Annexe

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

le 29 novembre 2021 comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l’Ontario ensemble, chap. 15 :

  1. Annexe 1, art. 1-17 (la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario).
  2. Annexe 1, art. 18 (qui modifie la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public).
  3. Annexe 1, art. 19, (qui abroge les règlements suivants, pris en vertu de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public) :
    1. Règl. de l’Ont. 469/18 (Amendes : textes législatifs prescrits).
    2. Règl. de l’Ont. 141/01 (Attribution des pouvoirs et des fonctions).
  4. Annexe 1, art. 20-24 (qui modifient diverses lois).
  5. Annexe 2, art. 1-4, 5 (1), (4)-(6), (8)-(14), (16)-(22), (24)-(36), 6-8, 9 (1), (5), 10 (1), (4)-(8), 11, 12, 13 (1), 15 (5), (6), 16, 17, 18 (2), 19-28 (qui modifient la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public).
  6. Annexe 2, art. 29 (qui modifie la Loi sur les sociétés par actions).
  7. Annexe 2, art. 30 (qui modifie la Loi sur le ministère du Revenu).
  8. Annexe 2, art. 31 (qui modifie la Loi sur la taxe de vente au détail).
  9. Annexe 2, art. 32 (qui modifie la Loi de 2007 sur les impôts).
  10. Annexe 21, art. 1-18 (la Loi de 2019 sur la Régie des alcools de l’Ontario).
  11. Annexe 21, s. 20 (qui modifie la Loi sur les alcools).
  12. Annexe 21, art. 21 (qui modifie la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis).
  13. Annexe 21, art. 22 (qui modifie la Loi de 2007 sur les impôts).
  14. Annexe 22, art. 1-70, 74-84 (la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools).
  15. Annexe 22, art. 85 (qui abroge la Loi sur les permis d’alcool).
  16. Annexe 22, art. 86 (qui abroge la Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin).
  17. Annexe 22, art. 87-89, 90 (2), 91-95, 96 (1), 97, 98, 100, 101, 103-106 (qui modifient diverses lois).

Décret 1513/2021