Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l'Ontario en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er avril 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire à l'environnement sont transférées au ministre de l'Environnement et au vérificateur général. À compter du 1er mai 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire aux services en français sont transférées à l'Ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l'Ombudsman.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - programme

CréditProgramme

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

    
201

Programme du Bureau de l'Assemblée législative

156 921 600 $163 478 500 $(6 556 900 $)123 202 335 $
202

Programme des commissaires

30 172 600 $47 425 400 $(17 252 800 $)41 162 187 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

187 094 200 $210 903 900 $(23 809 700 $)164 364 522 $
 

Total - charges de fonctionnement

187 094 200 $210 903 900 $(23 809 700 $)164 364 522 $
 

Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

187 094 200 $210 903 900 $(23 809 700 $)164 364 522 $

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

    
1

Présidence

319 900 $319 900 $-255 524 $
2

Bureau du greffier

917 500 $936 500 $(19 000 $)770 014 $
3

Services parlementaires

13 664 100 $13 830 400 $(166 300 $)11 784 421 $
4

Services d'information et de technologie

12 982 700 $12 277 300 $705 400 $10 658 886 $
5

Services administratifs

8 656 700 $8 053 500 $603 200 $6 442 024 $
6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

22 403 600 $22 609 400 $(205 800 $)19 635 306 $
8

Services de soutien aux groupes parlementaires

11 375 500 $13 670 300 $(2 294 800 $)11 788 199 $
9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

25 947 800 $30 454 600 $(4 506 800 $)19 430 928 $
10

Services de soutien aux bureau des députés

50 215 500 $56 089 500 $(5 874 000 $)40 203 635 $
11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

309 800 $302 000 $7 800 $277 730 $
13

Modernisation des installations

10 128 500 $4 935 100 $5 193 400 $1 955 668 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

156 921 600 $163 478 500 $(6 556 900 $)123 202 335 $
 

Total - charges de fonctionnement

156 921 600 $163 478 500 $(6 556 900 $)123 202 335 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
201-1

Présidence

 
 

Traitements et salaires

3 700 $
 

Avantages sociaux

200 $
 

Transports et communications

131 600 $
 

Services

150 100 $
 

Fournitures et matériel

34 300 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

319 900 $
201-2

Bureau du greffier

 
 

Traitements et salaires

564 400 $
 

Avantages sociaux

162 500 $
 

Transports et communications

26 300 $
 

Services

148 100 $
 

Fournitures et matériel

16 200 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

917 500 $
201-3

Services parlementaires

 
 

Traitements et salaires

8 715 600 $
 

Avantages sociaux

2 092 400 $
 

Transports et communications

677 600 $
 

Services

1 694 100 $
 

Fournitures et matériel

587 400 $
 

Total partiel

13 767 100 $
 

Moins : recouvrements

103 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

13 664 100 $
201-4

Services d'information et de technologie

 
 

Traitements et salaires

8 309 300 $
 

Avantages sociaux

1 994 500 $
 

Transports et communications

178 300 $
 

Services

1 553 500 $
 

Fournitures et matériel

948 600 $
 

Total partiel

12 984 200 $
 

Moins : recouvrements

1 500 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

12 982 700 $
201-5

Services administratifs

 
 

Traitements et salaires

5 116 700 $
 

Avantages sociaux

1 232 100 $
 

Transports et communications

751 500 $
 

Services

1 314 000 $
 

Fournitures et matériel

303 400 $
 

Total partiel

8 717 700 $
 

Moins : recouvrements

61 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

8 656 700 $
201-6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

 
 

Traitements et salaires

9 761 700 $
 

Avantages sociaux

2 342 900 $
 

Transports et communications

66 000 $
 

Services

6 971 000 $
 

Fournitures et matériel

3 392 000 $
 

Total partiel

22 533 600 $
 

Moins : recouvrements

130 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

22 403 600 $
201-8

Services de soutien aux groupes parlementaires

 
 

Traitements et salaires

7 701 100 $
 

Avantages sociaux

1 820 400 $
 

Transports et communications

341 400 $
 

Services

1 336 500 $
 

Fournitures et matériel

176 100 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

11 375 500 $
201-9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

 
 

Traitements et salaires

17 290 200 $
 

Avantages sociaux

4 072 300 $
 

Transports et communications

2 373 600 $
 

Services

2 200 000 $
 

Fournitures et matériel

11 700 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

25 947 800 $
201-10

Services de soutien aux bureau des députés

 
 

Traitements et salaires

24 744 400 $
 

Avantages sociaux

5 241 300 $
 

Transports et communications

5 730 500 $
 

Services

11 046 400 $
 

Fournitures et matériel

3 452 900 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

50 215 500 $
201-11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

 
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

309 800 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

309 800 $
201-13

Modernisation des installations

 
 

Services

10 128 500 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

10 128 500 $
 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative

156 921 600 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er avril 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire à l'environnement sont transférées au ministre de l'Environnement et au vérificateur général. À compter du 1er mai 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire aux services en français sont transférées à l'ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l'ombudsman.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2019-2020

Prévisions
2018-2019

Différence
entre
2019-2020
et
2018-2019

Chiffres
réels
2017-2018

 

Charges de fonctionnement

    
-

Commissaire à l'environnement

-5 146 000 $(5 146 000 $)3 790 783 $
2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

19 706 000 $19 706 000 $-18 226 356 $
3

Bureau du commissaire à l'intégrité

4 667 500 $3 484 000 $1 183 500 $2 507 970 $
4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

1 543 300 $12 784 500 $(11 241 200 $)11 517 305 $
5

Commissariat aux services en français

544 800 $2 920 900 $(2 376 100 $)2 553 711 $
6

Directeur de la responsabilité financière

3 711 000 $3 384 000 $327 000 $2 566 062 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

30 172 600 $47 425 400 $(17 252 800 $)41 162 187 $
 

Total - charges de fonctionnement

30 172 600 $47 425 400 $(17 252 800 $)41 162 187 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
202-2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

 
 

Traitements et salaires

13 404 400 $
 

Avantages sociaux

3 217 000 $
 

Transports et communications

286 700 $
 

Services

2 475 900 $
 

Fournitures et matériel

322 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

19 706 000 $
202-3

Bureau du commissaire à l'intégrité

 
 

Traitements et salaires

2 684 600 $
 

Avantages sociaux

644 300 $
 

Transports et communications

100 300 $
 

Services

1 123 000 $
 

Fournitures et matériel

115 300 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 667 500 $
202-4

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

 
 

Traitements et salaires

653 600 $
 

Avantages sociaux

501 800 $
 

Transports et communications

37 900 $
 

Services

341 000 $
 

Fournitures et matériel

9 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

1 543 300 $
202-5

Commissariat aux services en français

 
 

Traitements et salaires

410 100 $
 

Avantages sociaux

27 600 $
 

Transports et communications

52 200 $
 

Services

103 000 $
 

Fournitures et matériel

2 500 $
 

Total partiel

595 400 $
 

Moins : recouvrements

50 600 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

544 800 $
202-6

Directeur de la responsabilité financière

 
 

Traitements et salaires

2 340 000 $
 

Avantages sociaux

561 600 $
 

Transports et communications

56 500 $
 

Services

642 900 $
 

Fournitures et matériel

110 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 711 000 $
 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires

30 172 600 $