Annexe

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.

Proclamation

Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario)

Le décret 578/2022 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario). La proclamation a été prise le 10 mars 2022. La proclamation a été modifiée par une proclamation prise le 22 juin 2023, ordonnée par le décret 862/2023. Une modification de la proclamation, telle qu’elle a été modifiée, est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er janvier 2025» par «1er avril 2025» à l’alinéa b) et par remplacement de «1er janvier 2026» par «31 décembre 2025» à l’alinéa c).

Décret 1557/2024