Aperçu

La contribution-santé est payée par les résidents de l’Ontario par l’intermédiaire du système d’impôt sur le revenu des particuliers. Les sommes ainsi perçues servent au financement des services de santé de l’Ontario.

La contribution-santé varie de 0 $, si votre revenu imposable est de 20 000 $ ou moins, à 900 $, si votre revenu imposable est de 200 600 $ ou plus.

La contribution-santé n’est pas liée au RASO et ne modifie en rien l’admissibilité à recevoir des soins de santé en Ontario.

Comment la contribution-santé est-elle payée?

Vous payez la contribution-santé si vous êtes résident de l’Ontario et que votre revenu d’emploi ou de retraite est supérieur à 20 000 $ par année. Dans la majorité des cas, la contribution-santé est retenue automatiquement sur votre salaire ou votre prestation de retraite. Elle est comprise dans les retenues d’impôt sur le revenu figurant sur votre talon de paie.

Si aucun montant n'est prélevé automatiquement sur votre paie ou votre prestation de retraite, la contribution-santé est payée lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si votre revenu est de 20 000 $ ou moins, vous n’avez pas à payer la contribution-santé.

Travailleurs indépendants ou personnes versant des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu

Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous gagnez 20 000 $ ou plus, votre contribution-santé est payée à même votre déclaration de revenus. Remplissez le Formulaire ON428 dans votre trousse de déclaration de revenus et de prestations et soumettez-le à l’ARC avec votre déclaration de revenus.

La contribution-santé est établie selon le revenu imposable du particulier, qu’il soit marié, divorcé, séparé ou célibataire.

Les particuliers dont la contribution-santé est élevée peuvent la payer au moyen de versements périodiques. Des intérêts peuvent être imputés sur les versements si ceux-ci sont insuffisants.

Apprenez-en plus sur la manière de produire votre déclaration de revenus.

Membres des Premières Nations à titre d’Indiens inscrits

Si vous avez une carte d’identité du certificat de statut Indien, vous devez payer la contribution-santé si votre revenu imposable de l’année a été gagné hors des réserves et est supérieur à 20 000 $.

La contribution-santé ne s’applique pas aux revenus gagnés sur les réserves. Pour savoir si un revenu est imposable ou non, rendez-vous sur le site Web du gouvernement du Canada.

Personnes âgées

Si vous êtes une personne âgée et que vous touchez une prestation de retraite de plus de 20 000 $ par année, vérifiez auprès de l’administrateur de votre revenu de retraite si la contribution-santé fait automatiquement partie des retenues d’impôt.

Si vous recevez un revenu de sources qui n'effectuent pas de retenues d’impôt, vous pouvez demander que la contribution-santé soit automatiquement retenue sur :

  • votre prestation de retraite
  • vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Pour que la contribution-santé soit retenue sur votre prestation de retraite, veuillez remplir le formulaire TD1ON et le soumettre à l’administrateur de votre revenu de retraite.

Pour qu’elle soit retenue sur vos prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), veuillez remplir le formulaire ISP-3520 et l’envoyer à Service Canada, à l’adresse indiquée.

Employeurs

Les employeurs peuvent utiliser le Calculateur en direct de retenues sur la paie et les formules pour le calcul des retenues sur la paie pour programmes informatiques afin de calculer avec exactitude les retenues salariales.

Les retenues salariales, y compris la contribution-santé, sont calculées selon la province ou le territoire où l’employé travaille. Pour en savoir plus sur les tables provinciales ou territoriales que vous devez utiliser.

Si vous êtes un employeur, vous pouvez payer la contribution-santé pour vos employés en augmentant leur salaire ou en leur remboursant le montant de la contribution-santé qu’ils doivent payer. Le paiement de la contribution-santé par un employeur fait partie des avantages sociaux. L’employé doit donc le déclarer comme un avantage imposable lorsqu’il produit sa déclaration de revenus.

Mis à jour : 16 août 2021
Date de publication : 15 janvier 2018