Annexe 1

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PointLoiMinistreDécret
1.Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la constructionMinistre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
2.Loi de 2024 sur le Jour du patrimoine croateMinistre des Affaires civiques et du MulticulturalismeDécret 1188/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
3.Loi proclamant la Journée du chandail vertMinistre de la SantéDécret 1196/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
4.Loi Hazel McCallion de 2023 sur la restructuration de PeelMinistre des Affaires municipales et du LogementDécret 1203/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
5.Loi proclamant le Mois du patrimoine hongroisMinistre des Affaires civiques et du MulticulturalismeDécre 1188/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
6.Loi de 2023 sur les centres de services de santé communautaires intégrésMinistre de la SantéDécret 1196/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
7.Loi de 2023 sur la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la familleMinistre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautairesDécret 1187/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
8.Loi abrogeant la Loi de 2022 visant à garder les élèves en classeMinistre de l’ÉducationDécret 1191/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
9.Loi de 2024 sur les prix Murray Whetung pour services à la collectivitéMinistre des Affaires civiques et du MulticulturalismeDécret 1188/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
10.Loi proclamant le mois de juin Mois de la myasthénie graveMinistre de la SantéDécret 1196/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
11.Loi de 2023 sur les modifications apportées aux plans officielsMinistre des Affaires municipales et du LogementDécret 1203/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
12.Loi proclamant la Semaine des cadets de l’OntarioMinistre des Affaires civiques et du MulticulturalismeDécret 1188/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
13.Loi de 2022 sur les emprunts de l’OntarioMinistre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
14.Loi de 2023 sur les emprunts de l’OntarioMinistre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
15.Loi de 2024 sur la protection contre les taxes sur le carboneMinistre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
16.Loi de 2023 sur la relance portée par la croissance (cité de Toronto)Ministre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
17.Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de DurhamMinistre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des ParcsDécret 1193/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
18.Loi de 2023 sur le soutien au secteur manufacturier de St. ThomasMinistre des Affaires municipales et du LogementDécret 1203/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022
19.Loi de 2023 sur la coordination de la taxation des produits de vapotageMinistre des FinancesDécret 1194/2022, publié dans la Gazette de l’Ontario le 17 septembre 2022

Décret 1597/2024