Annexe A
Lois dont l’application relève du ministre du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Loi de 2021 sur l’inscription des clients dans le secteur de l’hébergement, dont la responsabilité est partagée avec le solliciteur général

Loi sur le Musée des beaux-arts de l’Ontario

Loi sur le Conseil des arts

Loi de 2019 sur l’insaisissabilité des biens culturels étrangers

Loi sur le George R. Gardiner Museum of Ceramic Art

Loi sur les parcs historiques

Loi sur l’inscription dans les hôtels

Loi sur les aubergistes

Loi de 2017 sur le Jour de Lawren Harris

Loi sur la Collection McMichael d’art canadien

Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto

Loi sur le ministère des Affaires civiques et culturelles, relativement aux questions culturelles

Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs, relativement aux questions touristiques

Loi sur les parcs du Niagara

Loi sur le patrimoine de l’Ontario, en ce qui concerne les alinéas 70(1)a) et e), dans la mesure où ils se rapportent aux musées

Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario

Loi de 2016 sur les sentiers de l’Ontario

Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l’Ontario

Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa

Loi de 2019 sur le poète officiel de l’Ontario (à la mémoire de Gord Downie)

Loi sur les bibliothèques publiques

Royal Botanical Gardens Act

Loi sur le Musée royal de l’Ontario

Loi sur Science Nord

Loi sur la Commission des parcs du Saint-Laurent

Loi de 2007 sur le statut des artistes ontariens

Annexe B
Affectation et transfert des pouvoirs, devoirs, fonctions, responsabilités et programmes au ministre et au ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Ministre

  1. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités liés au tourisme et à la culture qui avaient été précédemment affectés et transférés au ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport en vertu du décret 1209/2022, daté du 29 août 2022, dans sa version modifiée, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont affectés et transférés au ministre en conséquence.
  2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités liés aux jeux qui avaient été précédemment affectés et transférés au ministre des Finances en vertu du décret 1194/2022, daté du 29 août 2022, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont affectés et transférés au ministre en conséquence.
  3. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités du président du Conseil de gestion du gouvernement prévus au paragraphe 4 (2) de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario à l’égard de l’approbation des activités de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario visant à acquérir ou à détenir un intérêt sur des biens immeubles ou à en disposer.

Ministère

  1. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes liés au tourisme et à la culture qui avaient été précédemment remplis et exécutés par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport en vertu du décret 1209/2022, daté du 29 août 2022, dans sa version modifiée, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont affectés et transférés au ministère en conséquence.
  2. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes liés aux jeux qui avaient été précédemment remplis et exécutés par le ministère des Finances en vertu du décret 1194/2022, daté du 29 août 2022, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont affectés et transférés au ministère en conséquence.

Décret 1176/2024