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Tous les tribunaux

Liste complète de tous les tribunaux de l’Ontario, classée par ordre alphabétique des noms de ville.
COVID-19: Dans la mesure du possible, nous encourageons le dépôt en ligne d’actions civiles, d’actions liées à des petites créances, et de documents dans des affaires de droit de la famille. Il est aussi possible de déposer des documents par courriel à la Cour supérieure de justice, à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour d'appel de l'Ontario.

Heures

Les heures d’ouverture des tribunaux sont généralement du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00.

En ce moment, les services au comptoir sont offerts entre 9 h et 11 h et entre 14 h et 16 h.

Un tribunal satellite fournit des services limités en conjonction avec un greffe principal. Veuillez consulter le greffe du tribunal satellite pour connaître ses heures d'ouverture.

Accessibilité

De nombreux palais de justice offrent des caractéristiques d’accessibilité pour les personnes handicapées. Si vous avez des questions au sujet des caractéristiques d’accessibilité du palais de justice ou si vous avez besoin de services judiciaires accessibles, contactez le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux du tribunal pertinent

Vous avez une audience au tribunal?

Vous pouvez consulter les rôles d’audience quotidiens des tribunaux pour obtenir des renseignements sur votre prochaine comparution.



Visitez la page des coordonnées des cours des infractions provinciales administrées par les municipalités pour savoir comment trouver le palais de justice municipal le plus près de chez vous.


Index des adresses des tribunaux

Les tribunaux n’offrent pas tous la gamme complète de services. Vérifiez les services qu’un tribunal offre avant de vous y rendre.

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