière de scolarité des volets Entrée express du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI).

Les personnes qui présentent une demande au POCI doivent fournir l’original ou une copie du rapport d’EDE avec leur demande. En outre, le processus à suivre pour autoriser l’organisme qui produit un rapport d’EDE à en communiquer les résultats au POCI diffère selon l’organisme. Veuillez lire l’information ci-dessous pour connaître le processus à suivre pour l’organisme qui a produit votre rapport d’EDE ou auquel vous comptez présenter une demande d’EDE.

Pour toute question particulière sur le processus à suivre pour obtenir une EDE ou sur la façon d’autoriser la divulgation de vos résultats d’EDE au POCI, veuillez communiquer avec l’organisme avec lequel vous faites affaire.

Veuillez noter que les présents renseignements remplacent les renseignements qui figurent dans les guides et formulaires de demande du POCI pour le volet Priorité basée sur le capital humain et le volet Travailleurs qualifiés francophones.

Comparative Education Service (CES) :

Les personnes qui présentent une demande au POCI doivent fournir une copie de leur rapport d’EDE du CES et doivent autoriser le CES à communiquer les résultats de leur EDE au POCI en remplissant le formulaire de consentement suivant (en anglais seulement) : http://learn.utoronto.ca/wp-content/uploads/2014-2010/Release-Information-Designate-OR-Withdraw-Representation.pdf.

Si vous n’avez pas encore présenté une demande d’EDE, vous devez joindre le formulaire de consentement à votre demande. Si vous avez déjà présenté une demande d’EDE, vous devez remplir le formulaire et l’envoyer au CES par courriel. Veuillez inclure votre numéro de dossier du CES dans votre courriel.

Service canadien d’évaluation des documents scolaires internationaux (ICAS) :

Les personnes qui présentent une demande au POCI doivent fournir une copie de leur rapport d’EDE de l’ICAS. Ce rapport doit être joint à votre demande au POCI. S’il ne l’est pas, votre demande sera jugée incomplète et vous sera renvoyée.

Conseil médical du Canada (CMC) :

Les personnes qui présentent une demande au POCI doivent fournir une copie de leur rapport d’EDE du CMC et doivent autoriser le CMC à communiquer leurs résultats au POCI. Pour ce faire, vous devez aller dans votre compte inscriptionmed.ca et envoyer au bureau de service du CMC un courriel qui autorise le CMC à communiquer votre rapport d’EDE au POCI. Veuillez inscrire « Programme ontarien des candidats à l’immigration » dans la ligne « objet » de votre message.

Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC) :

Les personnes qui présentent une demande au POCI doivent joindre à leur demande l’original du rapport d’EDE établi par le BEPC. Si ce rapport n’est pas joint, votre demande sera jugée incomplète et vous sera renvoyée.

World Education Services (WES) :

Les demandes au POCI doivent inclure une copie du rapport d’EDE de WES.

Vous devez autoriser WES à communiquer les résultats de votre rapport d’EDE au POCI :
  • Si vous avez déjà une EDE : Si WES a déjà établi un rapport d’EDE, vous devez commander un exemplaire supplémentaire du rapport à : https://www.wes.org/ca/apply/xcopycic.asp. Il faut indiquer « Ontario Immigrant Nominee Program, MCI » (Programme ontarien des candidats à l’immigration, MACI) comme destinataire du rapport.
  • Si vous n’avez pas une EDE : Si vous demandez pour la première fois un rapport d’EDE, vous devez sélectionner « Ontario Immigrant Nominee Program, MCI » (Programme ontarien des candidats à l’immigration, MACI) comme destinataire du rapport.