Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre du Sport

Loi sur le contrôle des sports

Loi de 2019 sur les sports de combat

Loi sur les centres de loisirs communautaires

Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs, relativement aux questions sportives et récréatives

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Loi de 2018 sur la Journée du hockey spécial

Annexe B
Affectation et transfert des pouvoirs, devoirs, fonctions, responsabilités et programmes au ministre et au ministère du Sport

Ministre

  1. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités liés au sport qui avaient été précédemment affectés et transférés au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport en vertu du décret 1209/2022, daté du 29 août 2022, dans sa version modifiée, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont affectés et transférés au ministre en conséquence.

Ministère

  1. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes liés au sport qui avaient été précédemment remplis et exécutés par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport en vertu du décret 1209/2022, daté du 29 août 2022, dans sa version modifiée, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont affectés et transférés au ministère en conséquence.

Décret 1175/2024