Arrêté ministériel

Attendu que le Programme a été établi par l’arrêté antérieur en vertu de l’article 6.2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour favoriser l’essor de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales;

Attendu que les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation confèrent au ministre le pouvoir de modifier, d’abroger ou de remplacer un arrêté pris en vertu de l’article 6.2 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales;

Et attendu que moi, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, souhaite apporter des modifications à l’arrêté antérieur.

Pour ces motifs, et en vertu des pouvoirs que me confèrent le paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et les articles 49 et 54 de la Loi de 2006 sur la législation, j’ordonne que l’arrêté antérieur soit modifié comme prévu dans l’arrêté ministériel.

Partie 1 — Interprétation

  1. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté :

    • « arrêté » désigne le présent arrêté ministériel, dans ses versions successives.
    • « arrêté antérieur » désigne l’arrêté ministériel 0005/2023, qui maintient le Programme.
    • « Programme » désigne le Programme des initiatives stratégiques dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, établi par l’arrêté antérieur.

    (2) Les termes non définis dans l’arrêté s’entendent au sens que leur donne l’arrêté antérieur.

Partie 2 — Modifications à la Partie V — Programmes désignés de l’arrêté antérieur

  1. La Partie V de l’arrêté antérieur est modifiée comme suit :
    1. La mention de la « Partie V.17 » ci-dessus, article 117 de l’arrêté antérieur, est abrogée et remplacée par la mention de la « Partie V.16 ».
    2. La mention de la « Partie V.18 » ci-dessus, article 123 de l’arrêté antérieur, est abrogée et remplacée par la mention de la « Partie V.17 ».

Partie 3 — Modifications générales à l’arrêté antérieur

  1. L’arrêté antérieur est modifié par l’ajout de sa traduction française, présentée à l’annexe du présent arrêté ministériel.

Le présent arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa signature.

Original signé par :

L’Honorable Lisa Thompson
Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Signé le 21 jour de juin, 2023.