Objet

Le présent document vise à fournir aux titulaires de permis de foyers de soins de longue durée, au sens de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée (la Loi), des renseignements généraux sur les exigences établies par la province de l’Ontario à l’égard de la pandémie de COVID‑19, y compris celles énoncées dans la Directive du ministre publiée par le ministre des Soins de longue durée, et à aider les foyers à élaborer des approches d’exploitation sécuritaire tout en offrant les meilleures possibilités pour maximiser la qualité de vie des résidents.

Le présent document doit être suivi en parallèle avec toute loi, directive et ordonnance applicables. Il n’est pas destiné à remplacer et ne constitue pas un avis juridique. Ce document doit être suivi à moins qu’il n’y ait des raisons raisonnables de santé et de sécurité pour exercer une certaine discrétion, selon les ordres du bureau local de santé publique.

Lorsque les foyers prennent des mesures contre la COVID‑19 qui dépassent les exigences du présent document ou des lois, directives et ordonnances applicables, il est prévu que le foyer consulte son bureau local de santé publique, le conseil des résidents et le conseil des familles avant la mise en œuvre.

En cas de conflit entre le présent document et toute loi, directive ou ordonnance applicable, la loi, directive ou ordonnance l’emporte. De plus, le présent document ne vise pas à remplacer des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement.

Le SRAS‑CoV‑2, le virus à l’origine de la COVID‑19, se propage principalement d’une personne à une autre lorsqu’une personne infectée respire, parle, tousse ou éternue et libère dans l’air des émissions respiratoires de particules chargées de virus de différentes tailles. Il n’existe pas de mesure particulière permettant de prévenir la transmission du SRAS‑CoV‑2. Toutefois, l’utilisation de plusieurs couches de prévention constitue la meilleure protection, surtout lorsque les personnes ne peuvent éviter les espaces fermés, les lieux bondés et les contacts étroits.

Vaccination contre la COVID‑19

Politiques de vaccination

Grâce au taux élevé de vaccination des résidents, à la disponibilité d’antiviraux sûrs et efficaces et à l’immunité élevée de l’ensemble de la population, le risque de conséquences graves pour les résidents a considérablement diminué.

Il est fortement recommandé aux foyers de soins de longue durée qui ont conservé leurs exigences en matière de preuve vaccinale de revoir leurs politiques, en tenant compte du contexte actuel de la pandémie et de la Déclaration des droits des résidents y compris le droit des résidents à recevoir les visiteurs de leur choix.

Plus précisément, tout en continuant à promouvoir l’utilisation des vaccins de rappel, les foyers sont encouragés à autoriser les visites des proches et du personnel qualifié, quel que soit leur statut vaccinal.

Les titulaires de permis doivent s’adresser à leur conseil des résidents, à la famille et à leur bureau local de santé publique afin de s’assurer que les révisions de leurs politiques s’appuient sur les preuves cliniques les plus récentes. Les titulaires de permis sont également encouragés à demander un avis juridique indépendant, le cas échéant.

Les titulaires de permis de soins de longue durée continuent de conserver la capacité d’imposer des exigences en matière de vaccination au personnel, aux étudiants, aux bénévoles, aux personnes soignantes, aux visiteurs généraux et au personnel de soutien, à condition qu’elles soient conformes à la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée, y compris à l’article 5 des Déclaration des droits des residents (le droit à un foyer sûr et propre), de même qu’au Règl. de l’Ont. 246/22 pris en vertu de la Loi, ainsi qu’à toute autre loi applicable, dont le Code des droits de la personne.

Toutefois, les exigences en matière de vaccination ne s’appliquent pas aux résidents. Pour plus de clarté, les foyers ne peuvent pas refuser l’admission d’un résident en raison de son statut vaccinal.

De plus, les politiques de vaccination ne doivent pas s’appliquer aux visiteurs extérieurs, aux enfants de moins de cinq ans ou aux personnes qui rendent visite aux résidents qui reçoivent des soins en fin de vie.

Pour compléter les politiques de vaccination, les foyers de soins de longue durée sont vivement encouragés à envisager les meilleures pratiques en matière de sensibilisation aux avantages de la vaccination, à veiller à ce que des informations à jour concernant l’admissibilité aux doses de rappel soient disponibles et à proposer une vaccination sur place (y compris la mise en place d’une administration indépendante par le foyer).

Meilleures pratiques

Promouvoir la sensibilisation aux avantages de la vaccination

Il existe toujours un risque de résultats graves en raison de la COVID‑19 dans la population âgée, en raison de l’âge et des conditions médicales sous-jacentes, en particulier dans les lieux de vie partagés comme les foyers de soins de longue durée. Se faire vacciner et rester à jour dans sa vaccination contre la COVID‑19 est le meilleur protégé contre les conséquences les plus graves de l’infection par la COVID‑19.

La vaccination s’est avérée très efficace contre les maladies graves et leurs conséquences. En restant à jour avec les doses recommandées, on rétablit une protection qui s’affaiblit avec le temps. Plus précisément, les doses de rappel contribuent à accroître la protection contre l’infection symptomatique et les conséquences graves, telles que l’hospitalisation et l’admission en soins intensifs.

Indépendamment de la politique de vaccination propre au foyer, les personnes qui résident dans les foyers de soins de longue durée et leurs visiteurs sont fortement encouragés à se faire vacciner et à rester à jour dans leur vaccination, conformément au document Administration des vaccins contre la COVID‑19 (PDF) du ministère de la Santé. Tous les vaccins fournis dans le cadre de la campagne de vaccination de l’Ontario sont sécuritaires et efficaces. Des renseignements supplémentaires sur la vaccination contre la COVID‑19 sont disponibles à Vaccins contre la COVID‑19 en Ontario.

Vaccination sur place

L’administration des vaccins sur place par les foyers reste l’approche privilégiée pour s’assurer que les vaccins parviennent aux résidents, aux personnes soignantes et au personnel le plus rapidement possible. Les foyers qui sont équipés pour l’administration indépendante des vaccins contre la COVID‑19 doivent travailler avec leurs bureaux locaux de santé publique pour demander le vaccin et les fournitures auxiliaires nécessaires à l’administration sur place des doses de vaccin aux résidents, au personnel et aux personnes soignantes.

Les foyers qui ne sont pas encore équipés pour l’administration autonome sont priés de prendre les mesures nécessaires à l’adoption de l’administration autonome ou d’envisager d’autres moyens d’administrer les vaccins sur place, en collaborant avec leur bureau local de santé publique.

L’administration du vaccin sur place doit inclure les résidents, le personnel et les personnes soignantes, que cela soit fait par le foyer ou un autre partenaire. Malgré les avantages de l’administration sur place, les foyers doivent continuer à encourager fortement le personnel et les personnes soignantes à tirer parti des ressources disponibles dans la communauté pour obtenir leur dose de rappel dès qu’ils y sont admissibles.

Le personnel et les personnes soignantes peuvent prendre des rendez-vous pour les doses de rappel sur le portail provincial de vaccination contre la COVID‑19, en appelant l’InfoCentre provincial pour la vaccination au 1 833 943-3900, ou dans un certain nombre de pharmacies et d’établissements de soins primaires. Les foyers sont également encouragés à soutenir le personnel et à supprimer tout obstacle à l’obtention d’une dose de rappel (comme en accordant du temps payé pour se rendre à un rendez-vous de vaccination).

Prévention et contrôle des infections (PCI)

On ne saurait trop insister sur l’importance du respect continu de processus et de pratiques de PCI rigoureux et cohérents. Il est essentiel que les foyers s’efforcent de prévenir et de limiter la propagation de la COVID‑19 en veillant à ce que des pratiques rigoureuses et cohérentes de PCI soient mises en œuvre et constamment réévaluées.

Ces pratiques doivent être appropriées, efficaces et appliquées en tout temps par l’ensemble des personnes qui visitent les foyers ou qui y vivent, peu importe s’il y a ou non des cas de COVID‑19 et si une personne a été vaccinée ou non.

Les titulaires de permis sont tenus de mettre en œuvre les exigences de la Norme de prévention et de contrôle des infections (PDF) pour les programmes de PCI, en plus des exigences décrites dans le présent document d’orientation.

Audits des PCI

Conformément à la section 1.1 de la Directive du ministre, les titulaires de permis, en consultation avec leurs comités mixtes de santé et de sécurité ou leurs représentants en matière de santé et de sécurité, le cas échéant, doivent s’assurer que des mesures sont prises pour se préparer à une éclosion de COVID‑19 et y répondre, notamment en veillant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de préparation à une éclosion de COVID‑19. Ce plan doit, entre autres, inclure la réalisation d’audits réguliers des PCI conformément au présent document d’orientation.

Les foyers doivent effectuer des audits des PCI au moins une fois par trimestre, conformément aux exigences de la norme de PCI. Lorsqu’un foyer est touché par une éclosion, les audits des PCI doivent être effectués chaque semaine.

Il est rappelé aux foyers que les audits des PCI doivent être effectués par rotation entre les quarts de travail, y compris les soirs et les fins de semaine.

Les foyers doivent au moins inclure dans leur vérification l’outil de Santé publique Ontario COVID‑19 : Outil de vérification d’auto-évaluation pour les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite (PDF).

Les résultats de la vérification de la PCI doivent être conservés pendant au moins 30 jours et communiqués aux inspecteurs du bureau de santé publique, du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, et du ministère des Soins de longue durée, sur demande.

Exigences générales en matière de PCI

Nous vous rappelons que les titulaires de permis sont soumis à l’article 23 de la Loi, qui exige que chaque foyer ait un programme de PCI. Les détails des exigences du programme de PCI se trouvent dans la Norme de prévention et de contrôle des infections (PCI) pour les foyers de soins de longue durée (PDF). L’article 102 du Règl. de l’Ont. 246/22 contient des exigences supplémentaires, notamment que les foyers doivent suivre une approche d’équipe interdisciplinaire pour la coordination et la mise en œuvre du programme de PCI et que chaque foyer de soins de longue durée ait un responsable désigné de la PCI.

Tous les membres d’un foyer de soins de longue durée, qu’il s’agisse du personnel, d’un étudiant, d’un bénévole, d’une personne soignante, d’un travailleur de soutien, d’un visiteur général ou d’un résident, ont la responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous en appliquant ces mesures en tout temps.

Les titulaires de permis devraient s’assurer d’avoir une quantité suffisante en stock de tout le matériel ou les fournitures requis au quotidien, quel que soit le statut de l’éclosion.

Port du masque

Conformément à la section 1.2 de la Directive du ministre, les titulaires de permis doivent s’assurer que les exigences en matière de port du masque énoncées dans le présent document d’orientation sont respectées.

Puisque le port du masque demeure l’un des principaux outils de prévention contre la transmission des virus respiratoires, il est important de s’assurer que tout le personnel, les étudiants, les bénévoles et les préposés aux services de soutien à la personne respectent les exigences de port du masque en tout temps dans les foyers de soins de longue durée.

Personnel, étudiants, bénévoles et préposés aux services de soutien à la personne

Pour le personnel, les étudiants, les bénévoles et les préposés aux services de soutien à la personne :

Personnes soignantes et visiteurs

  • Le port du masque est vivement recommandé aux personnes soignantes et aux visiteurs dans les zones intérieures fréquentées par des résidents, sauf dans la chambre des résidents ou pour consommer de la nourriture et des boissons avec un résident dans les aires communes.
Résidents de chambres partagées

Les foyers sont incités à désigner un endroit où les résidents partageant leur chambre pourront recevoir des visiteurs sans leur masque, dans le cas où un résident de la même chambre exprimerait des craintes.

Exceptions

Les exceptions aux exigences du port de masque concernent :

À signaler que les exigences relatives au port du masque figurant dans le Document d’orientation sur la COVID‑19 pour les bureaux de santé publique : foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif et dans la norme PCI du ministère des Soins de longue durée n’ont pas été mises à jour en fonction des exigences plus rigoureuses relatives au port du masque, puisque ces document contiennent que les normes PCI minimales et les recommandations et exigences de base pour la gestion des éclosions. Les foyers de soins de longue durée ont l’obligation d’appliquer les exigences plus sévères établies dans le présent Document d’orientation pour les foyers de soins de longue durée en Ontario.

Protection des yeux

Du point de vue de la santé et de la sécurité au travail, quel que soit leur statut vaccinal à l’égard de la COVID‑19, tous les membres du personnel et les visiteurs essentiels doivent porter une protection oculaire appropriée (par exemple, des lunettes de protection ou un écran facial) lorsqu’ils prodiguent des soins à des résidents dont la présence de la COVID‑19 est suspectée ou confirmée et lorsqu’ils prodiguent des soins directs à moins de deux mètres des résidents dans une zone en éclosion. Dans toutes les autres circonstances, l’utilisation de protections oculaires par le personnel est basée sur l’évaluation du risque au point de service lorsqu’il se trouve à moins de deux mètres d’un résident.

Distanciation physique et regroupement

Aucune exigence ni restriction n’est actuellement en vigueur relativement à la distanciation physique et les regroupements en dehors des périodes d’éclosion.

Zones d’isolement

Conformément à la section 5.2 de la Directive du ministre, les titulaires de permis doivent s’assurer que les exigences relatives aux zones d’isolement énoncées dans le présent document d’orientation sont respectées.

Il est à noter qu’en vertu du paragraphe 269(1) du Règl. de l’Ont. 246/22 pris en application de la Loi, les titulaires de permis doivent s’assurer que leur plan de mesures d’urgence relatif aux éclosions de COVID‑19 indique une zone du foyer qui sera utilisée pour isoler les résidents au besoin, entre autres exigences; toutefois, les foyers ne sont plus tenus de réserver des lits à des fins d’isolement.

Les personnes nécessitant un isolement doivent être placées dans une chambre individuelle et faire l’objet de précautions supplémentaires. Lorsque cela n’est pas possible, les personnes peuvent être placées dans une chambre avec au maximum un autre résident qui doit également être placé en isolement et faire l’objet de précautions supplémentaires. Tout doit être mis en œuvre pour laisser un espace suffisant (deux mètres au minimum) entre les lits. Aux fins de l’isolement, il ne doit pas y avoir plus de deux résidents placés par chambre, quel que soit le nombre de lits autorisés dans la chambre.

Activités

Repas en groupe

Manger, boire et partager un repas sont des éléments importants de l’environnement social de nombreux foyers de soins de longue durée. Les personnes soignantes et les visiteurs peuvent se joindre à un résident pour partager un repas ou manger ou boire dans une aire commune sans porter de masque.

Aucune exigence ni restriction n’est actuellement en vigueur relativement aux repas communautaires et la COVID‑19. Les pratiques de PCI, comme le nettoyage des mains, devraient être maintenues dans les espaces prévus pour le repas.

Activités de groupe : événements organisés et réunions sociales

Les foyers doivent offrir aux résidents la possibilité de se réunir pour des activités de groupe, notamment :

  • à des fins sociales
  • des activités physiques
  • des passe-temps ou du bricolage
  • des célébrations comme les anniversaires
  • diverses cérémonies et pratiques religieuses

Les visiteurs et les personnes soignantes peuvent se joindre aux résidents pour des activités de groupe, mais le port du masque est vivement recommandé à ces personnes, sauf pour consommer de la nourriture et des boissons avec les résidents. Les pratiques de PCI devraient être maintenues dans les espaces communautaires pour promouvoir le bien-être et la sûreté des résidents.

Que se passe-t-il en cas d’éclosion?

En cas d’éclosion de COVID‑19, les administrateurs des foyers de soins de longue durée doivent suivre les directives des bureaux de santé publique, dont les pratiques en matière de regroupement en cohortes énoncées dans le Document d’orientation sur la COVID 19 : Foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et lieux d’hébergement collectif pour les bureaux de santé publique (PDF). Les activités de groupe et les repas en commun peuvent être maintenus à condition de séparer les cohortes infectées des individus non exposés. Dans la mesure du possible, les activités de groupe devraient être poursuivies afin de favoriser le bien-être et de préserver la santé mentale des résidents.

Que se passe-t-il lorsqu’un résident s’isole ou échoue au dépistage?

Les résidents en situation d’isolement ou qui échouent au dépistage (par exemple lors du suivi quotidien conformément à la section 3 de la norme PCI) ne doivent pas participer aux événements, repas ou activités organisés par le groupe ou aux rencontres sociales. Cependant, les foyers devraient essayer de faire participer ces résidents de manière virtuelle lorsque cela est possible, afin de leur offrir un autre moyen de rencontre sociale que les rencontres en personne.

Dépistage de la COVID‑19

Conformément à la section 9 de la Directive du ministre, les titulaires de permis doivent s’assurer que les exigences en matière de dépistage de la COVID‑19, telles que définies dans le présent document d’orientation, sont respectées.

L’objectif du dépistage est de fournir une autre couche de prévention permettant d’identifier les personnes susceptibles d’être infectieuses afin de réduire l’entrée et la propagation potentielles de la COVID‑19 dans les foyers de soins de longue durée.

Types de dépistage

Le dépistage actif signifie qu’il existe une forme d’attestation ou de confirmation de dépistage. Cela peut se faire par la soumission avant l’arrivée d’un dépistage en ligne, ou en personne.

Le dépistage passif signifie que les personnes qui entrent dans l’établissement passent elles-mêmes en revue les questions de dépistage et qu’il n’y a pas de vérification à cet égard ni de déclaration de résultats de dépistage requise.

Exigences de dépistage

Les titulaires de permis de foyers de soins de longue durée doivent :

  • établir et communiquer un plan opérationnel comprenant des directives à l’intention du personnel, des étudiants, des bénévoles, des préposés aux services de soutien personnel, des personnes soignantes et des visiteurs en général pour qu’ils surveillent eux-mêmes leurs propres symptômes de la COVID‑19 (dépistage passif)
  • fournir aux personnes des renseignements (par exemple, des questions de dépistage) leur permettant de surveiller leur état de santé à domicile afin de détecter les symptômes de la COVID‑19 et les informer qu’elles ne sont pas autorisées à entrer dans le foyer si elles se sentent malades ou si elles obtiennent des résultats positifs au dépistage
    • les foyers ne sont pas tenus de demander une vérification ou une attestation à l’entrée du foyer (et les foyers ne sont pas tenus d’avoir un membre du personnel qui effectue un dépistage ou le vérifie à la porte) 
  • installer aux entrées et dans tout le foyer des affiches qui énumèrent les signes et symptômes de la COVID‑19 à des fins d’autosurveillance et les mesures à prendre si un cas de COVID‑19 est suspecté ou confirmé chez toute personne

Les foyers ne doivent pas interdire les visiteurs pour les résidents qui reçoivent des soins palliatifs en fin de vie. Si ces personnes échouent au dépistage, les foyers doivent les autoriser à entrer, mais doivent s’assurer qu’elles portent un masque médical (de chirurgie ou d’intervention) et qu’elles maintiennent une distance physique avec les autres résidents et le personnel.

Dotation

Pour aider les foyers de soins de longue durée qui connaissent des problèmes de dotation en personnel, le ministère a mis en place un certain nombre de mesures pour aider les foyers en cas de grave pénurie de personnel qui ne peut être comblée par d’autres moyens, notamment par des agences de recrutement.

Les foyers qui ne sont pas touchés par une éclosion peuvent mettre en œuvre ces mesures en fonction de leur propre évaluation. Lorsqu’un foyer est touché par une éclosion, il doit collaborer avec le bureau de santé publique pour mettre en œuvre ces mesures.

Retour au travail

Veuillez consulter l’annexe 1 du Protocole concernant les maladies infectieuses : Définitions de cas et information propre à chaque maladie – maladies causées par un nouveau coronavirus (PDF) du ministère de la Santé, qui contient des directives sur le retour au travail après une infection.

Les ressources en personnel disponibles dans l’ensemble du système sont limitées. Les établissements doivent se fier à leurs plans de continuité des activités et aux partenaires du système pour apporter leur soutien dans la mesure du possible. Si les difficultés persistent après avoir épuisé vos plans d’urgence, les partenariats avec les agences de dotation en personnel, les partenaires communautaires et les soutiens des entreprises ou des municipalités (le cas échéant), les foyers doivent s’adresser à Santé Ontario.

Admissions et transferts

Conformément à la section 5.1 de la Directive du ministre, pour les questions relatives aux admissions et aux transferts ainsi qu’aux exigences applicables en matière d’isolement et de tests pour les foyers de soins de longue durée, ces derniers doivent se conformer aux exigences énoncées dans le Document d’orientation sur la COVID‑19 pour les bureaux de santé publique : foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif (PDF) du ministère de la Santé (voir l’annexe E : Algorithme pour les admissions et les transferts dans les foyers de soins de longue durée et les maisons de retraite).

Absences

Conformément à la section 6 de la Directive du ministre, les titulaires de permis sont tenus de s’assurer que les exigences relatives à l’absence des résidents, telles que définies dans le présent document d’orientation, sont respectées.

Aucune exigence ni restriction n’est actuellement en vigueur relativement aux absences.

Les foyers ne peuvent en aucun cas restreindre ou refuser les absences pour des raisons médicales, palliatives ou humanitaires. Cela s’applique lorsqu’un résident est en isolement ou lorsqu’une éclosion survient dans un foyer.

Lorsqu’un résident qui s’isole en prenant des précautions supplémentaires (PDF) doit quitter le foyer pour une absence médicale, les foyers doivent en informer l’établissement de santé afin que les soins puissent être dispensés au résident en prenant les précautions supplémentaires appropriées.

Résident de retour après une absence

Les foyers ne sont pas tenus de soumettre à un dépistage actif, de tester ou d’isoler les résidents qui reviennent d’une absence, sauf si le résident est symptomatique. Tout résident symptomatique doit être autorisé à entrer, mais doit être isolé en prenant des précautions supplémentaires et en subissant un test de dépistage de la COVID‑19 conformément à l’annexe 1 du Protocole concernant les maladies infectieuses (PDF) et au Document d’orientation sur la COVID-19 pour les bureaux de santé publique : foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et lieux d’hébergement collectifs (PDF).

Visiteurs

Conformément à la section 7 de la Directive du ministre, les titulaires de permis sont tenus de s’assurer que les exigences relatives aux visiteurs, telles que définies dans le présent document d’orientation, sont respectées.

Le port du masque est vivement recommandé aux visiteurs dans les zones intérieures fréquentées par des résidents, sauf dans la chambre des résidents ou pour consommer de la nourriture et des boissons avec un résident dans les aires communes.

Nous rappelons aux foyers que les résidents ont un droit en vertu de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée de recevoir des visiteurs, et que les foyers ne doivent pas élaborer de politiques qui restreignent ce droit de manière déraisonnable. Toute politique élaborée par un foyer à cet égard doit être conforme aux directives et aux lois et règlements applicables, dont la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et ses règlements.

Il convient de se référer à l’article 267 du Règl. de l’Ont. 246/22 pour s’assurer l’accès des visiteurs essentiels, dont les personnes soignantes et les préposés aux services de soutien à la personne, le personnel et les personnes visitant pour des raisons de compassion, y compris les soins de fin de vie, et les inspecteurs est maintenu dans les foyers au cours d’éclosions.

En cas d’éclosion, les foyers doivent suivre les directives des bureaux locaux de santé publique, ce qui implique que les visiteurs généraux doivent remettre à plus tard toute visite non essentielle, conformément au Document d’orientation sur la COVID 19 pour les bureaux de santé publique : foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif (PDF).

Test de dépistage de la COVID‑19 chez les personnes asymptomatiques

Conformément à la section 8 de la Directive ministérielle, les titulaires sont tenus de veiller à ce que les exigences en matière de dépistage chez les personnes asymptomatiques énoncées dans le présent document d’orientation soient respectées.

Aucune exigence n’est actuellement en vigueur relativement au dépistage chez les personnes asymptomatiques.

Bien que les foyers aient toujours la possibilité de mettre en œuvre leur propre politique de dépistage asymptomatique, il n’est pas recommandé de le faire pour le moment. Si les administrateurs d’un foyer décidaient de mettre en œuvre leur propre politique de dépistage, elle ne doit pas s’appliquer aux visiteurs extérieurs, aux personnes qui rendent visite à des résidents recevant des soins de fin de vie ou aux inspecteurs disposant d’un droit d’entrée légal.

Le dépistage de routine du personnel, des étudiants, des bénévoles, des préposés aux services de soutien à la personne, des personnes soignantes , et des visiteurs asymptomatiques qui n’ont pas été exposés à la COVID‑19 est différent du dépistage de la COVID‑19 chez les personnes qui sont symptomatiques, qui ont été exposées à un risque élevé ou qui se trouvent dans un contexte d’éclosion, selon les directives du bureau de santé publique local. Le dépistage des résidents symptomatiques doit être maintenu, et le personnel, les étudiants, les bénévoles, les visiteurs généraux, les personnes soignantes et les préposés aux services de soutien à la personne sont invités à se soumettre à un dépistage s’ils présentent des symptômes.

Interdiction de revendre ou de distribuer à toute autre personne

Les tests antigéniques qui ont été fournis par la province de l’Ontario, directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental), doivent être utilisés uniquement aux fins prévues et ne pas être revendus ou distribués à une autre personne.

Conseils des résidents

Les conseils des résidents jouent un rôle important dans chaque foyer de soins de longue durée. Nous vous rappelons que :

  • les titulaires de permis ne doivent pas nuire aux réunions ou au fonctionnement du conseil des résidents aux termes de l’article 71 de la Loi
  • les titulaires de permis doivent coopérer avec le conseil des résidents, nommer un assistant et répondre aux préoccupations et aux recommandations du conseil

Tous les foyers doivent veiller à ce que le conseil des résidents ait la possibilité de se réunir. Lorsque des réunions en personne du conseil des résidents sont possibles, il doit disposer de l’EPI approprié et des lignes directrices en matière de PCI. Les foyers doivent permettre au conseil des résidents de se rencontrer lorsque les réunions en personne ne sont pas possibles.

L’Ontario Association of Residents’ Councils (OARC) a mis au point un certain nombre de ressources pour aider les foyers à faciliter les réunions des conseils des résidents; veuillez consulter la page Web Outils de l’OARC (en anglais seulement) pour accéder à ces ressources importantes.

Gestion des cas et des éclosions

Conformément à la section 4 de la Directive du ministre, les titulaires de permis doivent s’assurer que les exigences relatives à la gestion des cas et des foyers énoncées dans le présent document d’orientation sont respectées.

Définition d’une éclosion

Pour les questions relatives à la définition d’une éclosion dans les foyers de soins de longue durée, consultez directement le Document d’orientation sur la COVID‑19 du ministère de la Santé : Foyers de soins de longue durée et maisons de retraite pour les bureaux de santé publique (PDF).

Seul le bureau local de santé publique peut déclarer une éclosion et déterminer lorsque celle-ci est terminée. Ce n’est pas au foyer de soins de longue durée de déterminer si les cas ont un lien épidémiologique. Les bureaux locaux de santé publique détermineront ce lien épidémiologique possible dans le cadre de leur enquête, dont les résultats guideront leur décision de déclarer ou non une éclosion.

Gestion des cas et des éclosions

Pour la gestion des cas et des éclosions liés à la COVID‑19, les foyers doivent respecter les exigences énoncées dans la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée et du Règl. de l’Ont. 246/22, ainsi qu’à celles énoncées dans les documents suivants :

En cas d’éclosion soupçonnée ou confirmée, les foyers doivent suivre les directives de leur bureau local de santé publique. Le bureau local de santé publique est responsable de la gestion de l’intervention en cas d’éclosion. Les bureaux locaux de santé publique ont l’autorité et la discrétion, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, de coordonner l’enquête sur l’éclosion, de déclarer une éclosion sur la base de leur enquête et de diriger les mesures de contrôle de l’éclosion.

Autrement dit, le bureau local de santé publique est chargé de définir la zone de l’éclosion (par exemple, une seule unité touchée ou l’ensemble du foyer), de diriger les tests de dépistage de l’éclosion et tous les autres aspects de la gestion de l’éclosion, y compris l’isolement des résidents et du personnel, ainsi que de déclarer la fin de l’éclosion.

Les foyers doivent suivre les conseils fournis par le service de santé publique local en ce qui concerne les mesures supplémentaires à mettre en œuvre pour réduire le risque de transmission de la COVID‑19 dans l’établissement.

Les foyers doivent s’assurer que tous les partenaires du système de santé ou les agences externes qui participent à une intervention en cas d’éclosion suspecte ou confirmée informent le bureau local de santé publique et l’équipe de gestion des éclosions de leur participation. Ces organismes externes doivent également suivre toutes les directives qui leur sont fournies par le bureau local de santé publique en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Signalement des éclosions et des cas

La COVID‑19 est une maladie désignée comme ayant une incidence sur la santé publique (Règl. de l’Ont. 135/18); par conséquent, les cas confirmés et soupçonnés de COVID‑19 doivent être signalés au bureau local de santé publique en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé. Les foyers doivent informer le bureau local de santé publique de tous les cas confirmés et probables de COVID‑19 chez les résidents dans les plus brefs délais, ainsi que les cas liés à l’éclosion chez le personnel et les visiteurs, conformément à la définition d’une éclosion figurant dans le Document d’orientation sur la COVID‑19 du ministère de la Santé : Foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif pour les bureaux de santé publique (PDF).

Le bureau local de santé publique est responsable de la réception et de l’investigation de tous les (rapports de) cas et contacts de COVID‑19, conformément au Document d’orientation sur la COVID‑19 : Foyers de soins de longue durée, maisons de retraite et autres lieux d’hébergement collectif pour les bureaux de santé publique (PDF) et à la Loi sur la protection et la promotion de la santé.

Les foyers doivent respecter les exigences de déclaration des incidents critiques énoncées à l’article 115 du Règl. de l’Ont. 246/22 pris en vertu de Loi. Les foyers sont tenus de signaler immédiatement toute éclosion de COVID‑19 confirmée au ministère des Soins de longue durée au moyen du rapport (SIC), pendant les heures normales de bureau (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) ou en appelant la ligne téléphonique de Service Ontario en dehors des heures de bureau au 1 888 999-6973 ou pendant les jours fériés et en soumettant un rapport SIC le jour ouvrable suivant.

Coordonnées

Les questions au sujet des politiques et des lignes directrices relatives à la COVID‑19 peuvent être envoyées par courriel au ministère des Soins de longue durée à l’adresse MLTCpandemicresponse@ontario.ca.

Ressources

Information générale

Vaccination

Prévention et contrôle des infections

Pour obtenir des renseignements ou des conseils sur les mesures générales de PCI (par exemple, l’hygiène des mains, le nettoyage de l’environnement), veuillez consulter les documents suivants :

Affichage

Ventilation et circulation de l’air

Vous trouverez ci‑dessous une liste de connaissances de Santé publique Ontario relatives à l’utilisation des ventilateurs portatifs, des climatiseurs et des purificateurs d’air portatifs.