Aperçu

Le Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement du territoire (BFPAT) a été créé en 2005 pour aider à résoudre des questions transsectorielles en matière de planification et d’aménagement du territoire découlant de la mise en œuvre des politiques provinciales. Le rôle du bureau a évolué depuis sa mise sur pied et englobe désormais un éventail élargi de projets et de demandes de services. Classé parmi les organismes consultatifs, le BFPAT est régi par la Directive concernant les organismes et les nominations, qui relève du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Le Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement du territoire offre les services suivants :

  • médiation impartiale
  • facilitation
  • négociation

Ces services aident les particuliers, les entreprises et les municipalités à régler des questions touchant :

  • la gestion de la croissance
  • la planification de l’aménagement du territoire et de l’infrastructure
  • la protection de l’environnement dans le cadre des initiatives d’aménagement du territoire
  • la rationalisation du processus d’autorisation afin de soutenir le projet provincial de réaffectation des terres excédentaires et d’améliorer l’offre de logements

Dans le cadre du processus de résolution, le bureau envisagera les aspects suivants :

  • la politique provinciale d’aménagement du territoire
  • les intérêts financiers
  • les objectifs environnementaux

Le facilitateur ou la facilitatrice peut également être appelé à négocier au nom du gouvernement de l’Ontario concernant des questions de compétence provinciale, notamment :

  • le territoire
  • les biens
  • les intérêts

Pour en savoir plus sur le facilitateur ou la facilitatrice et les membres nommés du BFPAT.

Priorisation des demandes

Lorsqu’il reçoit une demande de services de facilitation, le bureau examine au moins un des critères suivants :

  • la demande porte sur l’utilisation, la planification ou l’aménagement continus et à grande échelle de territoires
  • elle porte sur des questions globales associées à l’infrastructure ou à l’environnement d’un territoire qui pourrait dépasser les limites municipales et les plans d’eau
  • elle s’inscrit dans le ou les mandats d’au moins deux ministères ou organismes provinciaux
  • elle porte sur la mise en œuvre de la législation, des plans et des politiques pertinents de la province

Pour prioriser les demandes, le bureau consulte le ministre des Affaires municipales et du Logement afin d’examiner les aspects suivants :

  • la nature de la demande et les contraintes de temps
  • les intérêts des diverses parties, y compris ceux de la province
  • les questions juridiques en suspens, y compris les audiences des tribunaux ou les contentieux actifs

Pour plus d’information, écrire à l’adresse opldf@ontario.ca.

Mandats en cours

Ville de Mississauga : Lakeview Village

Le BFPAT collabore avec d’autres parties afin de transformer un ancien site industriel de 177 acres en projet durable de développement riverain à usage mixte. En vertu de l’article 49.2 de la Loi sur l’aménagement du territoire, le ministre des Affaires municipales et du Logement a, par arrêté, stipulé les exigences relatives à l’aménagement approprié du terrain. Des pourparlers sont toujours en cours pour déterminer les autres exigences susceptibles de s’appliquer.

Cité de Barrie, canton d’Oro-Medonte, canton de Springwater et comté de Simcoe : modification des limites territoriales

En réponse à la demande d’agrandissement du territoire de la Cité de Barrie, les parties se sont engagées à prendre part à des discussions avec modérateur afin de déterminer les approches favorisant la croissance de la grande région de Barrie.

Mandats importants terminés récemment

Cité de St. Thomas et municipalité de Central Elgin : modification des limites territoriales

Résolution des questions entourant les terrains annexés à Central Elgin en vertu de la Loi de 2023 sur la modification des limites territoriales entre St. Thomas et Central Elgin. L’entente conclue en avril 2024 prévoyait l’affectation de fonds et l’accroissement de la capacité d’approvisionnement en eau pour favoriser la croissance future des quartiers industriels et résidentiels de Central Elgin. Les parties continuent de soutenir les plans d’aménagement du territoire de Central Elgin.

Cité de Brantford : installations de SC Johnson

Le BFPAT a aidé les parties à résoudre un conflit entourant une proposition de complexe domiciliaire adjacent aux installations de SC Johnson. Selon l’entente conclue en mars 2024, SC Johnson a été autorisé à poursuivre ses activités normales et de nouveaux projets domiciliaires ont été prévus pour la Cité de Brantford.