Conventions de fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE)
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario, divers syndicats et diverses associations et associations de fiduciaires.
Aperçu
La convention de fiducie était nécessaire pour établir officiellement les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés du secteur de l’éducation. Il s’agit d’une entente juridique, distincte de la convention collective, qui décrit les conditions en vertu desquelles chaque fiducie doit fonctionner, ainsi que le rôle des fiduciaires.
Fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et l’Ontario Public School Boards’ Association et la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario, 6 octobre 2016 (PDF, 591 Ko).
La fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés de L’Association des enseignantes et des enseignants catholiques anglo-ontariens
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et l’Ontario Catholic School Trustees' Association et l’Ontario English Catholic Teachers' Association, 6 octobre 2016 (PDF, 707 Ko).
Fiducie de soins de santé au bénéfice d'employés de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et l’Ontario Public School Boards’ Association et la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario, 6 octobre 2016 (PDF, 582 Ko).
Fiducie de soins de santé au bénéfice des membres de l'Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et le Conseil des associations d’employeurs et l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 30 janvier 2017 (PDF, 575 Ko).
Fiducie d’avantages sociaux des travailleuses et travailleurs en éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et le Conseil des associations d’employeurs et le Syndicat canadien de la fonction publique, 28 février 2018 (PDF, 470 Ko).
Ontario Non-union Education Trust / Fiducie des employées et des employés non syndiqués en éducation de l’Ontario
Veuillez lire la convention et la déclaration de fiducie entre l’Ontario et les Associations des conseils scolaires et les Associations des Directions et directions adjointes et le Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux, 8 mars 2018 (PDF, 719 Ko).
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