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Avis d'approbation – cadre de référence

Promoteur : Municipalité de Greenstone
Numéro du dossier : EA-03-08-02

Conformément au paragraphe 6(4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence de l’entreprise précitée, tel que soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement le 13 novembre 2013 pour régir la préparation d’une évaluation environnementale concernant l’entreprise précitée, a été approuvé avec la modification suivante.

  1. Le cadre de référence sera modifié afin d’inclure la lettre de corrections soumise au ministère de l’Environnement et datée du 13 janvier 2014. La lettre de corrections fera partie intégrante du cadre de référence.

Selon le paragraphe 6.1(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale concernant l’entreprise précitée, soumise au ministère de l’Environnement en vertu du paragraphe 6.2(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, doit être préparée conformément au cadre de référence approuvé.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence veille à ce que l’évaluation environnementale soit menée dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultation publique, ainsi qu’avec les groupes autochtones et les organismes gouvernementaux;
  2. Le cadre de référence fait en sorte que l’évaluation environnementale terminée renferme assez de détails pour permettre d’évaluer précisément les effets de l’entreprise proposée et d’un nombre raisonnable d’autres solutions sur l’environnement;
  3. Le cadre de référence fixe un processus de planification qui garantit que l’évaluation environnementale terminée sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public;
  4. Les enjeux et les préoccupations ont été examinés adéquatement dans le cadre de référence ou peuvent être examinés durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Daté le 25 mars 2014, à Toronto.

Ministre de l’Environnement
77, rue Wellesley Ouest, 11e étage, édifice Ferguson
Toronto (Ontario)
M7A 2T5