Abattage d’urgence d’animaux destinés à l’alimentation

Introduction

Règlement de l’Ontario 31/05 (Viandes) en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments contient des dispositions pour l’abattage d’urgence à l’extérieur d’un abattoir titulaire d’un permis provincial. L’abattage d’urgence peut être utilisé pour les animaux destinés à l’alimentation en fuite, blessés ou dangereux qui sont autrement en bonne santé. Des circonstances, des exigences et des procédures définies existent pour l’abattage d’urgence afin de protéger le bien-être animal et la salubrité des aliments, puisque les produits de viande qui en découlent peuvent être vendus, partagés, donnés ou distribués au grand public à des fins de consommation humaine. Cela peut permettre aux éleveurs de bétail de valoriser ces animaux, mais il y a des coûts associés à l’abattage d’urgence qui le rendent plus économiquement faisable pour certains éleveurs par rapport à d’autres.

Avant qu’un abattage d’urgence puisse se dérouler, un vétérinaire régional du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) doit l’autoriser.Si l’autorisation n’est pas accordée, l’abattage d’urgence ne peut pas avoir lieu. Si elle est accordée, l’inspection ante mortem, l’abattage et la saignée sont alors effectués en dehors d’un abattoir titulaire d’un permis provincial. La carcasse est ensuite transportée dans un abattoir titulaire d’un permis provincial à des fins de transformation et d’inspection post mortem. 

Si la carcasse réussit l’inspection, elle peut être transformée en un produit de viande transformé qui peut être vendu, partagé, donné ou distribué à des fins de consommation humaine. Les carcasses qui échouent l’inspection doivent être condamnées et éliminées conformément au Règl. de l’Ont. 31/05.

Le contenu ci-dessous est fourni uniquement à titre d’information générale. Pour des détails précis, consultez la partie VIII.1 du Règl. de l’Ont. 31/05 (Viandes).

Exigences pour un abattage d’urgence

Autorisation d’un vétérinaire régional

Chaque animal pour lequel l’abattage d’urgence est envisagé exige une autorisation d’un vétérinaire régional du MAAAO préalablement à l’abattage. Règle générale, le vétérinaire régional peut accorder l’autorisation à un inspecteur de la salubrité des aliments ou à un inspecteur nommé, pas à un exploitant d’abattoir ou à un éleveur.

Un vétérinaire régional peut autoriser l’abattage d’urgence uniquement dans les cas suivants :

1. Le vétérinaire régional confirme les deux points suivants :
   1. L’animal est propre à l’abattage et autrement en bonne santé.
   2. L’abattage d’urgence est nécessaire parce que l’animal répond à une des conditions suivantes :
      • il a été récemment blessé et ne peut pas être transporté sans lui causer de souffrances inutiles
      • il s’est échappé du lieu où il était gardé
      • il est dangereux et ne peut pas être embarqué ou transporté
2. Un inspecteur de la salubrité des aliments ou un vétérinaire nommé est disponible pour réaliser à la fois :
   • l’inspection ante mortem là où se déroule l’abattage
   • l’inspection post mortem dans un abattoir titulaire d’un permis provincial dans le délai établi par le vétérinaire régional
   • Remarque :
     • Animal blessé : l’inspection ante mortem doit impérativement être faite par un vétérinaire nommé. Celui-ci doit être disponible en temps utile pour réaliser l’inspection ante mortem afin que l’abattage d’urgence puisse avoir lieu sans délai pour des raisons de bien-être animal. Si un vétérinaire nommé n’est pas disponible, l’abattage d’urgence ne sera pas autorisé.
     • Animal en fuite ou dangereux : l’inspection ante mortem peut être effectuée par un inspecteur de la salubrité des aliments du MAAAO ou un vétérinaire nommé. Si aucun des deux n’est disponible, l’abattage d’urgence ne sera pas autorisé.
3. Un abattoir titulaire d’un permis provincial a accepté de recevoir la carcasse abattue d’urgence.

Le vétérinaire régional peut imposer des conditions dans le cadre de l’autorisation comme :

• l’heure, le lieu et la manière d’exécution de l’abattage
• la façon dont la carcasse est transportée à l’abattage titulaire d’un permis provincial
• une limite de temps entre la saignée et la fin de l’inspection post mortem
• des analyses de laboratoire, le cas échéant
• l’obligation de communiquer avec le vétérinaire régional si des anomalies sont trouvées durant l’inspection
• toute autre condition nécessaire pour le bien-être animal, la santé ou la salubrité des aliments

Obligations des exploitants d’abattoir et des éleveurs

Les éleveurs doivent organiser la réception et la transformation de la carcasse par un abattoir titulaire d’un permis provincial avant que le vétérinaire régional envisage d’autoriser l’abattage d’urgence.Il faut fournir à l’exploitant de l’abattoir les détails concernant l’espèce et l’âge de l’animal.

L’acceptation de l’exploitant de l’abattoir repose sur plusieurs facteurs.Avant d’accepter, l’exploitant doit s’assurer des points suivants :

• il peut transformer la carcasse en temps utile
• il possède les installations et l’équipement pour recevoir une carcasse (pas un animal vivant) de l’espèce et de l’âge correspondants
• il détient un permis pour prélever des matières à risque spécifié (MRS) (pour les bovins)

Le vétérinaire régional doit être convaincu que l’exploitant de l’abattoir a accepté de recevoir et de transformer la carcasse et a la capacité, les installations et l’équipement pour le faire.

Exigences supplémentaires applicables aux bovins

Transporteurs

Pour transporter une carcasse bovine abattue d’urgence, le transporteur doit détenir un permis de transport de MRS. L’éleveur ou le transporteur peut obtenir ce permis en communiquant avec l’ACIA en composant le :

• 1 800 442-2342 (Canada et E.-U.)
• 1 613 773-2342 (local ou international)

Remarque : Un permis de transport de MRS de l’ACIA n’est pas exigé pour le transport de bisons, de bœufs musqués, de buffles d’Inde, de cervidés ou de yacks.

Exploitants d’abattoir

Afin de recevoir une carcasse bovine abattue d’urgence, l’exploitant de l’abattoir titulaire d’un permis provincial doit détenir un permis de l’ACIA pour prélever des MRS.

• Ce permis est valide un an.
• Les abattoirs titulaires d’un permis provincial ne détiennent pas tous ce permis.

Afin d’obtenir un permis de l’ACIA pour prélever des MRS, l’exploitant doit :

• remplir le formulaire numéro 5405 et le faire parvenir à leur bureau régional de l’ACIA à des fins d’approbation
• avoir en place une procédure d’exploitation normale pour la manutention des carcasses bovines abattues d’urgence dans l’établissement (exigée par l’ACIA)

Remarque : Un permis pour prélever des MRS de l’ACIA n’est pas exigé pour le transport de bisons, de bœufs musqués, de buffles d’Inde, de cervidés ou de yacks.

Processus d’abattage d’urgence

Il importe de garder à l’esprit que chaque abattage d’urgence doit être autorisé par un vétérinaire régional, nécessite une inspection ante mortem et post mortem, et qu’un abattoir titulaire d’un permis provincial doit accepter de recevoir la carcasse pour la transformer.

Veuillez aussi prendre note que ce n’est pas tous les abattoirs titulaires d’un permis provincial qui peuvent accepter de recevoir des carcasses de bovins abattus d’urgence.

Processus d’abattage d’urgence d’un animal blessé

1. L’éleveur ou le gardien contacte :
   1. a) un exploitant d’un abattoir local titulaire d’un permis provincial afin d’organiser la réception et la transformation du bétail devant être abattu d’urgence. Il lui donne des renseignements sur le type d’animal et son âge.
      • Si l’exploitant de l’abattoir décide qu’il ne peut pas recevoir et transformer la carcasse, l’abattage d’urgence ne peut pas avoir lieu.
   2. Un vétérinaire nommé, afin de demander l’inspection ante mortem de l’animal blessé.
      • Si un vétérinaire nommé ne peut pas se présenter en temps utile, l’abattage d’urgence ne peut pas être réalisé.
2. Le vétérinaire nommé procède à l’inspection ante mortem là où se déroule l’abattage. Soyez prêts à répondre à des questions sur la propreté de l’animal à la consommation humaine, notamment ses maladies, ses traitements médicaux et les délais d’attente.
   • Si le vétérinaire nommé détermine que l’abattage d’urgence n’est pas adapté à la situation de l’animal, l’abattage d’urgence n’aura pas lieu.
3. Le vétérinaire nommé contacte un vétérinaire régional pour demander l’autorisation de procéder à l’abattage d’urgence.
4. Le vétérinaire régional détermine si l’abattage d’urgence est adapté à l’animal blessé et peut autoriser l’abattage d’urgence ainsi qu’imposer des conditions.
   • Si le vétérinaire régional détermine que l’abattage d’urgence n’est pas adapté à l’animal, l’autorisation ne sera pas donnée et l’abattage d’urgence n’a pas lieu.
5. Si l’abattage d’urgence est autorisé, l’animal peut être étourdi et saigné sans cruauté.
6. Le vétérinaire nommé attache une bague du MAAAO à la carcasse, remplit la documentation nécessaire pour l’abattage d’urgence et la donne à l’éleveur.
   • Pour le bétail abattu d’urgence, le transporteur doit avoir ou obtenir un permis de transport de MRS de l’ACIA.
7. L’éleveur, ou le gardien, charge la carcasse dans un moyen de transport étanche qui protège la carcasse de la contamination et de la vue du public et la transporte jusqu’à l’abattoir.
8. L’abattoir titulaire d’un permis provincial reçoit la carcasse et la documentation liée à l’abattage d’urgence.
9. L’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé à l’abattoir titulaire d’un permis provincial vérifie la bague du MAAAO ainsi que la documentation liée à l’abattage d’urgence et la carcasse est transformée pour l’inspection post mortem.
10. Si la carcasse réussit l’inspection post mortem, la carcasse ou les parties de la carcasse sont estampillées et peuvent être vendues, distribuées, partagées ou données à des fins de consommation humaine.
    • Si la carcasse échoue l’inspection post mortem effectuée par un inspecteur de la salubrité des aliments, un vétérinaire régional est contacté pour que des mesures soient prises ou pour que la carcasse soit éliminée.
    • Si la carcasse échoue l’inspection post mortem effectuée par un vétérinaire nommé, il procède à son élimination ou prend des mesures additionnelles pour en évaluer l’innocuité (par exemple des prélèvements).

Processus d’abattage d’urgence d’un animal en fuite ou dangereux

L’abattage d’urgence d’animaux dangereux peut souvent être planifié pendant les heures d’exploitation habituelles d’un abattoir. Règle générale, cela s’applique à des espèces comme le bison, le buffle d’inde et les cervidés. Les bovins ne sont habituellement pas abattus d’urgence à titre d’animaux dangereux.

1. L’éleveur ou le gardien contacte un exploitant d’un abattoir local titulaire d’un permis provincial pour organiser la réception et la transformation du bétail devant être abattu d’urgence. Fournissez-lui le type d’animal et son âge, ainsi que des renseignements sur sa situation.
   • Si l’exploitant de l’abattoir décide qu’il ne peut pas recevoir et transformer la carcasse, l’abattage d’urgence ne peut pas avoir lieu.
2. L’exploitant de l’abattoir contacte le chef de secteur, inspection des viandes ou un inspecteur de la salubrité des aliments afin de demander une inspection ante mortem.
   • Si un inspecteur de la salubrité n’est pas disponible, l’exploitant de l’abattoir ou l’éleveur communique avec un vétérinaire nommé.
   • Si aucun des deux n’est disponible, l’abattage d’urgence ne peut pas avoir lieu.
3. L’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé contacte un vétérinaire régional pour demander l’autorisation de procéder à l’abattage d’urgence.
4. Le vétérinaire régional détermine si l’abattage d’urgence est adapté à l’animal qui s’est échappé ou qui est dangereux et peut autoriser l’abattage d’urgence ainsi qu’imposer des conditions.
   • Si le vétérinaire régional détermine que l’abattage d’urgence n’est pas adapté à l’animal, l’autorisation ne sera pas accordée et l’abattage d’urgence n’aura pas lieu.
5. Si l’abattage d’urgence est autorisé, l’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé effectue l’inspection ante mortem à l’endroit où se déroulera l’abattage. Soyez prêts à répondre à des questions sur la propreté de l’animal à la consommation humaine, notamment ses maladies, ses traitements médicaux et les délais d’attente.
6. Si l’animal réussit l’inspection ante mortem, il est alors étourdi et saigné sans cruauté.
   • Si l’animal échoue l’inspection ante mortem, l’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé contacte le vétérinaire régional ayant donné l’autorisation pour obtenir des instructions. Cela peut comprendre l’annulation de l’autorisation ou la modification des conditions.
7. L’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé attache une bague du MAAAO à la carcasse, remplit la documentation nécessaire pour l’abattage d’urgence et la donne à l’éleveur.
   • Pour le bétail abattu d’urgence, le transporteur doit avoir ou obtenir un permis de transport de MRS de l’ACIA.
8. L’éleveur ou le gardien charge la carcasse dans un moyen de transport étanche qui protège la carcasse de la contamination et de la vue du public et la transporte jusqu’à l’abattoir.
9. L’abattoir titulaire d’un permis provincial reçoit la carcasse et la documentation liée à l’abattage d’urgence.
10. L’inspecteur de la salubrité des aliments ou le vétérinaire nommé à l’abattoir titulaire d’un permis provincial vérifie la bague du MAAAO ainsi que la documentation liée à l’abattage d’urgence et la carcasse est transformée pour l’inspection post mortem.
11. Si la carcasse réussit l’inspection post mortem, la carcasse ou les parties de la carcasse sont estampillées et peuvent être vendues, distribuées, partagées ou données à des fins de consommation humaine.
    • Si la carcasse échoue l’inspection post mortem effectuée par un inspecteur de la salubrité des aliments, un vétérinaire régional est contacté à des fins d’élimination.
    • Si la carcasse échoue l’inspection post mortem effectuée par un vétérinaire nommé, il procède à son élimination ou prend des mesures additionnelles pour en évaluer l’innocuité (par exemple des prélèvements).

Droits payables

Les exploitants d’établissement de transformation des viandes sont responsables des droits payables relatifs aux autorisations et aux inspections reliées à l’abattage d’urgence. Les droits sont fixés dans le Règlement de l’Ontario 223/05 (Droits) en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Liste des vétérinaires nommés

Communiquer avec nous

Numéro sans frais : 1 877 424-1300   
Courriel : ag.info.omafra@ontario.ca