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Loi sur la protection et la promotion de la santé

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 135/18

DÉSIGNATION DE MALADIES

Période de codification : du 1er mai 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Maladies désignées

1. Pour l’application de la Loi, une maladie indiquée à la colonne 1 du tableau est désignée comme maladie importante sur le plan de la santé publique et :

a) maladie transmissible, si elle est indiquée comme telle à la colonne 2 du tableau;

b) maladie virulente, si elle est indiquée comme telle à la colonne 3 du tableau.

Maladies contre lesquelles des agents immunisants sont utilisés

2. Les maladies suivantes sont précisées comme maladies pour l’application de la définition de «agent immunisant» au paragraphe 38 (1) de la Loi :

1. Diphtérie.

2. Infections à Haemophilus influenzae type B.

3. Hépatite A.

4. Hépatite B.

5. Zona.

6. Virus du papillome humain.

7. Grippe.

8. Encéphalite japonaise.

9. Rougeole.

10. Méningococcie.

11. Oreillons.

12. Coqueluche.

13. Pneumococcie.

14. Poliomyélite.

15. Rage.

16. Rotavirus.

17. Rubéole.

18. Variole.

19. Tétanos.

20. Diarrhée du voyageur.

21. Tuberculose.

22. Fièvre typhoïde.

23. Varicelle.

24. Fièvre jaune.

3. Omis (abrogation d’autres règlements).

4. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

Tableau
maladies désignées

Point

Colonne 1
Maladie importante sur le plan de la santé publique

Colonne 2
Maladie transmissible

Colonne 3
Maladie virulente

1.

Syndrome d’immuno-déficience acquise (sida)

Oui

Non

2.

Paralysie flasque aiguë

Non

Non

3.

Amibiase

Oui

Non

4.

Maladie du charbon

Oui

Non

5

Blastomycose

Oui

Non

6.

Botulisme

Oui

Non

7.

Brucellose

Oui

Non

8.

Entérite à Campylobacter

Oui

Non

9.

Infection ou colonisation par les entérobactéries productrices de carbapénèmases (EPC)

Oui

Non

10.

Chancre mou

Oui

Non

11.

Varicelle

Oui

Non

12.

Infections génitales à Chlamydia trachomatis

Oui

Non

13.

Choléra

Oui

Oui

14.

Épidémies d’infections à Clostridium difficile (ICD) dans les hôpitaux publics

Oui

Non

15.

Maladie de Creutzfeldt-Jacob et ses variantes

Oui

Non

16.

Cryptosporidiose

Oui

Non

17.

Cyclosporose

Oui

Non

18.

Diphtérie

Oui

Oui

19.

Infection à Echinococcus multilocularis

Oui

Non

20.

Encéphalite virale primaire

Oui

Non

21.

Encéphalite postinfectieuse, encéphalite consécutive à un vaccin, panencéphalite sclérosante subaiguë, encéphalite d’origine inconnue

Non

Non

22.

Toxi-infection alimentaire, toutes les formes

Oui

Non

23.

Épidémies de gastroentérite dans les établissements et les hôpitaux publics

Oui

Non

24.

Giardiase, sauf les cas asymptomatiques

Oui

Non

25.

Gonorrhée

Oui

Oui

26.

Streptocoques du groupe A, infection invasive à

Oui

Non

27.

Streptocoques du groupe B, infection périnatale à

Non

Non

28.

Haemophilus influenzae et ses variantes, infection invasive à

Oui

Non

29.

Syndrome pulmonaire à hantavirus

Oui

Non

30.

Fièvres hémorragiques, y compris la maladie à virus Ebola, la maladie à virus de Marburg, la fièvre de Lassa et autres fièvres hémorragiques virales

Oui

Oui

31.

Hépatite A, virale

Oui

Non

32.

Hépatite B, virale

Oui

Non

33.

Hépatite C, virale

Oui

Non

34.

Grippe

Oui

Non

35.

Légionellose

Oui

Non

36.

Lèpre

Oui

Oui

37.

Listériose

Oui

Non

38.

Maladie de Lyme

Non

Non

39.

Rougeole

Oui

Non

40.

Méningite aiguë, y compris bactérienne, virale et d’un autre type

Oui

Non

41.

Méningocoques, infection invasive à

Oui

Non

42.

Oreillons

Oui

Non

43.

Ophtalmie du nouveau-né

Non

Non

44.

Intoxication par phycotoxine paralysante

Oui

Non

45.

Fièvre paratyphoïde

Oui

Non

46.

Coqueluche

Oui

Non

47.

Peste

Oui

Oui

48.

Pneumoccocie invasive

Oui

Non

49.

Poliomyélite aiguë

Oui

Non

50.

Psittacose/Ornithose

Oui

Non

51.

Fièvre Q

Oui

Non

52.

Rage

Oui

Non

53.

Épidémies d’infections respiratoires dans les établissements et les hôpitaux publics

Oui

Non

54.

Rubéole

Oui

Non

55.

Syndrome de rubéole congénitale

Oui

Non

56.

Salmonellose

Oui

Non

57.

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Oui

Non

58.

Shigellose

Oui

Non

59.

Variole

Oui

Oui

60.

Syphilis

Oui

Oui

61.

Tétanos

Oui

Non

62.

Trichinose

Oui

Non

63.

Tuberculose

Oui

Oui

64.

Tularémie

Oui

Non

65.

Fièvre typhoïde

Oui

Non

66.

Infection à E. coli producteur de vérotoxine, y compris le syndrome hémolytique et urémique

Oui

Non

67.

Infection par le virus du Nil occidental

Non

Non

68.

Yersiniose

Oui

Non

 

 

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