Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME
($)
CRÉDITPROGRAMME

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
501Programme du Bureau du directeur général des élections17 318 10018 247 000(928 900)13 096 213
 Moins : Mandats spéciaux3 948 300-3 948 300-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT13 369 80018 247 000(4 877 200)13 096 213
 Mandats spéciaux3 948 300-3 948 300-
 Crédits législatifs---20 573 166
 Total - Charges de fonctionnement17 318 10018 247 000(928 900)33 669 379
      
 Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)17 318 10018 247 000(928 900)33 669 379

Programme du Bureau du directeur général des élections - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 430 associations de circonscription et 21 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NOPOSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013

 CHARGES DE FONCTIONNEMENT    
1Administration des élections7 869 1007 728 900140 2006 914 907
2Administration du financement des élections9 449 00010 518 100(1 069 100)6 181 306
 Total, y compris mandats spéciaux17 318 10018 247 000(928 900)13 096 213
 Moins : Mandats spéciaux3 948 300-3 948 300-
 TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT13 369 80018 247 000(4 877 200)13 096 213
 Mandats spéciaux3 948 300-3 948 300-
LLoi électorale---20 573 166
 Total - Crédits législatifs---20 573 166
 Total - Charges de fonctionnement17 318 10018 247 000(928 900)33 669 379

 

 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No
CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES   
 CHARGES DE FONCTIONNEMENT   
501-1Administration des élections   
     Traitements et salaires  6 397 600
     Avantages sociaux  1 471 500
 Total - Charges de fonctionnement  7 869 100
501-2Administration du financement des élections   
     Traitements et salaires  891 600
     Avantages sociaux  205 100
     Transports et communications  23 900
     Services  1 290 500
     Fournitures et matériel  27 700
     Autres opérations   
         Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections  7 011 200
 Total partiel  9 450 000
 Moins : Recouvrements  1 000
 Total - Charges de fonctionnement  9 449 000
 Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections   17 318 100