Cadre pour les droits de scolarité et lignes directrices sur les droits accessoires pour les années scolaires 2019–2020 et 2020–2021
Lignes directrices à l'intention des établissements universitaires financés par des fonds publics pour la mise en œuvre de la baisse de 10 % des droits de scolarité en 2019–2020 et du gel des droits de scolarité en 2020–2021, comme l'a établi le ministère des Collèges et Universités.
Aperçu
Les droits de scolarité pour les programmes publics continuent d’être réglementés et sont liés à la Garantie d’accès aux études.
Les lignes directrices sont divisées en sept sections :
- Taux de diminution et gel conformément au cadre pour les droits de scolarité
- Application du cadre pour les droits de scolarité
- Politique sur la mise en réserve des droits de scolarité
- Politique sur la facturation des droits de scolarité
- Politique sur les droits de programmes
- Politique sur les droits accessoires
- Déclaration et conformité au cadre pour les droits de scolarité
Sauf indication contraire dans les présentes lignes directrices, toutes les politiques concernant les droits de scolarité dans le Guide de répartition des subventions de fonctionnement de l’Ontario actuel pour les universités demeurent en vigueur. En cas de conflit entre les politiques antérieures et le Guide de répartition des subventions de fonctionnement de l’Ontario, les présentes lignes directrices s’appliquent.
Date de publication : mars 2019