À propos de l’adoption publique

L’adoption publique consiste à adopter un enfant confié de façon permanente aux soins d’une société d’aide à l’enfance, c’est-à-dire d’un enfant confié aux soins d’une société de façon prolongée.

La plupart des enfants confiés aux soins d’une société de façon prolongée ne sont plus des nourrissons. Ils sont souvent plus âgés, peuvent avoir des besoins particuliers, et leurs frères et sœurs se trouvent parfois eux aussi sous la responsabilité d’une société.

Lorsqu’un tribunal de l’Ontario décide qu’un enfant doit être retiré de façon permanente à ses parents biologiques, il peut confier l’enfant à une société de façon prolongée. Les sociétés d’aide à l’enfance doivent faire tous les efforts raisonnables pour établir une relation durable au sein d’une famille pour un enfant qui leur a été confié de façon prolongée dans le cadre d’une adoption, d’une garde légale et, pour les enfants et les adolescents inuits, métis et des Premières Nations, de soins conformes aux traditions.

Les sociétés d’aide à l’enfance peuvent également faciliter l’adoption d’enfants dont les parents biologiques ont décidé de faire des plans d’adoption pour leurs enfants et ont demandé de l’aide à la société d’aide à l’enfance. Ces enfants ne sont pas confiés à une société de façon prolongée.

Il y a des services pour vous aider pendant le parcours d’adoption.

Coût

Il n’y a aucuns frais pour les futurs parents adoptifs qui suivent le processus d’adoption publique par l’intermédiaire d’une société d’aide à l’enfance.

Durée de la procédure

Il n’y a pas de période d’attente définie. Chaque adoption est unique et le délai d’attente varie selon la situation de chaque enfant et de chaque famille.

Une fois que la société d’aide à l’enfance a confirmé votre aptitude et votre capacité à adopter, il peut s’écouler de six mois à deux ans, voire plus, avant que vous ne soyez jumelé à un enfant.

Adoptions ouvertes

Dans certains cas, il est parfois dans l’intérêt supérieur de l’enfant adopté de maintenir un lien avec ses parents de naissance ou toute autre personne avec qui il entretient une relation importante. C’est ce qu’on appelle l’adoption ouverte.

Les adoptions ouvertes visent à favoriser une communication continue et/ou à préserver les relations nouées entre l’enfant et :

  • un membre de la parenté de naissance de l’enfant
  • une personne avec qui l’enfant entretient une relation importante (par exemple, un parent de famille d’accueil)
  • un membre de la bande ou de la communauté inuite, métisse ou des Premières Nations auxquelles l’enfant appartient (si l’adoption est la meilleure option pour l’enfant, les soins conformes aux traditions sont l’option privilégiée pour les enfants inuits, métis ou des Premières Nations qui sont confiés de façon permanente)

L’ouverture permet d’assurer la continuité des liens relationnels, communautaires et culturels après l’adoption, lorsque cette mesure est dans l’intérêt véritable de l’enfant.

Il est possible de demander une ordonnance de communication ou de conclure un accord de communication dans le cadre d’une adoption publique si cette mesure est dans l’intérêt véritable de l’enfant. Les ordonnances ou accords de communication visent à maintenir une relation, sous une forme ou une autre, entre l’enfant, la nouvelle famille et les personnes nommées dans l’accord. Les ordonnances de communication sont émises par un tribunal, généralement avec l’accord de toutes les parties concernées. Les sociétés peuvent vous aider à rédiger l’accord de communication. Renseignez-vous au sujet de l’« ouverture » en adoption.

Procédure d’adoption publique

1re étape : Communiquer avec le service centralisé de réception des demandes d’adoption

Le service centralisé de réception des demandes d’adoption a un site Web et du personnel de soutien pour vous aider en tant que parents éventuels qui envisagent l’adoption.

Le service centralisé de réception des demandes d’adoption :

  • fournit des renseignements généraux sur l’adoption afin d’éduquer et de préparer les parents adoptifs éventuels au début du parcours d’apprentissage en adoption pour vous aider à faire un choix éclairé quant à savoir si l’adoption publique convient à votre famille;
  • répond aux questions sur le système d’adoption publique;
  • peut vous aider à remplir une demande d’adoption pour sociétés d’aide à l’enfance.

Pour en savoir plus sur l’adoption, communiquez avec le service centralisé de réception des demandes d’adoption.

Le service centralisé de réception des demandes d’adoption est financé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et géré par le Conseil d’adoption de l’Ontario.

2e étape : Communiquer avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez

Les sociétés d’aide à l’enfance sont chargées de gérer toutes les adoptions publiques. Avant toute chose, communiquez avec la société d’aide à l’enfance dont vous dépendez.

Elle vous demandera :

  • d’assister à une réunion d’orientation, où vous en apprendrez davantage sur le cheminement à suivre pour devenir le parent adoptif d’un enfant confié de façon permanente aux soins de la société d’aide à l’enfance
  • de remplir un formulaire de demande qui officialise votre intention d’adopter et précise vos préférences en matière d’adoption

3e étape : Procéder à l’étude du milieu familial et suivre la formation obligatoire

La société d’aide à l’enfance vous attribuera un intervenant en adoption qui vous aiguillera tout au long des deux étapes du processus d’approbation :

  • étude du milieu familial
  • formation et préparation à l’adoption

Vous serez apte à adopter un enfant auprès d’une société d’aide à l’enfance une fois que vous aurez effectué ces deux démarches et que la société d’aide à l’enfance aura approuvé votre dossier.

Étude du milieu familial

L’étude du milieu familial selon la méthode SAFE (Structured Analysis Family Evaluation) (en anglais) est obligatoire et comprend quatre à six entretiens répartis sur une période de quatre à six mois. Elle permet de déterminer si vous êtes prêt à devenir parent adoptif et l’âge de l’enfant que vous devriez adopter en :

  • évaluant vos aptitudes et votre capacité à éduquer un enfant adopté
  • évaluant votre milieu de vie
  • vous aidant à mieux comprendre le cheminement à suivre pour devenir parent adoptif
  • vous aidant à mieux comprendre le cheminement à suivre pour élever un enfant adopté

Si vous adoptez un enfant ou un jeune autochtone, l’étude du milieu familial peut s’appuyer sur l’outil Helping Establish Able-Resource Homes Together (HEART) (en anglais). La méthode d’étude du milieu familial HEART est conçue pour renforcer la capacité des sociétés d’aide à l’enfance à soutenir et à évaluer efficacement les fournisseurs de soins autochtones et non-autochtones qui prennent en charge des enfants et des jeunes autochtones.

Renseignez-vous sur le déroulement de l’étude du milieu familial (en anglais) et sur les documents que vous devez fournir (en anglais).

Formation de préparation à l’adoption obligatoire

Vous devrez suivre une formation dans le cadre de la procédure d’adoption. Le programme de formation de 27 heures, élaboré selon le modèle PRIDE (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, PPSFR) (en anglais), vous préparera à assumer les responsabilités associées à l’éducation d’un enfant adopté. Ce programme peut se dérouler en parallèle de l’étude du milieu familial.

Si vous adoptez un enfant ou un jeune autochtone, vous pouvez en lieu et place prendre part au programme Strong Parent Indigenous Relationships Information Training (SPIRIT). Le programme SPIRIT est conçu pour préparer les fournisseurs de soins à répondre aux besoins des enfants autochtones et à veiller à ce que la culture, le patrimoine et l’identité de ces enfants soient valorisés et préservés.

Renseignez-vous au sujet du programme PRIDE (en anglais).

4e étape : Rechercher un enfant

Votre intervenant en adoption collaborera avec vous pour jumeler un enfant avec votre famille. La principale préoccupation est de savoir si le jumelage sert au mieux les intérêts de l’enfant.

Diverses ressources sont à votre disposition pour augmenter vos chances de trouver un enfant. Vous pouvez :

Renseignez-vous sur l’inscription (en anglais) à la base de données des ressources d’adoption.

5e étape : Être jumelé avec un enfant

Lorsque votre intervenant en adoption aura trouvé un enfant correspondant au profil recherché:

  • il réunira les antécédents sociaux et médicaux de l’enfant et de sa famille de naissance, et vous en communiquera une version anonymisée;
  • vous aurez ensuite le temps de réfléchir avant d’accepter le placement;
  • il communiquera des renseignements à votre sujet à l’enfant, selon son âge et son niveau de maturité.

Le cas échéant, si vous et l’enfant décidez de poursuivre le processus, l’enfant viendra chez vous à plusieurs reprises, y compris avec l’intervenant en adoption, pour faire connaissance avec votre famille et découvrir votre cadre de vie avant d’emménager.

6e étape : Placement en vue de l’adoption

Une période d’adaptation est accordée une fois le placement officiel de l’enfant dans votre famille. Elle durera au moins six mois et vise à veiller à ce que le placement convienne à l’enfant et à votre famille.

L’intervenant en adoption se rendra régulièrement dans votre foyer pour fournir un soutien et des ressources, et pour évaluer si l’enfant s’intègre à votre famille.

7e étape : Finaliser l’adoption

L’adoption est finalisée lorsque :

  • la période d’adaptation est écoulée;
  • l’intervenant en adoption estime que le placement est approprié pour l’enfant et pour votre famille en fonction de la façon dont l’enfant s’est adapté à votre foyer pendant cette période.

La société d’aide à l’enfance effectuera ensuite les démarches nécessaires pour finaliser votre adoption devant un tribunal de l’Ontario.

Ce tribunal rendra ensuite une ordonnance d’adoption qui fera de vous les parents adoptifs légaux de l’enfant ou du jeune, et de cet enfant ou de ce jeune votre enfant adoptif.

Vous pouvez être admissible à une aide financière pour subvenir aux besoins de votre enfant.