Introduction

Le Budget des dépenses 2014-2015 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) des ministères et des bureaux de l’Assemblée législative pour l’exercice commençant le 1er avril 2014. En déposant ce document, le gouvernement demande officiellement à l’Assemblée législative d’autoriser les dépenses présentées. Une fois approuvé par l’Assemblée législative dans la Loi de crédits, le Budget des dépenses confère à chaque ministère et à chaque bureau l’autorisation d’engager les dépenses prévues.

Dans le Budget des dépenses, chacun des programmes et services dont les ministères et les bureaux ont la responsabilité est identifié par un numéro de crédit particulier. Ces crédits sont à leur tour subdivisés en postes pour mieux distinguer les différentes fonctions les unes des autres. Cette structure par crédits et par postes permet à I'Assemblée législative d’être plus précise lorsqu’elle affecte des fonds à certains services. À I’intérieur de chacun des postes, les dépenses sont présentées par catégorie : Traitements et salaires, Avantages sociaux, Transports et communications, Services, Paiements de transfert, etc. (voir les notes explicatives ci-dessous).

Les prévisions de dépenses et les chiffres réels des exercices précédents sont présentés, aux fins de comparaison, aux pages « Sommaire - Programme du ministère » et « Sommaire - Crédit ». Ces montants ont subi un retraitement pour faciliter la comparaison lorsqu’il y a eu des réorganisations et des transferts fonctionnels, le dépôt d’un Budget supplémentaire des dépenses ou des modifications comptables.

Le Budget des dépenses des bureaux de l'Assemblée législative est présenté selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Lorsque le gouvernement doit obtenir I’autorisation de l’Assemblée législative pour engager des dépenses additionnelles une fois le Budget principal des dépenses déposé, il présente un Budget supplémentaire des dépenses.

Bureaus

Les budgets des dépenses pour les années avant 2014-15 se trouvent à la site du ministère des finances.

Notes explicatives

REMARQUE : Les prévisions des dépenses pour I'exercice 2014-2015 sont réparties en sept catégories sous chaque poste. Les descriptions des catégories de dépenses qui suivent sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Traitements et salaires

Cette catégorie comprend les traitements et salaires, les heures supplémentaires et autres montants versés au personnel permanent, stagiaire, non classifié et autre à titre de rémunération, les frais de personnel temporaire, les indemnités versées aux députés de l’Assemblée législative et les indemnités spéciales versées aux employés.

Avantages sociaux

Cette catégorie comprend les cotisations versées par le gouvernement, à titre d'employeur, au Régime de pensions du Canada, au Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, au Régime de retraite des fonctionnaires, à I'assurance-emploi, à la Commission de la sécurité professionnelle et de I'assurance contre les accidents du travail et à divers autres régimes d'avantages sociaux des employés.

Transports et communications

Cette catégorie comprend les frais de déplacement des fonctionnaires en service commandé et des bénéficiaires de prestations gouvernementales, tels que les pupilles de la province, les coûts de réinstallation d’employés mutés ou recrutés, les frais de déménagement de mobilier et de matériel de bureau, les coûts de transport de marchandises (autres que pour la livraison initiale), les frais d'acheminement du courrier (p. ex., affranchissement et courrier recommandé) et les frais de communication (p. ex., téléphone et transmission de données).

Services

Cette catégorie comprend, notamment, les services suivants : publicité et communications assurées par des agences privées et campagnes publicitaires confiées directement aux médias; location et achat de services indépendants de réparation et d'entretien des machines, du matériel, des bâtiments, des terrains et des infrastructures; services de traitement des données; primes d'assurances; autres services professionnels et spéciaux.

Fourniture et matériel

Cette catégorie comprend I'achat de toutes les machines et de tout le matériel (véhicules automobiles et ordinateurs compris), neufs et d'occasion, et I'achat de tous les matériaux, toutes les fournitures et tous les services publics nécessaires.

Paiements de transfert

Cette catégorie comprend les subventions, subsides et aides versées à des particuliers, des entreprises, des organismes à but non lucratif et d’autres organismes gouvernementaux.

Autres opérations

Cette catégorie comprend certaines opérations particulières, telles que les bonifications d’intérêts et les subsides, les garanties honorées, les pertes sur prêts et les subventions remboursables.

Note concernant les crédits législatifs

Les montants requis pour les crédits législatifs sont inscrits séparément, s'il y a lieu, dans la rubrique « Classification par catégorie de dépenses » associée à chaque poste.

Note concernant les postes de recouvrement des coûts

Lorsqu'on s'attend à ce que le recouvrement des coûts d’un poste soit égal ou supérieur aux dépenses, le solde est indiqué par un montant nominal de 1 000 $.