Annexe - Décret 653/2026
Annexe
Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
Proclamation
Le décret de 1930/2007 a ordonné la publication d’une proclamation à l’égard du jour de la Famille.
La proclamation, publiée le 12 octobre 2007, a déclaré que le Jour de la famille, le troisième lundi de février de chaque année, est un jour férié, conformément à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.O. 1990, chapitre R.30 et de la Loi de 2006 sur la législation, L.O. 2006, chap. 21, ann. F.
Il convient désormais de modifier la proclamation, et la proclamation est par conséquent modifiée en supprimant les mots « jour férié conformément à la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, L.R.O. 1990, chap. R.30, et à » et en les remplaçant par « jour férié en vertu de ».