Présentation

Le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express est un volet d’immigration du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI).

Il donne aux travailleurs étrangers ayant l’expérience de travail qualifié, les compétences linguistiques et l’éducation requises la possibilité de présenter une demande pour vivre et travailler en permanence en Ontario.

Vous devez avoir un profil valide dans le système Entrée express d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et recevoir une déclaration d’intérêt de l’Ontario avant de pouvoir présenter votre demande en ligne pour être choisi par le gouvernement de l’Ontario pour la résidence permanente.

Si vous êtes choisi, votre prochaine étape est de présenter une demande au gouvernement fédéral par l’intermédiaire d’IRCC. Ce sont eux qui décident en dernier ressort qui devient résident permanent.

Avant de présenter votre demande

1. Créez un profil dans le système Entrée express d’IRCC

Vous devez avoir un profil dans le système Entrée express de l’IRCC avant que nous puissions vous envoyer une déclaration d’intérêt, dont vous avez besoin avant de pouvoir présenter une demande au volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express.

Pour savoir si vous pouvez créer un profil dans le système, répondez à un questionnaire d’IRCC qui vous aidera à déterminer le ou les programmes d’immigration au titre desquels vous pouvez présenter une demande. Ce questionnaire se trouve sur la page « Vous souhaitez venir au Canada à titre d’immigrant qualifié? ». Votre admissibilité au programme fédéral Entrée express sera déterminée en fonction de vos réponses. Si vous êtes admissible, vous recevrez un numéro de référence qui vous permettra de créer un profil en ligne. Une fois votre profil créé, vous recevrez un numéro de profil d’Entrée express et un code de validation de chercheur d’emploi. Vous aurez besoin de ces renseignements si vous recevez une déclaration d’intérêt de l’Ontario et souhaitez faire une demande au titre du volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express. Vous recevrez aussi un pointage du Système de classement global (SCG), calculé en fonction de l’information fournie dans votre profil (âge, scolarité, aptitudes linguistiques, compétences, expérience de travail, etc.).

L’information contenue dans votre profil doit être exacte et véridique. Sinon, votre demande au POCI pourrait être refusée ou vous pourriez perdre votre désignation. Immigration, Réfugies et Citoyenneté Canada pourrait aussi vous juger inadmissible ou vous empêcher d’immigrer au Canada pendant cinq ans.

2. Assurez-vous de satisfaire aux exigences obligatoires

Ce volet comporte un certain nombre d’exigences obligatoires auxquelles vous devez satisfaire, avant de pouvoir présenter votre demande.

3. Comprendre le processus de demande

Veuillez noter :

  • à compter de la date à laquelle vous recevez un déclaration d'intérêt émis par l'Ontario pour le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express, vous avez 45 jours civils après avoir reçu votre déclaration d’intérêt pour présenter votre demande à ce volet
  • vous devez présenter votre demande en ligne dans le portail de dépôt électronique du POCI
  • il faut environ trois heures pour remplir la demande
  • vous n’êtes pas obligé de remplir la demande en une seule session. Vous pouvez sauvegarder votre travail et y revenir plus tard
  • vous pouvez remplir la demande vous-même ou faire appel à un représentant en votre nom
  • vous devez payer 1 500 $ pour faire une demande
  • vous devez payer par carte de crédit. Nous n’acceptons que les cartes Visa, Visa débit, Mastercard ou Mastercard débit

4. Préparez vos documents justificatifs

Vous devez également vous assurer que vous avez tous vos documents justificatifs, en anglais ou en français, numérisés et prêts à téléverser lorsque vous ferez votre demande. Si vous ne le faites pas, votre demande vous sera retournée comme étant incomplète et vos frais de dossier vous seront remboursés.

Système Entrée express d’Immigration, Réfugies et Citoyenneté Canada

Entrée express est un système en ligne utilisé par IRCC pour gérer les demandes de résidence permanente au Canada. Nous pouvons faire une recherche dans le système pour trouver des candidats qui pourraient répondre aux critères de l’un des volets du Programme ontarien Entrée express.

Ce que vous devez faire

Avant de pouvoir créer votre profil dans le système Entrée express d’IRCC, vous devez :

Une fois que vous êtes prêt, vous pouvez créer votre profil Entrée Express.

Si vous répondez aux critères d’Entrée express, vous serez accepté dans le groupe de candidats d’Entrée express. Vous recevrez un numéro de profil Entrée Express et un code de validation de chercheu d’emploi. Vous devrez les présenter avec votre demande au POCI.

Pour être admissible au volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express, vous devez satisfaire aux exigences de l’un des programmes d’immigration fédéraux suivants :

Lorsque vous présentez votre demande au POCI, vous devrez choisir le programme fédéral en fonction duquel vous souhaitez être évalué : Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou Catégorie de l’expérience canadienne (CEC).

Nos activités

Nous effectuons une recherche dans le groupe Entrée express d’IRCC pour trouver des candidats susceptibles de répondre aux critères du volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express, ainsi que d’autres paramètres pouvant être définis pour chaque recherche.

Si nous déterminons que vous pouvez être un candidat, nous vous enverrons une déclaration d’intérêt par votre compte en ligne d’IRCC, vous invitant à présenter une demande en ligne au POCI.

Veuillez noter : Avant de présenter votre demande, vous devrez vous assurer de respecter les exigences obligatoires pour ce volet. Un avis d’intention ne garantit pas que vous répondez aux critères du volet ou que votre demande sera approuvée.

Vous avez 45 jours civils après avoir reçu une déclaration d’intérêt par l’entremise de votre compte en ligne de l’IRCC pour remplir et soumettre une demande au POCI.

En raison de la demande pour le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express, ce ne sont pas tous les candidats qui répondent aux critères du volet pour l’Ontario qui recevront une déclaration d’intérêt. Pour répondre aux besoins du marché du travail de la province, les recherches dans le bassin de candidats se font selon des paramètres établis. Une déclaration d’intérêt peut donc être envoyée à un candidat qui répond à la fois aux critères du volet et à d’autres critères, comme l’expérience de travail dans une profession ou un secteur en demande. Vous pouvez voir les détails des recherches effectuées dans le bassin de candidats.

Exigences obligatoires

Pour être admissible au volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express, vous devez satisfaire à tous les critères des sept catégories ci-dessous. Vous n’avez pas besoin d’une offre d’emploi pour faire une demande.

Veuillez vous référer à l’article 10 du Règlement de l’Ontario 422/17 pour plus de détails sur chaque exigence.

1. Expérience professionnelle

Vous devez choisir l’un des deux programmes fédéraux suivants pour lequel vous souhaitez être évalué :

  • Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Catégorie de l’expérience canadienne

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), vous devez avoir :

  • au moins un an d’expérience de travail continu rémunéré à temps plein (ou l’équivalent en travail à temps partiel rémunéré) dans le type de compétence 0 ou le niveau de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP)

Votre expérience professionnelle doit avoir été :

  • obtenue dans les cinq dernières années à partir de la date de soumission de la demande au POCI
  • acquise dans la même occupation principale comme vous l’avez inscrite dans votre profil Entrée Express

Vous avez peut-être acquis votre expérience de travail au Canada ou à l’étranger.

Continu signifie :

  • aucune interruption d’emploi sur une période d’un an

Si vous incluez des périodes de travail autonome à votre calcul, vous devrez fournir des documents d’emploi indépendamment vérifiables par des tiers. Il peut s’agir de lettres de recommandation de clients indiquant vos tâches et vos périodes de travail, ou encore de preuves de paiements en cours pour les services offerts (comme des factures). Notez également que vos heures de travail autonome doivent être quantifiables pour prouver que vous avez accumulé au moins 1 560 heures de travail sur un an. Les lettres de recommandation écrites par vous-même, vos partenaires d’affaires ou les membres de votre famille ne sont pas acceptées dans le cadre du programme.

Catégorie de l’expérience canadienne

Dans la Catégorie de l’expérience canadienne, vous devez avoir :

  • au moins un an d’expérience de travail cumulatif rémunéré à temps plein (ou l’équivalent en travail à temps partiel rémunéré) au Canada dans type de compétence 0 ou le niveau de compétence A ou B de la Classification nationale des professions (CNP)

Votre expérience professionnelle doit avoir été :

  • obtenue dans les trois dernières années à partir de la date de soumission de la demande au POCI
  • dans une ou plusieurs des occupations que vous avez inscrites dans votre profil Entrée Express
  • au Canada tout en conservant un statut juridique au Canada

Cumulatif signifie :

  • le travail que vous avez fait doit cumuler jusqu’à un an, mais il n’est pas nécessaire que ce soit une année de travail continu

Veuillez noter : L’expérience de travail rémunéré acquise pendant les études à temps plein dans un établissement postsecondaire (par exemple, pendant un stage de travail coopératif) et le travail autonome ne sont pas admissibles en vertu de la CEC.

En vertu des deux programmes :

  • votre expérience de travail doit avoir été acquise sur une période d’au moins un an - l’expérience de travail totalisant 1560 heures obtenues en moins d’un an n’est pas admissible
  • expérience de travail à temps plein signifie travailler dans un emploi avec au moins 30 heures de travail rémunéré par semaine équivalant à au moins 1560 heures de travail rémunéré par an
  • expérience de travail équivalente à temps partiel signifie :
    • travailler dans un même travail au moins 15 heures par semaine pour deux ans, ce qui équivaut à au moins 1560 heures de travail rémunéré au cours de cette période de deux ans; ou
    • travailler dans plus d’un emploi au moins 30 heures par semaine pendant un an, ce qui équivaut à au moins 1560 heures de travail rémunéré au cours de cette période d’un an
  • si votre expérience de travail a été acquise en Ontario dans une profession exigeant un permis ou une autre autorisation, seule l’expérience de travail acquise après être devenu qualifié pour exercer cette occupation en Ontario sera admissible
  • le bénévolat et les stages non rémunérés ne sont pas considérés comme de l’expérience de travail

2. Scolarité

Vous devez posséder un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat canadien, ou son équivalent dans un autre pays.

Si vous avez terminé vos études à l’extérieur du Canada, vous devez obtenir une évaluation des diplômes d’études qui prouve que votre scolarité est équivalente à un diplôme d’études canadien.

L’évaluation doit être effectuée par l’un des organismes suivants, désignés par IRCC.

Chaque organisme facture des frais différents et a des délais de traitement différents. Veuillez consulter le site Web de chaque organisme de l’EDE afin de choisir celui qui vous convient le mieux.

Vous devez nous fournir une copie du rapport de l'EDE lorsque vous présentez votre demande. Le rapport ne peut pas remonter à plus de cinq ans au moment où vous présentez votre demande.

Nous devons être en mesure de confirmer les résultats de votre EDE auprès de l’organisme qui l’a complété. Cela signifie que vous devez autoriser l’organisme à partager les résultats avec nous (Programme ontarien des candidats à l’immigration).

Pour nous autoriser à voir vos résultats d’EDE de :

Note : Pour les autres organismes, aucune étape supplémentaire n’est requise.

Veuillez contacter directement l’organisme d’EDE si vous avez des questions spécifiques sur le processus d’obtention d’une EDE ou sur la façon d’autoriser et de partager vos résultats avec nous.

Vous devez autoriser l’organisme à partager expressément les résultats de votre évaluation avec le Programme ontarien des candidats à l’immigration; l’autorisation de partage avec IRCC ne suffit pas.

3. Langue

Vous devez être capable de comprendre, lire, écrire et parler l’anglais ou le français à un niveau de compétence linguistique canadienne (NCLC) de 7 ou plus.

Pour prouver que vous avez les compétences linguistiques obligatoires, vous devez passer un test approuvé de langue anglaise ou française avant de présenter votre demande pour ce volet.

Le test doit avoir été pris dans les deux ans précédant le dépôt de votre demande.

Pour les tests d’anglais, nous acceptons :

  • International English Language Testing (IELTS) – nous n’acceptons que le test de formation générale
  • Canadian English Language Proficiency Index Program (CELPIP) – nous acceptons uniquement le test général

Pour les tests de français, nous acceptons :

  • Test d’évaluation de français pour le Canada (TEF Canada)
  • Test de connaissance du français pour le Canada (TCF

En savoir plus sur les tests de langue anglaise et française

4. Fonds d’établissement

Vous devez avoir suffisamment d’argent pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille à charge lorsque vous vous établissez au Canada.

Sont considérés comme des membres de votre famille votre conjoint ou conjoint de fait, vos enfants de moins de 22 ans et les enfants de ces personnes.

Vous pouvez satisfaire à cette exigence en combinant l’un des éléments suivants :

  • fonds dont le solde apparaît sur les relevés bancaires ou sur les relevés de compte indiquant d’autres placements tels que les placements non immobilisés, les dépôts à terme fixe, les fonds communs de placement, etcetera
  • gains annuels d’un emploi continu en Ontario
  • une offre d’emploi en Ontario

Renseignez-vous sur le montant d’argent dont vous devez disposer pour présenter une demande (voir « De combien d’argent aurez-vous besoin »).

Exemple : Vous constatez que selon la taille de votre famille, vous devez disposer de 29 000 $ CA. Vous avez reçu une offre d’emploi en Ontario avec un salaire de 25 000 $, et le solde de votre compte d’épargne est de 5 000 $, ce qui totalise 30 000 $. En présentant le salaire indiqué dans votre offre d’emploi et un relevé bancaire, vous répondrez à l’exigence des fonds d’établissement.

Notez que s’il y a présence d’un dépôt unique d’une somme importante à votre relevé, nous pourrions vous demander de fournir des documents supplémentaires confirmant que vos fonds sont exempts de dette ou de passif financier.

5. Intention de vivre en Ontario

Vous devez avoir l’intention de vivre en Ontario après avoir obtenu la résidence permanente. Nous le déterminons en examinant vos liens avec l’Ontario, ce qui peut comprendre des éléments comme :

  • travailler ou avoir travaillé en Ontario
  • offres d’emploi, demandes ou entrevue d’embauche
  • les études
  • le bénévolat
  • la location ou la possession d’un bien immobilier
  • la visite
  • avoir des réseaux et des affiliations professionnels, des liens familiaux et des relations personnelles

6. Statut juridique au Canada (s’il y a lieu)

Si vous présentez votre demande depuis le Canada, vous devez avoir un statut juridique (une fiche de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail) au moment où vous présentez votre demande et vous devez conserver ce statut jusqu’au moment de la mise en demande.

Vous pouvez présenter une demande au POCI même si votre statut est « implicite » au moment de la soumission. Vous avez un « statut implicite » si vous avez envoyé une demande à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour renouveler votre document de statut temporaire (fiche du visiteur, permis de travail, permis d’études) ou prolonger sa durée avant qu’il n’expire. Vous pouvez alors demeurer au Canada et continuer d’y travailler ou d’y étudier aux mêmes conditions que celles de votre permis existant jusqu’à ce qu’IRCC tranche votre demande.

7. Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Si vous choisissez d’être évalué par rapport au Programme des travailleurs qualifiés, vous devez obtenir au moins 67 points sur les six facteurs de sélection (études, compétences linguistiques, expérience de travail, âge, emploi réservé au Canada et adaptabilité).

Renseignez-vous sur le Programme des travailleurs qualifiés et les six critères de sélection.

Pièces justificatives

Vous devez fournir des pièces justificatives pour valider les informations de votre demande et prouver que vous remplissez les critères d’admissibilité.

Tous les documents justificatifs doivent être numérisés et téléversés dans votre demande en ligne. Voyez la liste de vérification des documents pour le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express pour la liste des documents obligatoires.

Si un document justificatif n’est ni en anglais ni en français, vous devez fournir une copie du document original et une traduction notariée du document. Veuillez lire Traduction de documents et notarisation pour plus d’informations.

Rappel : Si vous ne téléversez pas tous les documents requis, votre demande vous sera retournée.

Coût de la demande

Les frais pour la demande sont de 1 500 $ et couvrent les coûts de traitement de votre demande.

Nous n’acceptons que Visa, Visa débit, Mastercard ou Mastercard débit.

Remboursements

Nous allons seulement rembourser les frais si nous constatons que votre demande est incomplète ou si vous retirez votre demande avant que nous commencions à la traiter.

Nous ne rembourserons pas les frais si votre demande échoue.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande dans votre compte dans le portail de dépôt électronique du POCI.

Utilisez un représentant pour faire votre demande

L’autorisation d’un représentant pour vous aider peut être utile mais ce n’est pas nécessaire. Si vous souhaitez utiliser un représentant, veuillez suivre les étapes pour désigner un représentant. Ceci garantit que vous garderez l’accès à et le contrôle de votre demande en ligne ainsi que vous permet de, le cas échéant, changer ou terminer votre autorisation.

Présentez une demande

Avant de commencer, assurez-vous :

  • de satisfaire à toutes les exigences obligatoires dans le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express
  • d’avoir votre carte de crédit à portée de main (nous n’acceptons que les cartes Visa, Visa débit, Mastercard ou Mastercard débit)
  • d’avoir vos documents justificatifs (en anglais ou en français) numérisés et prêts à téléverser
  • de lire les instructions de demande (important)

Directives relatives à la demande

Une fois que vous cliquez sur Présenter une demande :

  1. Choisissez si vous êtes un utilisateur déjà inscrit ou un nouveau candidat.
  2. Choisissez le volet Priorité basée sur le capital humain du Programme ontarien Entrée express.
  3. Si vous êtes un nouveau candidat, vous devez vous inscrire à l’avance avec votre nom et date de naissance (non requis si vous êtes déjà inscrit).
  4. Accédez à votre compte ONe-key. Si vous n’en avez pas, cliquez sur « Inscrivez-vous maintenant! ».
  5. Une fois connecté à votre compte ONe-key, vous serez renvoyé au portail de dépôt électronique du POCI.
  6. Créez un profil dans le portail de dépôt électronique du POCI.
  7. Une fois que vous avez complété votre profil, cliquez sur « Terminer » et vous serez redirigé vers votre page principale du portail de dépôt électronique du POCI.
  8. Cliquez sur le numéro de fichier situé à côté du volet Priorité basée sur le capital humain pour commencer votre demande.

Veuillez noter : Il faut environ trois heures pour remplir la demande. Vous n’êtes pas obligé de tout faire en même temps, mais vous devez soumettre votre demande dans les 45 jours civils suivant la réception de votre déclaration d’intérêt de l’Ontario.

Présentez une demande

Après avoir présenté votre demande

Une fois que vous (ou votre représentant) avez présenté votre demande, vous recevrez un courriel pour confirmer que nous l’avons bien reçue.

Vous pouvez vérifier l’état de votre demande dans votre compte dans le portail de dépôt électronique du POCI.

Pour des mises à jour régulières sur les délais de traitement, lisez Délais de traitement des demandes du POCI et demandes émises.

Retrait de votre demande

Pour retirer votre demande, cliquez sur le bouton « Retirer » à côté de votre numéro de dossier sur votre page principale du portail de dépôt électronique du POCI.

Veuillez noter : Nous allons seulement rembourser les frais de demande si vous retirez votre demande avant que nous commencions à la traiter.

Changements dans les renseignements personnels

Vous devez nous aviser de toute modification apportée aux informations fournies dans votre demande, notamment (mais sans s’y limiter) les modifications dans :

  • informations de contact
  • statut d’immigrant (permis de travail expiré ou modifié)
  • composition de la famille en raison de :
    • mariage ou union de fait
    • naissance d’un enfant
    • changement de garde d’un enfant
    • divorce ou séparation
    • décès

Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et votre pays de résidence en vous connectant au portail de dépôt électronique du POCI et en cliquant sur « Mon profil » sur votre page principale. Une fois la modification effectuée, cliquez sur « Enregistrer ».

Pour toutes les autres modifications ou pour corriger une erreur de saisie de renseignements (par exemple, vous avez mal orthographié votre nom) :

  • remplissez et sauvegardez le formulaire Modification des renseignements personnels
  • envoyez le formulaire dûment rempli par courriel en pièce jointe à candidatontarien@ontario.ca
  • utilisez la ligne d’objet « Avis de modification de demande - [numéro de dossier] »
  • si vous demandez une correction de votre nom ou de votre date de naissance, veuillez également inclure une copie de la page des données personnelles de votre passeport pour valider votre demande

Veuillez noter : Nous n’accepterons pas les demandes de modification complète d’un nom ou d’une date de naissance.

Maintenir un profil Entrée Express valide

Vous devez avoir un profil valide dans le système Entrée express à partir du moment où vous faites votre demande jusqu’à votre sélection. Si votre profil expire pendant le traitement de votre demande, vous devez nous en aviser dès que possible en envoyant un courriel à ontarionominee@ontario.ca et en incluant la documentation suivante :

  • Une copie de la lettre que vous avez reçue d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaissant le nouveau profil et indiquant votre code de validation ainsi que le nouveau numéro d’Entrée express; et
  • Une copie de la lettre que vous avez reçue d’IRCC indiquant que votre ancien profil est devenu inadmissible.

Le défaut d'aviser le programme de votre nouveau profil Entrée express entraînera le retour de votre demande comme étant incomplete et le remboursement des frais d'inscription.

Si vous recevez une invitation d’IRCC à présenter une demande (IPD) pour la résidence permanente pendant que votre demande est en cours de traitement par le POCI, votre profil n’est plus disponible pour nous permettre de vous proposer une demande.

Vous devez décider de :

Si vous refusez l’IPD, vous devez nous faire parvenir une demande de poursuite du traitement de votre demande le plus tôt possible par courriel à l’adresse candidatontarien@ontario.ca et inclure une capture d’écran montrant que vous avez rejeté l’IPD de l’IRCC.

Si vous êtes choisi

Si votre candidature est retenue, vous recevrez par courriel une lettre d’approbation de désignation et un certificat de désignation.

Nous entrerons l’information sur votre désignation dans le système Entrée express. Vous recevrez ensuite une notification à cet effet dans votre compte en ligne d’IRCC.

Vous avez 30 jours civils pour accepter ou refuser la désignation dans le système Entrée express.

Si vous l’acceptez, vous recevrez 600 points supplémentaires pour votre désignation, ce qui signifie qu’IRCC vous enverra une IPD de résidence permanente lors du prochain cycle d’invitations, qui a généralement lieu toutes les deux semaines. Vous aurez ensuite 60 jours civils pour présenter votre demande de résidence permanente à IRCC. Vous devrez joindre à votre demande votre lettre d’approbation de désignation et votre certificat de désignation.

Veuillez noter que la désignation ne garantit pas l’approbation de votre demande de résidence permanente par IRCC.

Il est possible de demander le transfert de votre désignation à un autre profil Entrée express si votre premier profil n’est plus admissible.

Pour ce faire, envoyez à candidatontarien@ontario.ca les documents suivants :

  • une copie de la lettre d’IRCC qui confirme votre nouveau profil, avec votre numéro de profil d’Entrée express et votre code de validation de chercheur d’emploi
  • une copie de la lettre d’IRCC expliquant pourquoi votre ancien profil n’est plus admissible

Vous pouvez demander une prolongation de votre certificat de désignation si vous avez fait une demande de résidence permanente à IRCC, mais qu’elle vous a été retournée parce qu’elle était incomplète, ou si vous avez eu du mal à rassembler les pièces justificatives (comme la vérification du casier judiciaire).

Seules les prolongations répondant à ces exigences seront accordées.

Vous pouvez demander une prolongation en envoyant à candidatontarien@ontario.ca les documents suivants :

  • une lettre expliquant pourquoi vous demandez une prolongation de votre certificat de désignation;
  • une copie de la lettre d’IRCC indiquant que votre demande est incomplète (si c’est le cas).

Approbation de la désignation

Tant que vous n’avez pas la résidence permanente, votre désignation dépend de ce qui suit :

  • Vous devez continuer à démontrer à intervalle raisonnable votre intention de résider en Ontario.

Si vous n’êtes pas choisi

Si votre demande est rejetée, nous vous le ferons savoir par courriel. Si vous pensez que nous avons commis une erreur dans notre décision ayant conduit au rejet de votre demande, vous pouvez demander une révision interne.

Pour demander une révision interne :

  1. Veuillez télécharger et remplir l’Avis de requête en révision interne. Assurez-vous de lire attentivement les instructions sur le formulaire.
  2. Dans un document distinct, indiquez clairement toute erreur dans la décision ou l’ordonnance du directeur qui, si elle n’avait pas été commise, aurait entraîné une décision ou une ordonnance de portée différente (voir l’alinéa 10 (1) a) du Règlement de l’Ontario 421/17 (dispositions générales)).
  3. Soumettez votre avis de requête dûment rempli et tous les documents à l'appui par courriel à l’adresse internalreview-revisioninterne@ontario.ca dans les 30 jours civils suivant la réception de votre avis de refus.

N’incluez pas de nouveaux renseignements que vous n’avez pas inclus dans votre demande initiale, à moins que ces renseignements ne vous aient pas été raisonnablement accessibles au moment où vous avez soumis votre demande.

Les nouvelles informations que vous n’avez pas incluses dans votre demande en raison d’un oubli ne seront pas prises en compte.

Les demandes de révision interne doivent être envoyées par courriel. Nous n’accepterons pas les demandes par courrier, télécopieur ou en personne.

Pour nous joindre

Posez-nous une question par courriel à candidatontarien@ontario.ca ou par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 17 h :

Problèmes techniques

Si vous éprouvez des problèmes techniques avec votre demande en ligne, envoyez-nous un courriel à l’adresse candidatontarien@ontario.ca et indiquez :

  • votre numéro de dossier
  • description du problème
  • une capture d’écran (si applicable)
  • votre nom complet et vos coordonnées

Nous lirons attentivement votre courriel et vous répondrons dans les meilleurs délais.