Conserver un animal sauvage mort
Règles de conservation d’un animal sauvage mort ayant été trouvé, acheté, importé, obtenu en cadeau, en sa possession avant sa mort ou tué par mesure de protection d’un bien. Cela comprend les animaux tués sur la route.
Influenza aviaire hautement pathogène
Au printemps 2022, l’influenza aviaire hautement pathogène (L'IAHP) a été confirmée chez un certain nombre d’oiseaux sauvages de plusieurs espèces dans le Sud de l’Ontario.
L'IAHP a également été détectée chez des espèces migratrices dans les quatre voies ou corridors de migration de l’Amérique du Nord.
L'IAHP est un virus hautement contagieux qui peut infecter les oiseaux, y compris :
- la sauvagine
- les oiseaux de rivage
- les rapaces
- les corvidés (corneilles et corbeaux)
- le gibier à plumes
- les élevages domestiques, comme ceux de poules, de poulets, de dindes et de cailles
Bien que le risque d’infection humaine par les virus de la grippe aviaire soit faible, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages. Prière de lire les précautions à prendre à l’intention des bagueurs d’oiseaux, des aviculteurs et des centres de réadaptation des espèces sauvages communiquées par l’Agence de santé publique du Canada.
Si vous apercevez un oiseau sauvage malade ou mort, signalez-le au Réseau canadien de la santé de la faune au
La loi
Règle générale, vous pouvez conserver un animal ou un oiseau sauvage mort que vous avez trouvé ou qu'on vous a donné.
Dans certains cas, vous devez enregistrer la possession d’un animal sauvage mort pour être autorisé à le conserver.
Cette règle s'applique à certains :
- grands mammifères (comme l’ours noir)
- oiseaux de proie (comme le pygargue à tête blanche)
- mammifères à fourrure (comme le coyote)
Pour en apprendre davantage concernant la possession d’oiseaux migratoires morts, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune.
Enregistrement
Il n'est pas toujours obligatoire d’en enregistrer la possession. Le processus dépend :
- du type d’animal sauvage
- de la façon dont il a été obtenu
Si l’inscription est obligatoire, elle doit être faite par l’intermédiaire d’un avis de possession permettant à une personne de conserver un animal sauvage mort pour usage personnel. Vous devez conserver la confirmation d’enregistrement que vous recevrez aussi longtemps que l’animal est en votre possession.
Vous ne pouvez pas vendre un animal sauvage mort en ayant simplement rempli un avis de possession.
Lois sources
Ceci est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l’ensemble des règles visant cette activité dans les textes juridiques suivants :
- Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
- Règlement de l’Ontario 666/98 (en anglais seulement; possession, achat ou vente d’espèce sauvage)
- Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
Espèces en péril
Des règles particulières s'appliquent à l’égard des espèces menacées ou en voie de disparition. Vous ne pouvez posséder une espèce en voie de disparition ou menacée que dans un nombre très limité de circonstances, notamment à des fins scientifiques ou éducatives.
Les espèces en voie de disparition ou menacées sont inscrites dans la Liste des espèces en péril en Ontario.
Quand faut-il enregistrer?
Grands mammifères
Ce groupe comprend :
- caribou des bois
- chevreuil
- orignal
- ours noir
- wapiti
D’autres règles peuvent s'appliquer au caribou des bois (populations de la forêt boréale) en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Enregistrez un grand mammifère
si vous :
- trouvez l’animal mort (par exemple, s’il a été tué sur la route)
- êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles ayant légalement abattu un ours noir en protégeant un bien
N’enregistrez pas un grand mammifère
si vous :
- l’avez abattu légalement (par exemple, en vertu d’un permis de chasse approprié)
- l’obtenez en cadeau d’une personne qui l’a légalement abattu
- le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
- exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie
Embaucher un agent de lutte contre les animaux sauvages importuns
Rapaces (oiseaux de proie)
Ce groupe comprend :
- aigle royal
- autour des palombes
- balbuzard pêcheur
- busard Saint-Martin
- crécerelle d’Amérique
- faucon émerillon
- faucon gerfaut
- faucon pèlerin
- certains autres faucons (de Cooper, à queue rousse, buse à épaulettes, petite buse, buse pattue et épervier brun)
- milan à queue fourchue
- certains strigidés (effraie des clochers, chouette rayée, nyctale de Tengmalm, chevêche des terriers, petit-duc maculé, chouette lapone, grand-duc d’Amérique, hibou moyen-duc, chouette épervière, petite nyctale, hibou des marais et harfang des neiges)
- pygargue à tête blanche
- urubu à tête rouge
Des règles additionnelles pourraient s'appliquer à l’aigle royal et à l’effraie des clochers en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition.
Enregistrez un rapace
si vous :
- le trouvez mort (par exemple, un rapace tué sur la route)
- êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
- le recevez en cadeau
N’enregistrez pas un rapace
si vous :
- le recevez en cadeau d’une personne qui l’a tué légalement
- le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
- exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie
Mammifères à fourrure (et leurs pelleteries)
Ce groupe comprend :
- belette (pygmée, à longue queue ou hermine)
- blaireau d’Amérique
- carcajou
- castor
- coyote
- écureuil roux
- loup
- loutre
- lynx
- lynx roux
- martre
- mouffette rayée
- opossum
- ours polaire
- pékan
- rat musqué
- raton laveur
- renard (arctique, gris, roux)
- vison
Des règles additionnelles peuvent s'appliquer en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition au blaireau d’Amérique, au renard gris, à l’ours polaire et au carcajou originaires de l’Ontario.
Enregistrez un mammifère à fourrure
si vous :
- le trouvez mort (par exemple, un animal tué sur la route)
- êtes un propriétaire ou un agent de lutte contre les animaux sauvages nuisibles l’ayant légalement abattu en protégeant un bien
- achetez, obtenez autrement ou importez la pelleterie d’un mammifère à fourrure ou sa carcasse, incluant la pelleterie, pour votre usage personnel
N’enregistrez pas un mammifère à fourrure
si vous :
- l’avez légalement abattu (par exemple, si vous êtes un trappeur ou un chasseur de petit gibier détenant un permis à ce titre)
- le possédiez légalement avant sa mort (par exemple, dans un zoo autorisé)
- exercez vos fonctions professionnelles de taxidermie ou de boucherie
Règles s'appliquant à la possession de pelleterie
Comment enregistrer un animal sauvage mort
Vous pouvez procéder d’une des deux façons suivantes pour l’enregistrement :
- Soumettre un avis de possession en ligne par l’intermédiaire du Portail d’information sur les richesses naturelles (PIRN).
- Télécharger le formulaire d’avis de possession et le soumettre au centre de travail du ministère le plus près.
Après l’enregistrement
Vous recevrez une confirmation d’enregistrement officielle par courriel.
Vous devez conserver une copie de ce courriel de confirmation comme preuve d’enregistrement tant que vous êtes en possession de la carcasse entière ou partielle de l’animal sauvage.
Tenez vos renseignements à jour
Il vous incombe de tenir à jour les coordonnées figurant sur votre avis de possession.
Pour mettre à jour les coordonnées figurant sur un avis de possession soumis avant le novembre 17 2023, vous devez :
- enregistrer un nouvel avis de possession dans le PIRN
- inscrire dans le formulaire d’enregistrement le numéro de confirmation de l’ancien avis de possession (vous recevrez un nouveau numéro de confirmation d’enregistrement du ministère)
Pour tout avis de possession soumis à partir du novembre 17 2023, vous pouvez mettre vos coordonnées à jour en accédant à votre compte du PIRN.
Acheter, vendre ou donner des animaux sauvages
Dans la plupart des cas, il est interdit d’acheter ou de vendre un animal sauvage ou un animal particulièrement protégé, qu'il soit mort ou vif, sans permission.
Il y a de rares exceptions (par exemple, la vente d’une pelleterie par un trappeur détenant un permis à ce titre).
Si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec le centre de travail du ministère de votre région.
Offrir en cadeau
Vous pouvez offrir en cadeau un animal sauvage mort si vous l’avez acquis légalement, mais vous pourriez devoir l’enregistrer d’abord.