À propos de l’adoption privée

Une adoption privée nationale est une adoption organisée :

Si vous souhaitez adopter un enfant, vous devez faire appel à un intervenant en adoption privée, qui :

  • réalisera une étude du milieu familial pour évaluer vos aptitudes et votre capacité à éduquer un enfant adopté
  • supervisera tous les placements dans le cadre d’adoptions privées

Gardez à l’esprit que le nombre d’enfants qui peuvent d’être adoptés par adoption privée est généralement inférieur au nombre de familles souhaitant adopter.

Coût

Les services des titulaires de permis autorisés à organiser une adoption sont payants et leur coût varie généralement entre 15 000 $ et 30 000 $. L’étude du milieu familial et les programmes de formation parentale représentent également des coûts supplémentaires.

Durée de la procédure

La durée de la procédure d’adoption varie selon le délai nécessaire :

  • à la réalisation de l’étude du milieu familial
  • au jumelage de l’enfant avec la famille candidate à l’adoption
  • à l’adaptation de l’enfant et de la famille adoptante durant le placement en vue de l’adoption

Adoptions ouvertes

Dans certains cas, il est parfois dans l’intérêt supérieur de l’enfant adopté de maintenir le contact avec :

  • ses parents de naissance
  • toute autre personne avec qui l’enfant a une relation importante

C’est ce qu’on appelle l’adoption ouverte.

Vous pouvez opter pour une adoption ouverte lors d’une adoption privée en concluant un accord de communication avec les parents de naissance de l’enfant (ou de la personne avec laquelle il a une relation importante).

Les dispositions varient d’un accord de communication à un autre. Une adoption ouverte ne donne pas nécessairement droit à des visites. Elle vise à maintenir une relation, sous une forme ou une autre, entre :

  • l’enfant
  • la nouvelle famille de l’enfant
  • les personnes qui ont fait partie du passé de l’enfant et qui sont nommées dans l’accord

Procédure d’adoption

Commet une infraction aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, quiconque autre qu’une société d’aide à l’enfance ou qu’un titulaire de permis autorisé à organiser une adoption place un enfant en vue de son adoption en Ontario.

1re étape : Se renseigner

Pour obtenir des renseignements sur la procédure d’étude du milieu familial, communiquez avec un intervenant en adoption privée.

Pour obtenir des renseignements sur la procédure d’adoption privée en Ontario, communiquez avec un particulier titulaire de permis autorisé à organiser une adoption ou avec un organisme titulaire de permis.

2e étape : Retenir les services d’un intervenant en adoption privée

Vous devrez faire appel aux services d’un intervenant en adoption privée. L’intervenant en adoption vous aiguillera tout au long des deux étapes du processus d’approbation : l’étude du milieu familial et la préparation à l’adoption.

L’intervenant en adoption vous déclarera apte à adopter une fois que vous aurez franchi avec succès ces deux étapes.

Étude du milieu familial

Vous devez obligatoirement faire réaliser une étude du milieu familial, qui comprend quatre à six entrevues menées sur quatre à six mois.

L’étude du milieu familial selon la méthode SAFE (Structured Analysis Family Evaluation) (en anglais) permet de déterminer si le projet d’adoption répond aussi bien aux besoins de l’enfant qu’à ceux des parents adoptifs en :

  • évaluant vos aptitudes et votre capacité à éduquer un enfant adopté
  • évaluant votre milieu de vie
  • vous aidant à mieux comprendre le cheminement à suivre pour devenir parent adoptif
  • vous aidant à mieux comprendre le cheminement à suivre pour élever un enfant adopté

Une fois l’étude achevée, l’intervenant en adoption enverra le résultat à un ou plusieurs organismes d’adoption privés. Ces titulaires de permis présenteront votre profil à des parents de naissance souhaitant placer leur enfant par le biais de l’adoption privée nationale.

Formation obligatoire

Vous devrez suivre une formation dans le cadre de l’étude du milieu familial. Le programme de formation de 27 heures, élaboré selon le modèle PRIDE (Processus du perfectionnement et du soutien des familles-ressources, PPSFR) (en anglais), vous préparera à assumer les responsabilités associées à l’éducation d’un enfant adopté. Ce programme peut se dérouler en parallèle de l’étude du milieu familial.

Renseignez-vous sur le programme PRIDE et sur les thématiques que vous aborderez.

3e étape : Rechercher un enfant

L’organisme d’adoption ou le particulier titulaire de permis est susceptible de vous présenter une proposition d’adoption.

Réseautage

Pensez au réseautage et inscrivez-vous sur les sites Web sur lesquels vous pourrez présenter votre profil et vous porter candidat à l’adoption privée, comme :

Les parents de naissance et les parents adoptifs qui résident au Canada peuvent utiliser ces sites Web. Les parents de naissance résidant hors du Canada et qui souhaitent placer leur enfant auprès de personnes résidant au Canada ne peuvent pas utiliser ces sites.

Les parents de naissance qui souhaitent placer leur enfant en vue de l’adoption pourront examiner votre profil et vous choisir en tant que famille adoptive pour leur enfant. Vous recevrez la proposition des parents de naissance par l’intermédiaire du titulaire de permis compétent pour l’adoption qui suit votre dossier.

Si des parents de naissance communiquent directement avec vous, vous devez en informer le titulaire de permis dans les plus brefs délais.

4e étape : Être jumelé avec un enfant

Étude de la proposition

La famille adoptive est choisie par les parents de naissance. Si vous êtes choisi par un parent de naissance, vous rencontrerez votre intervenant en adoption afin d’examiner la proposition qui vous est présentée, ainsi que les antécédents sociaux ou médicaux des parents de naissance.

Création du plan d’adoption

Vous rencontrerez :

  • votre intervenant en adoption
  • un conseiller des parents de naissance
  • le titulaire de permis
  • les parents de naissance, s’ils le souhaitent

Vous discuterez des détails du plan d’adoption et du placement de l’enfant. Dans le cas d’une adoption ouverte, on décidera également du mode et de la fréquence des communications.

Consentement

Si les parents de naissance acceptent que vous adoptiez l’enfant, vous serez prévenus par votre organisme d’adoption ou par le titulaire de permis.

L’enfant pourra faire l’objet d’un placement chez vous à sa sortie de l’hôpital ou un peu plus tard. Un nourrisson doit être âgé d’au moins sept jours avant que ses parents de naissance puissent officiellement signer le consentement à l’adoption.

Placement

Le ministère doit approuver le plan d’adoption proposé avant le placement de l’enfant dans votre foyer.

Les parents de naissance disposent d’un délai de 21 jours après avoir consenti à l’adoption pour changer d’avis et retirer leur consentement. Dans ce cas, le titulaire de permis autorisé à organiser l’adoption rendra l’enfant à ses parents de naissance.

Période d’adaptation

Votre intervenant en adoption est tenu de vous rendre visite au moins trois fois durant les six premiers mois après le placement de l’enfant afin de voir comment se déroule l’adaptation. L’intervenant en adoption remplit un rapport sur l’adaptation de l’enfant que le titulaire de permis autorisé à organiser l’adoption transmettra ensuite au ministère à des fins d’approbation.

5e étape : Finalisation de l’adoption

Le titulaire de permis autorisé à organiser l’adoption fait une demande auprès d’un tribunal de l’Ontario pour finaliser l’adoption.

Un juge émet une ordonnance d’adoption qui fait de vous le parent légal de l’enfant adopté.