Résumé

Le guide intitulé « COVID‑19 : Mesures de précaution recommandées pour la reprise des activités des tribunaux » décrit les mesures prises pour assurer la poursuite des activités des tribunaux en toute sécurité. Il contient des renseignements sur :

  • la préparation des palais de justice à la reprise des comparutions en personne;
  • les protocoles en place pour réduire le risque de propagation de la COVID‑19 dans les palais de justice;
  • l’accès à la justice et à des services accessibles.

Le guide et les instructions en vue de la reprise des comparutions en personne ont été fournis par :

Avis de non-responsabilité

Si vous souhaitez obtenir ces renseignements dans un autre format, écrivez à MAGRecoverySecretariat@ontario.ca. Nous :

  • accuserons réception de votre demande dans un délai de trois jours ouvrables;
  • vous ferons parvenir le contenu demandé dans un délai de 15 jours ouvrables.