Arrêtés du Ministre en vertu de la Loi sur le Grand Nord

Désignation des zones d’aménagement

Arrêtés du ministre pour la désignation des zones d’aménagement – paragraphe 9 (4) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord :

• Arrêté FN-01-2011-P : désignation de la zone d’aménagement relative au plan communautaire d’aménagement du territoire de Cat Lake et de Slate Falls
• Arrêté FN-02-2011-P : désignation de la zone d’aménagement relative au plan communautaire d’aménagement du territoire de Little Grand Rapids
• Arrêté FN-03-2014-P : désignation de la zone d’aménagement relative plan communautaire d’aménagement du territoire de Pauingassi

Approbation du contenu obligatoire

Arrêtés du ministère pour l’approbation des parties obligatoires des plans communautaires d’aménagement du territoire – paragraphe 9 (14) de la Loi de 2010 sur le Grand Nord :

• Arrêté FN-04-2011-P : approbation des parties obligatoires du plan communautaire d’aménagement du territoire des Premières Nations de Cat Lake et de Slate Falls
• Arrêté FN-05-2011-P : approbation des parties obligatoires du plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de Little Grand Rapids
• Arrêté FN-06-2014-P : approbation des parties obligatoires du plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de Pauingassi