Cadre provincial pour les services de voiturage (phase du couloir du Northlander)
Découvrez les exigences du cadre et comment y participer.
Aperçu
Avec le retour du train Northlander, l’Ontario a mis en place des mesures visant à soutenir le développement des services de voiturage dans certaines collectivités du Nord et à faciliter l’accès des usagers au Northlander.
Les collectivités désignées sont situées le long du corridor ferroviaire du Northlander, entre Gravenhurst et Cochrane, ainsi que dans la Cité de Grand Sudbury.
Le programme débute le 19 mai 2026 et s’étendra sur un an.
En savoir plus sur le transport ferroviaire de passagers dans le Nord.
Comment participer
Pour participer au Cadre provincial pour les services de voiturage (phase du couloir du Northlander), vous devez être un exploitant de voiturage. En savoir plus sur les critères d’admissibilité.
Vous devez soumettre une demande d’approbation par courriel à rideshare@ontario.ca en joignant :
- un formulaire de demande dûment rempli
- les droits de demande
- les documents justificatifs
Pour devenir conducteur de voiturage dans les zones désignées, vous devez contacter directement un exploitant de voiturage agréé.
Comment postuler
- Consultez les lignes directrices du programme
- Remplissez le formulaire de demande
- Effectuez le paiement par :
- formulaire d’autorisation de prélèvement sur carte de crédit
- chèque bancaire envoyé par la poste au ministère
- Envoyez le formulaire rempli et les documents joints par courriel à rideshare@ontario.ca
Pour obtenir une copie du formulaire de demande et des lignes directrices du programme, contactez le ministère des Transports à l’adresse rideshare@ontario.ca
Nous examinerons votre demande dûment remplie et vous répondrons dans un délai de 20 jours ouvrables.
Droits de demande
- Vous devez régler les droits de demande au moment de la soumettre.
- Le ministère des Transports commencera l’examen de votre demande dès réception de la totalité des droits de demande. Veuillez prévoir un délai de traitement.
- Les droits de demande ne sont pas remboursables, quelle que soit l’issue de cette dernière.
Admissibilité
Les exploitants de voiturage doivent satisfaire à des exigences spécifiques concernant :
- Les conducteurs
- les véhicules
- la sécurité
- l’assurance
Vous trouverez la liste complète des exigences dans le Règlement de l’Ontario 136/26.
Conditions du programme
Pour prendre en charge des passagers dans une zone désignée par une plateforme de voiturage, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :
- l’exploitant de voiturage doit être agréé
- tous les conducteurs et véhicules de voiturage doivent satisfaire aux exigences du règlement.
Évaluation et rapport
Si vous êtes un exploitant de voiturage agréé, vous devez remplir des rapports trimestriels à l’intention du ministère des Transports. Le ministère peut également vous demander périodiquement des informations supplémentaires à des fins d’évaluation et de suivi.
Les informations recueillies serviront à :
- administrer et faire respecter le règlement et le Code de la route
- évaluer le cadre réglementaire
- analyser la sécurité routière, les collisions et les incidents liés à la sécurité
- surveiller l’accessibilité et la disponibilité des services
- soutenir la planification du système de transport et la gestion de la congestion
- évaluer la connectivité des transports dans la zone désignée
- soutenir tout autre objectif autorisé par le règlement ou le Code de la route
Pour en savoir plus sur les rapports trimestriels, consultez la section 9 des lignes directrices du programme, disponible auprès du ministère des Transports.
Le registrateur peut mener ou autoriser un audit d’une entreprise de voiturage afin de déterminer si cet exploitant respecte le règlement.
Zones désignées
Les zones désignées pour le Cadre provincial pour les services de voiturage (phase du couloir du Northlander) sont les suivantes :
- Canton d’Algonquin Highlands
- Canton d’Armour
- Canton d’Armstrong
- Canton de Black River-Matheson
- Canton de Bonfield
- Ville de Bracebridge
- Canton de Brethour
- Village de Burk’s Falls
- Commune de Callander
- Municipalité de Calvin
- Canton de Casey
- Canton de Chamberlain
- Municipalité de Charlton et Dack
- Canton de Chisholm
- Ville de Cobalt
- Ville de Cochrane
- Territoire non organisé de Cochrane, partie sud-ouest, dans le district de Cochrane
- Territoire non organisé de Cochrane, partie sud-est, dans le district de Cochrane
- Territoire non organisé de Cochrane, partie nord, dans le district de Cochrane
- Canton de Coleman
- Municipalité d’East Ferris
- Ville d’Englehart
- Canton d’Evanturel
- Canton de Fauquier-Stricklan
- Canton de Gauthier
- Canton de Georgian Bay
- Ville de Gravenhurst
- Canton de Harley
- Canton de Harris
- Ville de Hearst
- Canton de Hilliard
- Canton d’Hudson
- Ville de Huntsville
- Ville d’Iroquois Falls
- Canton de James
- Canton de Joly
- Ville de Kapuskasing
- Ville de Kearney
- Canton de Kerns
- Ville de Kirkland Lake
- Canton de Lake of Bays
- Canton de Larder Lake
- Ville de Latchford
- Canton de Machar
- Municipalité de Magnetawan
- Canton de Matachewan
- Canton de Mattawa
- Canton de Mattice-Val Côté
- Canton de McGarry
- Canton de McMurrich/Monteith
- Canton de Minden Hills
- Canton de Moonbeam
- Ville de Moosonee
- Canton de Muskoka Lakes
- Canton de Nipissing
- Territoire non organisé de Nipissing, partie sud, dans le district de Nipissing
- Territoire non organisé de Nipissing, partie nord, dans le district de Nipissing
- Ville de North Bay
- Canton d’Opasatika
- Territoire non organisé de Parry Sound, partie nord-est, dans le district de Parry Sound
- Territoire non organisé de Parry Sound, partie centrale, dans le district de Parry Sound
- Canton de Perry
- Municipalité de Powassan
- Canton de Ryerson
- Canton de Seguin
- Ville de Smooth Rock Falls
- Village de South River
- Canton de Strong
- Cité de Grand Sudbury
- Village de Sundridge
- Municipalité de Temagami
- Ville de Temiskaming Shores
- Village de Thornloe
- Territoire non organisé de Timiskaming, partie est, dans le district de Timiskaming
- Territoire non organisé de Timiskaming, partie ouest, dans le district de Timiskaming
- Ville de Timmins
- Canton de Val Rita-Hart
- Municipalité de West Nipissing
- Municipalité de Whitestone