Aller au tribunal

L’Ontario et ses partenaires du secteur de la justice prennent toutes les précautions sanitaires nécessaires pour protéger les personnes qui entrent dans les palais de justice, dont : 

  • les officiers de justice
  • les avocats
  • les parties
  • le personnel
  • les membres du public

Nous continuons de proposer des moyens innovateurs de rendre la justice à distance et en ligne pour assurer l’accès à la justice pendant la réouverture progressive des salles d’audience.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de déposer en ligne des :

Il est aussi possible de déposer des documents par courriel à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario.

Protection de la santé

La santé et la sécurité des personnes à l’intérieur des palais de justice provinciaux sont la priorité numéro un. Des mesures sont en place pour protéger les personnes qui se trouvent dans le palais de justice. Par exemple :

  • nettoyage en profondeur
  • stations de désinfection des mains
  • barrières
  • respect des règles de distanciation physique (2 mètres)

Il est obligatoire de porter un couvre-visage fourni par le palais de justice.

Veuillez apporter votre propre bouteille d'eau, car les fontaines d'eau potable du palais de justice ne sont pas ouvertes.

Nettoyage en profondeur

Les locaux seront régulièrement nettoyés comme d’habitude. Les surfaces à contact fréquent seront nettoyées avec des produits désinfectants approuvés par Santé Canada plusieurs fois par jour. Il s’agit des surfaces suivantes :

  • interrupteurs d’électricité et prises
  • mains courantes
  • entrées
  • distributeurs de papier hygiénique et de papier essuie-tout
  • poignées, boutons de porte et plaques de porte
  • lavabos et robinets
  • bureaux
  • chaises
  • comptoirs de services publics
  • tables des avocats
  • barres des témoins et bancs des accusés

Stations de désinfection des mains

Des distributeurs de produits de désinfection des mains seront placés un peu partout dans le bâtiment. Il est conseillé de les utiliser s’il n’est pas possible de se laver les mains ou même après s’être lavé les mains.

Barrières

Des barrières en plexiglas sont installées à divers endroits du palais de justice et des salles d’audience pour protéger les employés et le public.

Distanciation physique

Dans la salle d’audience, nous avons pris les mesures suivantes pour encourager la distanciation physique :

  • des affiches rappelant de respecter l’exigence de distanciation physique en maintenant un espace de deux mètres entre les gens;
  • des autocollants par terre indiquant aux gens où attendre dans la file d’attente pour entrer dans le palais de justice, dans les aires d’attente et dans les toilettes;
  • des flèches indiquant dans quelle direction marcher;
  • des écriteaux indiquant où s’asseoir.

Accessibilité

Si vous avez une maladie ou un handicap qui vous empêche de porter un couvre-visage informez-en le membre du personnel à l’entrée du palais de justice. Si vous ne pouvez pas vous rendre au tribunal en personne, communiquez avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l’information sur l’accessibilité.

Entrée dans le tribunal

Dépistage pour la COVID-19

Vous devrez répondre à des questions de dépistage avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario. Vos réponses détermineront si vous pouvez ou non entrer dans le palais de justice et les prochaines étapes.

Vous pouvez répondre aux questions du dépistage en ligne avant d'aller en cour. Vous devez montrer le résultat en entrant.

D'autres options de dépistage sont disponibles au palais de justice.

Lorsqu’une personne entre dans le palais de justice, un membre du personnel :

Si la personne doit entrer dans le palais de justice, quelqu’un lui indiquera les mesures de sécurité mises en place, en insistant pour qu’elle les respecte tant qu’elle se trouve à l’intérieur du palais de justice, et lui demandera si un représentant de la santé publique ou son médecin lui a ordonné de s’auto-isoler ou si elle présente les symptômes suivants :

  • de la fièvre
  • une toux
  • un rhume ou le nez bouché
  • un mal de gorge
  • de la difficulté à respirer
  • des nausées
  • des vomissements
  • de la diarrhée

Il se peut qu’on lui demande de montrer au personnel du tribunal les effets qu’elle a apportés, de les déposer dans un bac pour qu’ils soient examinés ou de les placer sur une table d’examen.

Il est obligatoire de porter le couvre-visage fourni par le palais de justice.

Ces procédures pourraient causer des retards à l’entrée dans le palais de justice et il est recommandé d’arriver suffisamment de temps avant l’heure prévue de l’audience.

Services au comptoir

Les heures d’ouverture des comptoirs publics sont limitées :

  • 9 h – 11 h
  • 14 h – 16 h

Pour effectuer un paiement au comptoir :

  • évitez des échanges de main à main d’argent comptant, de cartes bancaires ou de cartes de crédit;
  • désinfectez-vous les mains après le paiement.

Dans la mesure du possible, il est conseillé de déposer en des actions civiles, des petites créances et des documents dans des affaires de droit de la famille ou de déposer par courriel des documents à la Cour supérieure de justice et à la Cour de justice de l’Ontario.

Dans la salle d’audience

Nous avons changé la disposition des salles d’audience et installé des barrières pour assurer le respect de la distanciation physique dans la mesure du possible.

Partage de documents ou de pièces

Le personnel des tribunaux utilisera un bac ou un chariot pour partager des documents ou pièces.

Il est recommandé de se laver ou de se désinfecter les mains avant et après le partage de documents.

Dans la mesure du possible, d’autres méthodes de partage de documents ou de signatures devraient être envisagées, comme la numérisation ou l’inscription.

Ascenseurs, escaliers roulants et toilettes

Ascenseurs

Dans la mesure du possible, les ascenseurs ne devraient transporter qu’une personne à la fois.

Si deux personnes ou plus se trouvent dans l’ascenseur, les mesures ci-dessous doivent être suivies :

  • Maintenir une distance de 2 m entre les personnes;
  • Tourner le visage;
  • Utiliser un stylo, une clé ou un autre objet pour appuyer sur les boutons.

Escaliers roulants

En utilisant un escalier roulant, il faut essayer de :

  • maintenir une distance de 2 m entre les personnes;
  • s’abstenir de toucher les mains courantes, sauf si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité.

Toilettes

Les toilettes publiques seront nettoyées plus souvent.

Pour des raisons de distanciation physique :

  • le nombre de personnes autorisées à l’intérieur des toilettes à la fois est limité. Des affiches indiqueront combien de personnes sont autorisées à l’intérieur.
  • Un urinoir sur deux sera fermé.
  • Des pancartes rappelleront de respecter les règles de distanciation physique et de se laver les mains.

Accès au public et aux médias

Des options de visionnement ou d’écoute à distance seront offertes dans la mesure du possible si l’accès du public aux salles d’audience est limité pour des raisons sanitaires.

Les représentants des médias devraient contacter le palais de justice le plus tôt possible pour connaître les conditions d’accès aux salles d’audience.

Ressources supplémentaires

Mis à jour : 23 novembre 2021
Date de publication : 30 juin 2020