Sommaire

Le Bureau de l'Assemblée législative, créé le 20 décembre 1974 par la province de l'Ontario en vertu de la Loi sur l'Assemblée législative de l'Ontario, fournit aux députés provinciaux un soutien en matière de procédures, de finances et de fonctionnement dans leurs travaux à l'Assemblée législative, dans les comités et à leurs bureaux de circonscription.

Ce Bureau accueille également les bureaux suivants :  le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er avril 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire à l'environnement sont transférées au ministre de l'Environnement et au vérificateur général. À compter du 1er mai 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire aux services en français sont transférées à l'Ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l'Ombudsman.

Tous les fonds sont prélevés sur la Caisse de l'Assemblée législative, qui est distincte et indépendante du Trésor.

Sommaire - programme

CréditProgramme

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

    
201

Programme du Bureau de l'Assemblée législative

160 233 000 $156 921 600 $3 311 400 $145 242 420 $
202

Programme des commissaires

29 031 000 $30 172 600 $(1 141 600 $)46 216 101 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

189 264 000 $187 094 200 $2 169 800 $191 458 521 $
 

Total - charges de fonctionnement

189 264 000 $187 094 200 $2 169 800 $191 458 521 $
 

Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements

189 264 000 $187 094 200 $2 169 800 $191 458 521 $
 

Total - fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

189 264 000 $187 094 200 $2 169 800 $191 458 521 $

Programme du Bureau de l'Assemblée législative - crédit 201

Ce programme englobe les traitements et les allocations, ainsi que tous les services de soutien fournis aux députés par les divers bureaux de l'Assemblée.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

    
1

Présidence

435 900 $319 900 $116 000 $278 519 $
2

Bureau du greffier

926 800 $917 500 $9 300 $706 112 $
3

Services parlementaires

14 808 000 $13 664 100 $1 143 900 $12 412 762 $
4

Services d'information et de technologie

13 437 200 $12 982 700 $454 500 $11 398 144 $
5

Services administratifs

8 757 400 $8 656 700 $100 700 $7 208 795 $
6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

31 304 200 $22 403 600 $8 900 600 $20 402 433 $
8

Services de soutien aux groupes parlementaires

11 297 300 $11 375 500 $(78 200 $)13 618 383 $
9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

24 726 300 $25 947 800 $(1 221 500 $)27 912 169 $
10

Services de soutien aux bureau des députés

50 384 700 $50 215 500 $169 200 $48 696 906 $
11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

314 700 $309 800 $4 900 $297 478 $
13

Modernisation des installations

3 840 500 $10 128 500 $(6 288 000 $)2 310 719 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

160 233 000 $156 921 600 $3 311 400 $145 242 420 $
 

Total - charges de fonctionnement

160 233 000 $156 921 600 $3 311 400 $145 242 420 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
201-1

Présidence

 
 

Traitements et salaires

3 700 $
 

Avantages sociaux

200 $
 

Transports et communications

230 100 $
 

Services

167 600 $
 

Fournitures et matériel

34 300 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

435 900 $
201-2

Bureau du greffier

 
 

Traitements et salaires

571 900 $
 

Avantages sociaux

164 300 $
 

Transports et communications

26 300 $
 

Services

148 100 $
 

Fournitures et matériel

16 200 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

926 800 $
201-3

Services parlementaires

 
 

Traitements et salaires

9 517 400 $
 

Avantages sociaux

2 285 200 $
 

Transports et communications

683 900 $
 

Services

1 837 100 $
 

Fournitures et matériel

587 400 $
 

Total partiel

14 911 000 $
 

Moins : recouvrements

103 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

14 808 000 $
201-4

Services d'information et de technologie

 
 

Traitements et salaires

8 562 900 $
 

Avantages sociaux

2 055 400 $
 

Transports et communications

178 300 $
 

Services

1 693 500 $
 

Fournitures et matériel

948 600 $
 

Total partiel

13 438 700 $
 

Moins : recouvrements

1 500 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

13 437 200 $
201-5

Services administratifs

 
 

Traitements et salaires

5 286 700 $
 

Avantages sociaux

1 235 800 $
 

Transports et communications

751 500 $
 

Services

1 306 000 $
 

Fournitures et matériel

238 400 $
 

Total partiel

8 818 400 $
 

Moins : recouvrements

61 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

8 757 400 $
201-6

Sergent d'armes et locaux de l'enceinte parlementaire

 
 

Traitements et salaires

11 322 700 $
 

Avantages sociaux

2 717 500 $
 

Transports et communications

1 069 500 $
 

Services

9 172 200 $
 

Fournitures et matériel

7 152 300 $
 

Total partiel

31 434 200 $
 

Moins : recouvrements

130 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

31 304 200 $
201-8

Services de soutien aux groupes parlementaires

 
 

Traitements et salaires

7 638 000 $
 

Avantages sociaux

1 805 300 $
 

Transports et communications

341 400 $
 

Services

1 336 500 $
 

Fournitures et matériel

176 100 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

11 297 300 $
201-9

Indemnités et allocations de déplacement versées aux députés

 
 

Traitements et salaires

15 856 500 $
 

Avantages sociaux

4 190 100 $
 

Transports et communications

2 373 600 $
 

Services

2 294 400 $
 

Fournitures et matériel

11 700 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

24 726 300 $
201-10

Services de soutien aux bureau des députés

 
 

Traitements et salaires

24 669 800 $
 

Avantages sociaux

5 223 300 $
 

Transports et communications

5 791 300 $
 

Services

11 247 400 $
 

Fournitures et matériel

3 452 900 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

50 384 700 $
201-11

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

 
 

Paiements de transfert

 
 

Programme de stages à l'Assemblée législative de l'Ontario

314 700 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

314 700 $
201-13

Modernisation des installations

 
 

Services

3 840 500 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 840 500 $
 

Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau de l'Assemblée législative

160 233 000 $

Programme des commissaires - crédit 202

Ce programme comprend les bureaux suivants :  le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario, chargé de l'application de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario; le Bureau du commissaire à l'intégrité, chargé de l'application de la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, de la Loi de 1998 sur l'enregistrement des lobbyistes, de la Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte, de la Loi de 2009 sur l’examen des dépenses publiques ainsi que de la divulgation et des enquêtes en matière d'actes répréhensibles et de respect de l'éthique en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario; le Bureau du directeur de la responsabilité financière, qui a pour mandat de faire appliquer la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

À compter du 1er avril 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire à l'environnement sont transférées au ministre de l'Environnement et au vérificateur général. À compter du 1er mai 2019, les tâches qui relevaient du poste de commissaire aux services en français sont transférées à l'ombudsman. À compter du 1er mai 2019, le Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes a fusionné avec le Bureau de l'ombudsman.

Sommaire - crédit

Poste numeroPoste

Prévisions
2020-2021

Prévisions
2019-2020

Différence
entre
2020-2021
et
2019-2020

Chiffres
réels
2018-2019

 

Charges de fonctionnement

    
-

Commissaire à l'environnement

---5 245 665 $
2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

20 652 600 $19 706 000 $946 600 $19 238 285 $
3

Bureau du commissaire à l'intégrité

4 528 400 $4 667 500 $(139 100 $)2 896 020 $
-

Bureau de l'intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes

-1 543 300 $(1 543 300 $)13 210 979 $
-

Commissariat aux services en français

-544 800 $(544 800 $)2 624 058 $
6

Directeur de la responsabilité financière

3 850 000 $3 711 000 $139 000 $3 001 094 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

29 031 000 $30 172 600 $(1 141 600 $)46 216 101 $
 

Total - charges de fonctionnement

29 031 000 $30 172 600 $(1 141 600 $)46 216 101 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit-
poste
numero
Catégorie de dépenses par poste et sous-postesMontant
 

Charges de fonctionnement

 
202-2

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée

 
 

Traitements et salaires

13 885 500 $
 

Avantages sociaux

3 682 500 $
 

Transports et communications

286 700 $
 

Services

2 475 900 $
 

Fournitures et matériel

322 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

20 652 600 $
202-3

Bureau du commissaire à l'intégrité

 
 

Traitements et salaires

2 756 800 $
 

Avantages sociaux

661 600 $
 

Transports et communications

92 300 $
 

Services

930 000 $
 

Fournitures et matériel

87 700 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

4 528 400 $
202-6

Directeur de la responsabilité financière

 
 

Traitements et salaires

2 452 100 $
 

Avantages sociaux

588 500 $
 

Transports et communications

56 500 $
 

Services

642 900 $
 

Fournitures et matériel

110 000 $
 

Total à voter - charges de fonctionnement

3 850 000 $
 

Total (charges de fonctionnement) - Programme des commissaires

29 031 000 $