Bureau du Conseil des ministres — Budget des dépenses (2023–2024)

Le Budget des dépenses 2023–2024 présente en détail les prévisions de dépenses (fonctionnement et immobilisations) du Bureau du Conseil des ministres pour l'exercice commençant le 1^er avril 2023.

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Sommaire

Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du Premier ministre, qui offre des services d'analyse et des conseils stratégiques essentiels au chef du gouvernement et au Conseil des ministres pour la réalisation des priorités du gouvernement.

Sommaire - Programme du Ministère

Crédit	Programme	Prévisions 2023-2024	Prévisions 2022-2023	Différence entre 2023-2024 et 2022-2023	Chiffres réels 2021-2022
Charges de fonctionnement
401	Programme du Bureau du conseil des ministres	55 456 800 $	49 895 500 $	5 561 300 $	47 222 494 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	55 456 800 $	49 895 500 $	5 561 300 $	47 222 494 $
	Crédits législatifs	128 028 $	64 014 $	64 014 $	79 786 $
	Total du ministère - charges de fonctionnement	55 584 828 $	49 959 514 $	5 625 314 $	47 302 280 $
	Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	55 584 828 $	49 959 514 $	5 625 314 $	47 302 280 $
	Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)	55 584 828 $	49 959 514 $	5 625 314 $	47 302 280 $

Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	Prévisions 2022-2023	Chiffres réels 2021-2022
Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement ^{footnote 1[1]})	42 619 114 $	38 919 193 $
Réorganisation gouvernementale
Transfert de fonctions d'autres ministères	7 340 400 $	8 496 951 $
Transfert de fonctions à d'autres ministères	-	(113 864 $)
Total - Charges de fonctionnement redressées	49 959 514 $	47 302 280 $

Programme du Bureau du conseil des ministres - crédit 401

Le Bureau du Conseil des ministres agit en qualité d’organisme central chargé de soutenir la réalisation des priorités gouvernementales en élaborant et coordonnant les politiques et les communications stratégiques. De plus, le Bureau soutient et surveille la mise en œuvre et la réalisation du mandat du gouvernement et dirige des initiatives de premier plan comme les services de marketing et l’adoption de principes et de pratiques fondés sur l’approche Lean dans tout le gouvernement.

Le ministère des Affaires intergouvernementales, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige les stratégies intergouvernementales ainsi que le protocole et les relations internationales. Le ministère de la Réduction des formalités administratives, qui est intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige le travail visant à moderniser les lois, règlements et politiques afin de réduire les formalités administratives et de faciliter les interactions des entreprises et des particuliers avec le gouvernement. Le Bureau de la stratégie pour le numérique, lui aussi intégré au Bureau du Conseil des ministres, dirige l’élaboration de la stratégie relative aux services de la FPO, une approche pangouvernementale visant à offrir des services intégrés et uniformes aux utilisateurs. Des services administratifs sont également fournis au Cabinet du premier ministre, au Bureau du leader parlementaire et à tous les Bureaux des ministres.

Sommaire - crédit

Poste numero	Poste	Prévisions 2023-2024	Prévisions 2022-2023	Différence entre 2023-2024 et 2022-2023	Chiffres réels 2021-2022
Charges de fonctionnement
1	Bureau principal	55 128 800 $	49 567 500 $	5 561 300 $	46 900 830 $
2	Leader parlementaire du gouvernement	328 000 $	328 000 $	-	321 664 $
	Total à voter - charges de fonctionnement	55 456 800 $	49 895 500 $	5 561 300 $	47 222 494 $
L	Traitements versés aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	95 682 $	47 841 $	47 841 $	34 537 $
L	Traitement versé au ministre sans portefeuille en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	-	-	-	22 378 $
L	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	32 346 $	16 173 $	16 173 $	22 871 $
	Total - crédits législatifs	128 028 $	64 014 $	64 014 $	79 786 $
	Total - charges de fonctionnement	55 584 828 $	49 959 514 $	5 625 314 $	47 302 280 $

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes

Crédit- poste numero	Catégorie de dépenses par poste et sous-postes	Montant	Montant	Montant
	Charges de fonctionnement
401-1	Bureau principal
	Traitements et salaires			43 239 900 $
	Avantages sociaux			5 597 400 $
	Transports et communications			404 800 $
	Services			5 613 600 $
	Fournitures et matériel			269 100 $
	Paiements de transfert
	Programme international de secours en cas de catastrophe		1 000 $
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes		1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales		1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales		1 000 $	4 000 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			55 128 800 $
	Sous-postes :
	Bureau du Conseil des ministres
	Traitements et salaires		32 930 900 $
	Avantages sociaux		4 236 900 $
	Transports et communications		274 600 $
	Services		4 427 700 $
	Fournitures et matériel		198 800 $	42 068 900 $
	Affaires intergouvernementales
	Traitements et salaires		5 378 600 $
	Avantages sociaux		694 900 $
	Transports et communications		31 600 $
	Services		939 400 $
	Fournitures et matériel		21 000 $
	Paiements de transfert
	Programme international de secours en cas de catastrophe	1 000 $
	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	1 000 $
	Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales	1 000 $
	Institut des relations intergouvernementales	1 000 $	4 000 $	7 069 500 $
	Réduction des formalités administratives
	Traitements et salaires		4 930 400 $
	Avantages sociaux		665 600 $
	Transports et communications		98 600 $
	Services		246 500 $
	Fournitures et matériel		49 300 $	5 990 400 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			55 128 800 $
	Crédits législatifs
Crédits législatifs	Traitements versés aux ministres en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			95 682 $
Crédits législatifs	Traitements versés aux adjoints parlementaires en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif			32 346 $
401-2	Leader parlementaire du gouvernement
	Traitements et salaires			280 000 $
	Avantages sociaux			31 300 $
	Transports et communications			6 300 $
	Services			5 100 $
	Fournitures et matériel			5 300 $
	Total à voter - charges de fonctionnement			328 000 $
	Total (charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du conseil des ministres			55 584 828 $

Mis à jour : 20 avril 2023

Date de publication : 20 avril 2023

Notes en bas de page

note de bas de page[1] Retour au paragraphe La rubrique total - charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement.