C-9 Approbation des systèmes de gestion des déchets pour la suppression des poussières au moyen de déchets

Cette ligne directrice vise surtout à contrôler, par le biais d’un certificat d’autorisation, l’utilisation des déchets pour empêcher la dispersion des poussières (dépoussiérants). Elle vise les transporteurs qui demandent l’autorisation d’utiliser des déchets comme dépoussiérants. Les sites recevant des déchets comme dépoussiérants sont exemptés de l’autorisation pourvu que le site et les déchets soient précisés dans l’autorisation environnementale du transporteur.Le ministère veille à la conformité de cette ligne directrice par le mécanisme suivant. Les régions exigent qu’un promoteur demande un certificat d’autorisation pour utiliser des déchets comme dépoussiérants. La direction des autorisations environnementales examine les demandes et délivre (ou refuse de délivrer) une autorisation environnementale assortie de conditions.