Avis concernant le prix minimal annuel de mise aux enchères pour 2018
Voir les prix minimaux de mise aux enchères de quotas d’émissions de l’Ontario, du Québec et de la Californie ainsi que le nombre de quotas d’émissions qui seront mis aux enchères dans l’année civile 2018. Cet avis a été publié le 1er décembre 2017.
Nous nous engageons à éliminer ce programme de manière ordonnée. Nous communiquerons de plus amples détails à ce sujet au cours des semaines à venir.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Aperçu des ventes aux enchères
Le California Air Resources Board (CARB), le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) de l’Ontario tiendront des ventes aux enchères conjointes d’unités d’émission
Les prix minimaux annuels de 2018
| Vente aux enchères | Nombre d’unités d’émission mis en vente | Prix minimal annuel de la CA ($ US) | Prix minimal annuel du QC ($ CA) | Prix minimal annuel de l’ON ($ CA) |
|---|---|---|---|---|
| Millésime présent (2018) | 334 559 227 | 14,53 | 14,35 | 14,68 |
| Millésime futur (2021) | 49 711 800 | 14,53 | 14,35 | 14,68 |
Prix minimal annuel
Les prix minimaux annuels sont les prix minimaux fixés et publiés chaque année par chacun des gouvernements participants conformément à l’article 95911 du règlement sur le plafonnement et l’échange de la Californie, de l’article 49 du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec et de l’article 71 du Règlement de l’Ontario intitulé Le programme de plafonnement et d’échange. Les prix minimaux annuels respectifs de la Californie, du Québec et de l’Ontario seront utilisés pour déterminer le prix minimal applicable à chaque vente aux enchères conjointe, en appliquant le taux de change de la vente aux enchères, comme indiqué ci-dessous.
Le prix minimal annuel de chaque gouvernement participant équivaut au prix minimal annuel de l’année précédente, augmenté de 5 % et du taux d’inflation mesuré par l’Indice des prix à la consommation (IPC). Chaque gouvernement participant utilise son propre IPC, conformément à sa règlementation.
| Gouvernement | Prix minimal annuel de 2017 | Indice des prix à la consommation (IPC) | Prix minimal annuel de 2018 |
|---|---|---|---|
| Californie ($ US) | 13,57 | 2,04 % | 14,53 |
| Ontario ($ CA) | s. o. | s. o. | 14,68 |
| Québec ($ CA) | 13,56 | 0,82 % | 14,35 |
Taux de change de la vente aux enchères et prix minimal à une vente aux enchères conjointe
Les entités inscrites au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES du Québec (les entités du Québec) et celles inscrites au Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario (les entités de l’Ontario) peuvent participer à des ventes aux enchères conjointes en soumettant des offres en dollars américains ($ US) ou canadiens ($ CA). Afin de gérer ces différentes devises, un taux de change de la vente aux enchères sera fixé avant chaque vente aux enchères conjointe. Le taux de change ($ US vers $ CA ou US-CA) en vigueur le jour d’une vente aux enchères conjointe sera établi le jour ouvrable précédant chaque vente aux enchères conjointe et sera affiché dans la plateforme de vente aux enchères. Ce taux de change sera valide jusqu’à la fermeture de la vente aux enchères et servira au calcul du coût des unités d’émission adjugées. Le taux de change de la vente aux enchères correspondra au plus récent taux de change moyen quotidien
Le taux de change de la vente aux enchères et le prix minimal (en $ US et en $ CA) en vigueur durant une vente aux enchères conjointe seront publiés le jour ouvrable précédant chaque vente aux enchères conjointe. Le prix minimal de la vente aux enchères correspondra au plus élevé des prix minimaux annuels établis, après conversion selon le taux de change établi pour la vente aux enchères (taux de change US-CA).
Unités d’émission de millésime présent mises en vente
Le tableau 1 montre le nombre d’unités d’émission de millésime présent mis en vente durant les ventes aux enchères de 2018. Ce nombre inclut la totale d’unités d’émission mise en vente par chacun des gouvernements participants (250 597 647) et les unités qui seront consignées par les services publics de distribution d’électricité et les fournisseurs de gaz naturel de la Californie (entités cosignataires) (83 961 580). Une partie du total des unités d’émission mises en vente en 2018 par chacun des gouvernements participants, peut être mise en vente à chaque vente aux enchères. Les entités consignataires de la Californie doivent informer le CARB du nombre d’unités d’émission qu’elles entendent consigner 75 jours avant chaque vente aux enchères. Les unités d’émission des entités consignataires de la Californie qui n’auront pas été consignées au cours des trois premières ventes aux enchères de 2018 seront incluses à la vente aux enchères du 14 novembre 2018.
La quantité réelle d’unités d’émission disponibles pour les ventes aux enchères de millésime présent peut varier au cours de l’année, de même que les millésimes et les types d’unités mis en vente. Plusieurs facteurs liés aux dispositions réglementaires de chacun des gouvernements participants peuvent expliquer ces fluctuations et ces variations. Par exemple, les unités d’émission non vendues lors des ventes aux enchères précédentes peuvent être remises en vente, soit au moment où deux enchères consécutives se sont soldées par un prix supérieur au prix minimal de la vente aux enchères
Les informations relatives à la quantité précise et au type d’unités d’émission de millésime présent disponibles pour chaque vente aux enchères seront inscrites dans l’avis de vente aux enchères, qui est publié au moins 60 jours avant chaque vente aux enchères conjointe sur les sites Web de la Californie (en anglais seulement), du Québec et de l’Ontario.
Les unités d’émission sont transférées aux enchérisseurs après que les revenus aient été transmis aux gouvernements participants. Les unités d’émission adjugées et transférées aux enchérisseurs, y compris les quantités selon chaque millésime ou type d’unité, seront établis en proportion de la contribution de chaque gouvernement participant au nombre total d’unités d’émission mises en vente. Par exemple, dans le cas simple où les unités d’émission de millésime présent ont toutes le même millésime et où ces unités d’émission comprennent 50 % d’unités de la Californie, 25 % d’unités du Québec et 25 % d’unités de de l’Ontario, chaque lot gagné de 1 000 unités sera composé de 500 unités d’émission provenant de la Californie, de 250 unités provenant du Québec et de 250 unités provenant de l’Ontario.
Le même principe s’applique dans les cas plus complexes pour déterminer la composition de chaque lot d’unités d’émission adjugé. À titre d’exemple, dans une vente aux enchères de millésime présent couvrant plusieurs millésimes (et ayant la même répartition entre les gouvernements participants donnée en exemple au paragraphe précédent, soit 50 %, 25 % et 25 % et où la part des unités du Québec se divise en 40 % de millésime 2017 et 60 % de millésime 2018, chaque lot de 1000 unités d’émission adjugé comprendra 500 unités de millésime 2018 de la Californie, 250 unités de millésime 2018 de l’Ontario, 100 unités de millésime 2017 du Québec et 150 unités de millésime 2018 du Québec. Cet exemple peut être extrapolé à des cas où plus de deux millésimes ou type d’unités d’émission seraient mis en vente pour un même gouvernement participant.
Dans une situation où le nombre d’unités d’émission adjugées d’un millésime ou d’un type précis ne suffit pas pour permettre une distribution uniforme parmi tous les enchérisseurs gagnants, le nombre d’unités adjugées à chaque enchérisseur sera établi en multipliant le pourcentage des mises gagnées de l’enchérisseur sur l’ensemble des mises d’unités d’émission de millésime présent gagnées par le nombre d’unités du millésime en question, arrondi au nombre entier le plus près. Le même principe s’applique si un type d’unité d’émission est insuffisant. L’attribution des unités d’émission peut être ajustée d’au maximum une unité d’émission de plus ou de moins par rapport au total des unités d’émission allouées, jusqu’à ce que le nombre d’unités d’émission adjugées aux enchérisseurs gagnants soit égal au nombre d’unités adjugées de ce millésime ou de ce type.
Vente aux enchères d’unités d’émission de millésime futur
Le budget d’unités d’émission de millésime futur représente 10 % du budget total d’unités d’émission des gouvernements participants pour la troisième année subséquente à l’année civile en cours. Étant donné que le budget annuel combiné des unités d’émission pour 2021 est 497 118 000, le budget combiné pour les ventes aux enchères d’unités d’émission de millésime futur de 2018 est de 497 118 000 unités d’émission de millésime 2021. Ces unités d’émission de millésime futur seront réparties également entre les quatre ventes aux enchères trimestrielles de 2018.
Dates des ventes aux enchères trimestrielles en 2018
Un avis de vente aux enchères indiquant le nombre d’unités d’émission de GES mises aux enchères et le calendrier de la vente aux enchères sera publié au moins 60 jours avant chaque vente aux enchères.
Avec l’avis de vente aux enchères, des renseignements généraux supplémentaires, des instructions détaillées et des exemples seront publiés dans deux documents connexes, qui comprendront de l’information applicable aux ventes aux enchères de 2018 :
- Le document « Exigences et instructions détaillées relatives aux ventes aux enchères » comprendra de l’information de référence sur le programme de plafonnement et d’échange de la Californie, le système de plafonnement et d’échange du Québec et le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, ainsi que les exigences et des instructions détaillées concernant l’inscription à une vente aux enchères conjointe.
- Le document « Exemples sur les ventes aux enchères » donnera des renseignements et des exemples sur le mode de calcul d’une garantie financière, l’application des limites de possession et d’achat, le traitement des devises canadienne et américaine et comment le prix de vente final d’une vente aux enchères conjointe est établi.
Les avis de vente aux enchères et les documents d’information complémentaires sont disponibles sur les pages Web de la Californie (en anglais seulement), du Québec et de l’Ontario.
Le tableau 3 fournit des précisions sur les ventes aux enchères trimestrielles prévues.
| Ventes aux enchères | Échéance pour la consignation d’unités par les entités consignataires | Parution de l’avis de vente aux enchères (début de l’inscription) | Date limite de l’inscription — |
|---|---|---|---|
| 21 février 2018 | 8 décembre 2017 | 21 décembre 2017 | 22 janvier 2018 |
| 15 mai 2018 | 1er mars 2018 | 16 mars 2018 | 16 avril 2018 |
| 14 août 2018 | 31 mai 2018 | 15 juin 2018 | 16 juillet 2018 |
| 14 novembre 2018 | 31 août 2018 | 14 septembre 2018 | 15 octobre 2018 |
Coordonnées
Pour en savoir plus sur le prix minimal annuel, sur la détermination du prix minimal dans le cadre d’une vente aux enchères conjointe ou sur les budgets des unités d’émission de millésimes présents et futurs pour les ventes aux enchères prévues en 2018, veuillez communiquer avec l’un des organismes suivants :
California Cap-and-Trade Program
Tobias Muench, California Air Resources Board
Tobias.Muench@arb.ca.gov
Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
spede-bcc@mddelcc.gouv.qc.ca
Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario
Service d’assistance
CThelp@ontario.ca
Remarque : Les adresses courriel ne constituant pas un moyen de communication sécurisé, veuillez ne pas y envoyer de renseignements personnels ou confidentiels. Si la transmission de renseignements de cette nature est nécessaire, veuillez prendre contact avec l’organisme en utilisant les coordonnées sur cette page pour savoir de quelle façon envoyer les renseignements de manière sécurisée.
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Les « unités d’émission » sont appelées « quotas d’émission » en Ontario et « allowances » en Californie.
- note de bas de page[2] Retour au paragraphe Le terme « prix minimal annuel » est utilisé tout au long du présent document pour désigner le « prix minimal », selon la définition donnée dans la réglementation sur le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre de la Californie, du Québec et de l’Ontario.
- note de bas de page[3] Retour au paragraphe L’Ontario n’a pas publié de prix minimal annuel en 2017. Le prix minimal annuel de 2018 est établi selon l’article 71 du règlement sur le plafonnement et l’échange de l’Ontario.
- note de bas de page[4] Retour au paragraphe Cela correspond au taux de change moyen quotidien entre le dollar américain et le dollar canadien publié par la Banque du Canada.
- note de bas de page[5] Retour au paragraphe Pour se renseigner plus précisément sur le traitement des unités d’émission invendues selon le programme de la Californie, référez-vous au document « Guidance on Treatment of Unsold Allowances » (en anglais seulement) sur la page Web de la Californie.
- note de bas de page[6] Retour au paragraphe Dans le présent document, par souci de simplicité, les ventes de gré à gré du Québec et les ventes de l’Ontario sont désignées par le même terme « ventes de réserve ».