Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité ; des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - programme

CréditProgrammePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    
201

Programme du Bureau de l'Assemblée législative

132 366 600 $131 706 200 $660 400 $117 472 177 $
202

Programme des commissaires

47 791 600 $41 003 000 $6 788 600 $34 783 236 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

180 158 200 $172 709 200 $7 449 000 $152 255 413 $
 

Total - Charges de fonctionnement

180 158 200 $172 709 200 $7 449 000 $152 255 413 $
 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

180 158 200 $172 709 200 $7 449 000 $152 255 413 $
 

Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

180 158 200 $172 709 200 $7 449 000 $152 255 413 $

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Présidence

402 700 $400 200 $2 500 $231 578 $

2

Bureau du greffier

819 200 $799 300 $19 900 $672 131 $

3

Services parlementaires

12 738 100 $12 190 800 $547 300 $11 147 737 $

4

Services d'information et de technologie

11 782 700 $11 364 500 $418 200 $9 805 446 $

5

Services administratifs

6 767 300 $8 186 500 $(1 419 200 $)7 077 210 $

6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

20 770 200 $25 420 900 $(4 650 700 $)20 316 015 $

13

Modernisation des installations

2 990 400 $-2 990 400 $-

8

Services de soutien aux groupes parlementaires

11 969 300 $11 596 700 $372 600 $12 233 001 $

9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

20 521 900 $20 539 700 $(17 800 $)19 822 768 $

10

Services de soutien aux bureau des députés

43 342 800 $40 945 600 $2 397 200 $35 908 841 $

11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

262 000 $262 000 $-257 450 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

132 366 600 $131 706 200 $660 400 $117 472 177 $
 

Total - Charges de fonctionnement

132 366 600 $131 706 200 $660 400 $117 472 177 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
201-1

Présidence

 
 

Traitements et salaires

70 500 $
 

Avantages sociaux

16 200 $
 

Transports et communications

131 600 $
 

Services

150 100 $
 

Fournitures et matériel

34 300 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

402 700 $
201-2

Bureau du greffier

 
 

Traitements et salaires

489 100 $
 

Avantages sociaux

139 500 $
 

Transports et communications

26 300 $
 

Services

148 100 $
 

Fournitures et matériel

16 200 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

819 200 $
201-3

Services parlementaires

 
 

Traitements et salaires

8 103 100 $
 

Avantages sociaux

1 864 200 $
 

Transports et communications

696 600 $
 

Services

1 619 900 $
 

Fournitures et matériel

557 300 $
 

Total partiel

12 841 100 $
 

Moins : Recouvrements

103 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

12 738 100 $
201-4

Services d'information et de technologie

 
 

Traitements et salaires

7 807 600 $
 

Avantages sociaux

1 796 200 $
 

Transports et communications

184 000 $
 

Services

1 237 700 $
 

Fournitures et matériel

758 700 $
 

Total partiel

11 784 200 $
 

Moins : Recouvrements

1 500 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

11 782 700 $
201-5

Services administratifs

 
 

Traitements et salaires

4 345 400 $
 

Avantages sociaux

1 003 800 $
 

Transports et communications

613 600 $
 

Services

675 300 $
 

Fournitures et matériel

190 200 $
 

Total partiel

6 828 300 $
 

Moins : Recouvrements

61 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

6 767 300 $
201-6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

 
 

Traitements et salaires

7 550 400 $
 

Avantages sociaux

1 736 400 $
 

Transports et communications

67 600 $
 

Services

8 996 200 $
 

Fournitures et matériel

2 549 600 $
 

Total partiel

20 900 200 $
 

Moins : Recouvrements

130 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

20 770 200 $
201-13

Modernisation des installations

 
 

Services

2 990 400 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

2 990 400 $
201-8

Services de soutien aux groupes parlementaires

 
 

Traitements et salaires

8 158 000 $
 

Avantages sociaux

1 867 600 $
 

Transports et communications

281 000 $
 

Services

1 441 300 $
 

Fournitures et matériel

221 400 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

11 969 300 $
201-9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

 
 

Traitements et salaires

13 185 000 $
 

Avantages sociaux

3 680 600 $
 

Transports et communications

2 141 100 $
 

Services

1 503 500 $
 

Fournitures et matériel

11 700 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

20 521 900 $
201-10

Services de soutien aux bureau des députés

 
 

Traitements et salaires

21 002 100 $
 

Avantages sociaux

4 435 300 $
 

Transports et communications

5 367 300 $
 

Services

9 196 800 $
 

Fournitures et matériel

3 341 300 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

43 342 800 $
201-11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

 
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

262 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

262 000 $
 

Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative

132 366 600 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'environnement, chargé de l'application de la Charte des droits environnementaux de 1993; le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes, chargé de l'application de la Loi de 2007 sur l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes; le Commissariat aux services en français, qui a pour mandat d'assurer la conformité à la Loi sur les services en français dans la prestation des services gouvernementaux; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Sommaire - crédit

Poste numeroPostePrévisions 2017-2018Prévisions 2016-2017Différence entre 2017-2018 et 2016-2017Chiffres réels 2015-2016
 

Charges de fonctionnement

    

1

Commissaire à l'environnement

5 066 600 $3 860 700 $1 205 900 $3 889 482 $

2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

20 387 600 $15 479 800 $4 907 800 $14 008 781 $

3

Bureau du commissaire à l'intégrité

3 369 000 $2 877 400 $491 600 $2 400 805 $

4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

12 919 100 $11 935 800 $983 300 $10 897 555 $

5

Commissariat aux services en français

2 794 300 $3 594 300 $(800 000 $)1 555 870 $

6

Directeur de la responsabilité financière

3 255 000 $3 255 000 $-2 030 743 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

47 791 600 $41 003 000 $6 788 600 $34 783 236 $
 

Total - Charges de fonctionnement

47 791 600 $41 003 000 $6 788 600 $34 783 236 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-poste numeroCatégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
202-1

Commissaire à l'environnement

 
 

Traitements et salaires

2 872 700 $
 

Avantages sociaux

660 700 $
 

Transports et communications

125 300 $
 

Services

1 230 500 $
 

Fournitures et matériel

177 400 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

5 066 600 $
202-2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

 
 

Traitements et salaires

13 404 400 $
 

Avantages sociaux

3 083 600 $
 

Transports et communications

286 700 $
 

Services

3 123 900 $
 

Fournitures et matériel

489 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

20 387 600 $
202-3

Bureau du commissaire à l'intégrité

 
 

Traitements et salaires

1 906 400 $
 

Avantages sociaux

438 500 $
 

Transports et communications

90 200 $
 

Services

853 300 $
 

Fournitures et matériel

80 600 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

3 369 000 $
202-4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

 
 

Traitements et salaires

6 449 600 $
 

Avantages sociaux

1 483 400 $
 

Transports et communications

960 600 $
 

Services

3 827 100 $
 

Fournitures et matériel

198 400 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

12 919 100 $
202-5

Commissariat aux services en français

 
 

Traitements et salaires

1 450 000 $
 

Avantages sociaux

333 500 $
 

Transports et communications

134 400 $
 

Services

846 400 $
 

Fournitures et matériel

30 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

2 794 300 $
202-6

Directeur de la responsabilité financière

 
 

Traitements et salaires

1 988 300 $
 

Avantages sociaux,

457 300 $
 

Transports et communications

56 500 $
 

Services

642 900 $
 

Fournitures et matériel

110 000 $
 

Total à voter - Charges de fonctionnement

3 255 000 $
 

Total (Charges de fonctionnement) - Programme des commissaires

47 791 600 $