Aperçu

Chaque conseil scolaire et administration scolaire doit mettre sur pied un comité consultatif de l’éducation spécialisée (CCES). Ce comité se compose de conseillères et conseillers scolaires élus et de représentantes et représentants d’associations locales qui s’intéressent à l’éducation spécialisée.

Le CCES :

  • fournit des conseils sur l’éducation spécialisée à son conseil scolaire ou administration scolaire;
  • formule des recommandations à son conseil scolaire ou administration scolaire sur tout ce qui a une incidence sur la création, l’élaboration et la prestation de programmes et de services en éducation spécialisée.

Cette page est une source pratique d’information sur le règlement Comités consultatifs de l’éducation spécialisée (Règl. de l’Ont. 464/97). Elle n’est présentée qu’à titre indicatif, et ne doit pas être utilisée ou considérée comme un document juridique. Si vous avez besoin de connaître des éléments ou des termes particuliers du règlement, veuillez consulter le texte intégral ici.

Composition du comité consultatif de l’éducation spécialisée

Dans les conseils scolaires

Le CCES d’un conseil scolaire se compose des personnes suivantes :

  • Des représentantes et représentants provenant d’un maximum de 12 associations locales ou associations et organismes affiliés.
    • Un membre suppléant peut assister et participer à une réunion du CCES si le membre de l’association locale ne peut être présent.
  • Trois membres du comité consultatif, jusqu’à concurrence de 25 % du nombre total en poste, arrondi au nombre entier inférieur le plus proche, si :
    • un ou deux conseillères et conseillers sont nommés, il doit y avoir un membre suppléant pour chacun d’eux.
    • trois conseillères et conseillers sont nommés, il n’y a pas de membres suppléants.
  • Une ou deux personnes pour représenter les intérêts des élèves des Premières Nations qui fréquentent les écoles du conseil scolaire en vertu d’une entente sur les droits de scolarité.
  • Un ou plusieurs autres membres du public qui :
    • ne représentent pas une association locale;
    • ne sont pas membres du conseil scolaire;
    • ne sont pas membres d’un autre comité du conseil scolaire.

Dans les administrations scolaires

Le CCES d’une administration scolaire se compose des personnes suivantes :

  • Une représentante ou un représentant et un membre suppléant provenant de deux associations locales différentes.
  • Une conseillère scolaire ou un conseiller scolaire et un membre suppléant.
  • Un maximum de deux représentantes et représentants des Premières Nations, si ces dernières sont représentées au sein de l’administration scolaire.
  • Deux membres du public et deux membres suppléants (qui ne sont pas membres du conseil scolaire) s’il n’existe pas d’association locale.

À propos des associations locales

Aux termes du règlement, une association locale est un groupe de parents qui :

  • exerce ses activités sur le plan local dans la juridiction territoriale du conseil scolaire;
  • est affilié à une association ou à un groupe qui :
    • est constitué en vertu d’une loi fédérale ou provinciale;
    • ne représente pas les enseignantes et enseignants;
  • exerce ses activités dans tout l’Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d’un ou de plusieurs groupes d’enfants ou d’adultes ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée.

Un conseil scolaire peut limiter le nombre d’associations locales qui sont représentées au sein de son CCES si plus de 12 d’entre elles souhaitent être représentées. S’il y a 12 associations locales représentées au CCES, celles-ci ne peuvent pas nommer des membres du public.

Membres suppléants

Chaque association locale doit nommer un membre suppléant. Pour se préparer à son rôle au sein du CCES, le membre suppléant peut :

  • participer à la séance d’orientation du conseil scolaire à l’intention des membres du CCES;
  • assister aux réunions du CCES et du conseil scolaire en tant qu’observatrice ou observateur;
  • assister aux réunions du CCES à titre de membre suppléant à la demande du membre de l’association locale.

Destitution d’un membre

Le siège d’un membre d’un CCES devient vacant si la personne :

  • est déclarée coupable d’un acte criminel;
  • n’assiste pas, sans y avoir été autorisée par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois réunions ordinaires consécutives du CCES;
  • cesse de posséder les qualités requises pour être nommée au CCES.

Mandat

Un nouveau CCES est formé tous les quatre ans, après l’élection des conseillères et conseillers scolaires.

Les membres du CCES sont nommés par le conseil scolaire, et ils demeurent en fonction pour la durée du mandat des membres du comité et jusqu’à ce qu’un nouveau comité soit constitué.

Voyez ce que dit la loi au sujet de l’élection des conseillères et conseillers scolaires.

Admissibilité

Pour pouvoir être membre d’un CCES, il faut :

  • être habilité à voter à l’élection des membres du conseil scolaire;
  • résider dans le territoire de compétence du conseil scolaire.

Cette exigence ne s’applique pas aux membres nommés pour représenter les élèves des Premières Nations, car ces derniers peuvent fréquenter les écoles d’un conseil scolaire en vertu d’une entente sur les droits de scolarité.

Les employés d’un conseil scolaire ne peuvent pas être membres du CCES du conseil scolaire qui les emploie. Toutefois, ils peuvent faire partie du CCES d’un autre conseil scolaire s’ils ont le droit de voter pour élire les membres de ce conseil scolaire.

Lisez le règlement ici.

Rôles et responsabilités

Comités consultatifs de l’éducation spécialisée

Un comité consultatif de l’éducation spécialisée :

  • peut formuler des recommandations au conseil scolaire ou à l’administration scolaire sur tout ce qui a une incidence sur la création, l’élaboration et la prestation de programmes et services en éducation spécialisée;
  • peut participer à l’examen annuel du plan d’éducation spécialisée du conseil scolaire;
  • participe au processus annuel de planification du budget du conseil scolaire en ce qui a trait à l’éducation spécialisée;
  • examine les états financiers du conseil scolaire en ce qui concerne l’éducation spécialisée.

Conseils scolaires et administrations scolaires

Les conseils scolaires et les administrations scolaires :

  • mettent le CCES sur pied;
  • donnent au CCES la possibilité d’être entendu par le conseil scolaire ou un comité du conseil scolaire avant que ceux-ci ne prennent de décisions relativement aux recommandations formulées par le CCES;
  • mettent à la disposition du CCES le personnel et les installations que le conseil scolaire juge nécessaires à son bon fonctionnement (p.ex., le personnel et les installations nécessaires à la tenue de réunions à l’aide de technologie);
  • fournissent aux membres du CCES et à leurs suppléantes et suppléants des renseignements et une orientation dans un délai raisonnable, suite après la constitution du CCES.

Orientation et formation

Les conseils scolaires et les administrations scolaires doivent offrir, de façon continue, des séances de formation pertinentes en cours d’emploi à tous les membres du CCES, pendant les réunions ordinaires ou dans un autre forum.

Ces séances d’orientation et de formation peuvent porter sur :

  • les articles de la Loi sur l’éducation relatifs à l’éducation spécialisée;
  • les règlements concernant l’éducation spécialisée;
  • les énoncés de politique du Ministère, y compris les notes Politique/Programmes;
  • les publications du Ministère;
  • les politiques du conseil scolaire en matière de programmes et de services en éducation spécialisée;
  • le plan d’éducation spécialisée du conseil scolaire et l’obligation de faire rapport sur la prestation de ses programmes et services en éducation spécialisée;
  • les rôles et les responsabilités du CCES;
  • le financement de l’éducation spécialisée

Questions à poser aux conseillères et conseillers scolaires ou administratrices ou administrateurs des conseils scolaires

Voici quelques questions à poser aux conseillères et conseillers scolaires ou administratrices ou administrateurs des conseils scolaires pour vous aider à remplir vos fonctions de membre du CCES :

  • Comment le conseil scolaire fournit-il au CCES les états financiers, les renseignements et la formation pour aider les membres à comprendre comment le conseil scolaire affecte le financement pour les programmes et services en éducation spécialisée?
  • Quelles procédures le conseil scolaire a-t-il mises en place pour veiller à ce que le CCES puisse participer :
    • à l’examen du plan d’éducation spécialisée du conseil scolaire;
    • au processus budgétaire en ce qui a trait à l’éducation spécialisée;
    • à l’examen des états financiers du conseil scolaire en ce qui concerne la prestation de programmes et de services en éducation spécialisée? (Voir art. 12 du Règl. de l’Ont. 464/97).

Règles et procédures pour les réunions

Voici les règles et procédures pour les réunions du CCES.

  • Le membre pour lequel une suppléante ou un suppléant a été nommé(e) et qui ne peut assister à une réunion du comité, doit informer la suppléante ou le suppléant et ce dernier doit être présent à la réunion.
  • Si le siège d’un membre est vacant et que cette vacance n’a toujours pas été comblée, le membre suppléant doit agir à sa place à toutes fins.
  • La majorité des membres du CCES constitue le quorum, et « le vote de la majorité des membres présents à une réunion est nécessaire pour engager le comité ».
  • Chaque membre présent à une réunion, ou sa suppléante ou son suppléant, a droit à une voix.
  • À leur première réunion, les membres élisent parmi eux une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président.
  • La présidente ou le président ou, en son absence, la vice-présidente ou le vice-président, dirige les réunions. En cas d’absence de ces deux personnes à une réunion, les membres présents peuvent élire une présidente ou un président de séance pour cette réunion.
  • La présidente ou le président peut voter avec les autres membres. S’il y a le même nombre de voix pour et contre la motion, celle-ci est rejetée.
  • Le CCES se réunit au moins dix fois pendant l’année scolaire.