Nom du projet/ 
de l’installation		Numéro du projetMunicipalitéAdresse municipale 
ou emplacement du bien		Description du bien
1.Brant – Burtch Correctional CentreD00127Brant258 Burtch Road, Brant CountyPIN 32063-0003 (LT), being Part of Lots 2, 3, 4 and 5, Range 2, East of Mount Pleasant Road, former Township of Brantford, designated as Parts 1 and 2 on Plan 2R-143, save and except Parts 1 and 2 on Plan 2R-1348, County of Brant.

[L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable.]

Décret 1165/2016